Minimiser les impacts de la pollution de l’air sur des secteurs d’urbanisation contraints

L’expérience de Plaine Commune, à l’origine de la méthode MODELAIRURBA

janvier 2025

Agence pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

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Plaine commune : la qualité de l’air comme donnée d’entrée de la fabrique du territoire

« Continuer à construire pour répondre aux enjeux du territoire, mais pas au détriment de la santé des populations » F. DEQUIEDT - Déléguée Générale à la Transformation Écologique et la Résilience.

Comptant de nombreuses infrastructures routières lourdes, le territoire de l’Établissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune ¹ est touché par des niveaux élevés de pollution atmosphérique. Comme de nombreuses collectivités, Plaine Commune doit faire face à l’enjeu d’aménager des sites de plus en plus contraints pour atteindre les objectifs d’accueil de populations et de densification du territoire, tout en assurant un cadre de vie sain et agréable pour les habitants/usagers.

Dans la poursuite des ambitions portées par son premier PLUi, visant à concilier développement urbain et santé-environnementale, l’EPT Plaine Commune a lancé en 2020 l’étude expérimentale « MODELAIRURBA », centrée sur les enjeux de qualité de l’air. Née d’une volonté politique de protéger les habitants, elle avait pour objectif d’intégrer la pollution de l’air comme donnée d’entrée dans la conception de projets urbains et d’amorcer une réflexion pour une meilleure prise en compte de cet enjeu sanitaire dans les documents cadres.

De quoi parle t-on ?

• D’une étude expérimentale menée sur deux projets d’aménagement urbains du territoire (Secteurs des Six-Routes à La Courneuve et de Porte-de-la-Chapelle à Saint-Denis) visant à

affiner les scénarios d’aménagement.

• D’une volonté de faire évoluer les documents cadre de la collectivité, vers une meilleure prise en compte des enjeux de pollution de l’air pour minimiser l’exposition des populations.

La méthode MODELAIRURBA dans la vie du projet des Six-Routes

Situé dans la commune de La Courneuve, le quartier des Six Routes est caractérisé par un tissu hétérogène s’organisant autour du très grand carrefour dit « des Six Routes ». Le secteur d’étude se situe au nord de ce quartier, en bordure de l’autoroute A1. Au démarrage de l’étude MODELAIRURBA, une analyse multithématique des enjeux a été réalisée, permettant de hiérarchiser les grands enjeux suivants :

• exposition au trafic routier - insertion territoriale - programmation urbaine - perceptions et ambiances.

Les grandes étapes de la méthode MODELAIRURBA et son application pour le projet des Six-Routes sont illustrées ci-dessous.

Le projet Porte de la Chapelle

Un aménagement en urbanisme négocié

« S’appuyer sur une étude techniquement solide suivant la méthode MODELAIRURBA permet d’objectiver les arguments des opérateurs, et de limiter les risques de recours ». Pour le projet du secteur de la Porte de la Chapelle, la programmation concerne essentiellement des activités économiques. Enclavé entre le boulevard périphérique parisien, l’autoroute A1 et un faisceau ferroviaire majeur, ce secteur est également fortement exposé aux pollutions atmosphériques.

Projet en urbanisme négocié

Dans un tel projet, le PLUi est le principal levier d’action de la collectivité. Un des enjeux de la collectivité était donc de faire accepter les conclusions de l’étude MODELAIRURBA au promoteur immobilier, les exigences relatives à la qualité de l’air n’étant pas encore intégrées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sec torielles du PLUi.

Résultats de l’étude MODELAIRURBA

L’étude a conduit à adapter une opération immobilière pour respecter une exigence de recul par rapport à l’axe routier. Pour un promoteur immobilier, l’expérimentation a ainsi conduit à une réduction de la constructibilité (13 000 m² sur les 18 000 m² initialement prévus sur un des lots), ce qui a induit une réduction du volume financier du projet et donc de sa marge.

Les ambitions de la Plaine Commune inscrites au PLUI

Le territoire Plaine Commune a pour ambition d’inscrire des mentions très spécifiques à la pollution atmosphérique dans son OAP Santé environnementale. Cette dernière proposerait une approche fondée sur deux périmètres :

• Un périmètre dans lequel les seuils limites réglementaires de qualité de l’air sont dépassés, au sein duquel la construction de logements collectifs et d’établisse ments accueillant des populations sensibles au titre de la qualité de l’air est interdite (exemple : école, crèche) ;

• Un périmètre de surveillance aux abords des prin cipaux axes routiers (200 m de part et d’autre des axes autoroutiers et du boulevard périphérique, 35 mètres de part et d’autre des voies >10 000 véhicules/j) au sein duquel les projets doivent prouver la prise en compte de la qualité de l’air dans l’élaboration des plans de masses.

Cela passe notamment par une étude initiale de la qualité de l’air du site d’implantation et une modélisation 3D, adaptée aux caractéristiques et à l’ampleur du site et du projet, qui aboutira à des prescriptions d’organisations spatiales, de choix de destination et de conception des bâtiments visant à protéger les habitants et usagers. Pour les opérations d’ensemble, cette modélisation peut être reproduite à plusieurs reprises, au fil de l’avancement du projet, afin de garantir des adaptations régulières permettant de réduire davantage encore les risques sur les populations.

Références

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