Quinze propositions pour changer d’ère

Contribution à un socle programmatique commun pour les élections présidentielles 2027

Pierre Calame, juin 2026

Cités Territoires Gouvernance (CITEGO)

À télécharger : proposition_socle_programmatiquecommun_2027_changer_d_ere.pdf (440 Kio)

Les quatre mutations pour une seconde modernité

1. Un nouveau modèle économique conciliant bien-être de tous et préservation de la biosphère

L’économie actuelle, héritée des théories libérales des XVIIIe et XIXe siècles, a permis une croissance sans précédent, mais au prix d’une détérioration accélérée de la biosphère et d’une concentration des richesses. Pour y remédier, il faut repenser l’économie non plus comme une science autonome centrée sur le marché, mais comme l’art de gérer notre maison commune (le « o » d’Oïkos-nomie, trop souvent oublié). Cela implique de :

• Intégrer les limites écologiques : l’économie doit prendre en compte les cycles fermés (recyclage, économie circulaire) et non plus les cycles ouverts qui puisent sans limite dans les ressources naturelles.

• Concilier justice sociale et écologie : les mesures de transition (ex. taxation carbone) ne doivent pas peser davantage sur les plus modestes. Il faut rééquilibrer la répartition des ressources rares et valoriser le lien social comme pilier du bien-être.

• Repenser la valeur : la prospérité ne se mesure plus seulement au PIB, mais aussi à la qualité des relations (coopération, solidarité) et à la soutenabilité des modes de production.

Propositions associées

Quotas carbone individuels

Plutôt que de taxer le carbone, ce qui pèse sur les ménages modestes, le document propose un système de quotas égaux pour tous, réduits de 6 % par an, basés sur l’empreinte écologique totale (incluant les importations). Chaque citoyen se verrait allouer un quota, avec la possibilité d’acheter ou vendre des unités sur un marché organisé aux niveaux territorial, national et européen. Ce système incite à la sobriété tout en garantissant l’équité et incite les entreprises qui «facturent» leur contenu carbone à décarboner les filières.

Gestion territoriale des sols

Les sols, ressource rare et multifonctionnelle (agriculture, biodiversité, habitat), doivent faire l’objet d’une gouvernance collective. Cela passe par une réforme de la fiscalité foncière (séparer la valeur du bâti de celle du sol), l’extension du droit de préemption des collectivités, et la promotion de modèles agroécologiques adaptés aux territoires.

Gestion durable de l’eau

L’eau, bien commun par excellence, nécessite une gestion intégrée par bassin versant, associant tous les acteurs, et des accords inter-territoriaux. Il s’agit de fermer les cycles (réutilisation des eaux usées, récupération de l’eau de pluie), de valoriser l’«eau verte» réémise par la végétation et de prévenir les conflits liés à la rareté.

Mutualisation des connaissances et des expériences

Les connaissances et les savoir-faire sont des biens qui se multiplient en se partageant. Pour en faire un levier de prospérité collective, il faut imposer une obligation de mutualisation des expériences pour les organismes publics, développer des bases de données coopératives (ex. utilisation de l’IA en RAG), et favoriser les réseaux d’échange entre acteurs.

Pluralité des monnaies

L’euro, monnaie unique, ne permet pas de distinguer ce qui doit être développé (travail humain, lien social) de ce qui doit être limité (consommation de ressources non renouvelables). La solution : compléter l’euro par une monnaie carbone (pour plafonner les émissions) et généraliser des monnaies locales (pour stimuler les échanges territoriaux).

Créer les conditions de territoires et de filières durables

Une société durable suppose des territoires durables et des filières de production durables. Les premiers impliquent de nouveaux outils de gestion intégrée des territoires et les secondes doivent devenir l’exigence première du commerce international

2. Un nouveau modèle de gouvernance

La gouvernance actuelle, centralisée et verticale, est inadaptée à la complexité des défis contemporains. Il faut passer d’une démocratie représentative (où les citoyens délèguent leur pouvoir à des élus) à une démocratie permanente, où les politiques publiques sont co-construites avec les acteurs concernés, à tous les niveaux (territoires, nation, Europe, monde). Cela implique de :

• Repenser la décentralisation : non pas comme un transfert de compétences, mais comme une reconnaissance des territoires comme acteurs pivot de la transition.

• Instaurer une gouvernance à multi-niveaux : chaque problème (climat, santé, éducation) doit être traité à l’échelle pertinente, avec une coopération verticale et horizontale entre niveaux.

• Associer les citoyens : par des conventions citoyennes, des États généraux, et des processus délibératifs pour élaborer les politiques publiques.

Propositions associées

Décentralisation radicale

Transférer 50 % des ressources fiscales aux territoires (zones d’emploi), et créer des Agences économiques territoriales pour analyser leur métabolisme (flux de matières, d’énergie, d’argent) et stimuler la transition. L’objectif : redonner du pouvoir d’agir aux acteurs locaux.

Démocratie permanente

Généraliser les conventions citoyennes (territoriales et nationales) et les processus multi-acteurs pour élaborer les politiques publiques. L’enjeu : réconcilier les citoyens avec la politique en leur donnant une place active dans la décision.

États généraux de la société française

Organiser un débat transpartisan en deux étapes (territorial puis national) pour repenser les politiques publiques. L’intelligence artificielle peut être mobilisée pour synthétiser les contributions et faciliter la délibération.

Refaire de la construction européenne une épopée

L’Union européenne, souvent perçue comme un simple marché, doit devenir un modèle de gouvernance à multi-niveaux. Cela passe par le remplacement des normes uniformes par des principes directeurs à décliner localement, et par une réforme démocratique (ex. Assemblée instituante européenne).

3. Un nouvel équilibre entre droits individuels et responsabilités

La première modernité a vu l’émergence des droits individuels (Déclaration de 1789, Déclaration universelle de 1948), fondement de nos démocraties. Mais une société ne peut se construire uniquement sur des droits : elle a aussi besoin de responsabilités partagées, sans lesquelles elle risque de devenir une société de victimes, où chacun ne voit que les droits qui lui sont déniés. La responsabilité est la valeur universelle qui équilibre les droits : elle implique que chaque individu, institution ou entreprise réponde de l’impact de ses actes sur la communauté (humaine et non humaine). Cela implique de :

• Élargir la notion de responsabilité : passer d’une responsabilité subjective (basée sur l’intention) à une responsabilité objective (basée sur les impacts réels), illimitée dans le temps et l’espace (ex. climat), et collective (ex. pollution cumulative).

• Refonder le contrat social : dans chaque domaine (recherche, entreprise, finance), le contrat social implicite doit être révisé pour intégrer ces nouvelles exigences.

• Promouvoir une éthique mondiale : portée par la France et l’UE,une Déclaration universelle des responsabilités humaines pourrait compléter la Déclaration des droits de l’homme.

Propositions associées

Déclaration universelle des responsabilités humaines

Compléter la Déclaration des droits de l’homme (1948) par une Déclaration des responsabilités, reconnaissant que chaque individu ou acteur a une co-responsabilité proportionnelle à son pouvoir et son savoir. Cette déclaration pourrait servir de base à un droit mondial de la responsabilité.

Entreprises à mission et triple comptabilité

Étendre le statut entreprise à mission (loi PACTE) et imposer une comptabilité triple (financière, humaine, environnementale) pour aligner profit et bien commun. L’objectif : rendre visible ce qui compte (impact social et écologique) et non seulement ce qui se compte (bénéfices).

Encadrement des rémunérations

Limiter les salaires des dirigeants à 100 fois le SMIC et encadrer les stock-options pour réduire les inégalités et restaurer la confiance dans les entreprises. Une mesure symbolique forte pour rééquilibrer le partage de la valeur.

4. La France dans le monde : ébauche d’une gouvernance mondiale légitime

Les défis du XXIe siècle (climat, biodiversité, paix) dépassent les frontières nationales. Pourtant, les institutions internationales (ONU, OMC) restent prisonnières d’une logique inter-étatique, où chaque pays défend ses intérêts souverains. Pour y remédier, il faut inventer une gouvernance mondiale à multi-niveaux, capable de gérer les communs mondiaux (climat, océans) et de promouvoir la coopération entre sociétés. La France, avec son histoire et son influence, a un rôle clé à jouer pour porter cette vision, en s’appuyant sur l’Union européenne.

Propositions associées

Promouvoir l’art de la paix

Créer un réseau international d’écoles de la paix et développer l’enseignement de la résolution non violente des conflits, du local au global. L’objectif : faire de la paix un art enseigné, au même titre que la stratégie militaire.

Dialogue entre sociétés (pas seulement entre États)

Organiser des échanges directs entre groupes sociaux et professionnels de différentes cultures pour dépasser les stéréotypes et construire des solutions communes.

Droit mondial de la responsabilité

Étendre la Déclaration universelle des responsabilités à l’échelle mondiale, avec des tribunaux spécialisés (local, régional, mondial) pour les acteurs à impact global (ex. multinationales, États). L’enjeu : rendre effectives les responsabilités au-delà des frontières.

Références

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