Des politiques publiques en faveur de la coopération : le Projet Alimentaire de Territoire
2022
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).
À télécharger : poster_ademe-questcequn_pat.pdf (220 Kio)
Les PAT embrassent une vision systémique de l’agriculture et de l’alimentation sur leur territoire. Sur la base d’un diagnostic faisant l’état des lieux de la situation du bassin de consommation et de production, les acteurs d’un territoire construisent un projet commun qui se traduit par un programme d’actions. Il permet ainsi d’orchestrer les initiatives locales vers la réponse aux enjeux identifi és. Depuis 2017, ces projets de territoire ont la possibilité d’être labellisés par l’État lorsqu’ils répondent aux objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA) (2). Le PNA dénombre 6 axes d’actions, abordés de façon variable au sein des projets : économie alimentaire, culture et gastronomie, nutrition et santé, accessibilité sociale, environnement, urbanisme et aménagement du territoire. Cette labellisation offre aux structures une visibilité et parfois un soutien fi nancier de la part de l’État ou de la Région. Tous les PAT ne font pas le choix de la labellisation. Le PAT est un outil de coopération défi nit selon la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 : “ Les projets alimentaires territoriaux […] sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en oeuvre d’un système alimentaire territorial ” (3). Ainsi se mettent en place des pratiques coopératives mettant autour de la table une pluralité d’acteurs, variant selon les territoires et la mobilisation de ses structures. La Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture, et la Forêt (DRAAF) qui délivre les labels, recense 35 PAT en Nouvelle-Aquitaine en 2023. A savoir que 13 autres PAT sont déployés sur le territoire régional mais n’ont pas fait le choix de la labellisation. Il existe, depuis 2020, deux niveaux de PAT :
Niveau 1, PAT “ émergent ” : projet collectif en construction, qui répond aux objectifs des PAT tels que défi nis par la loi. Le label niveau 1 est valable pour trois ans non reconductible. Au terme de cette période, si les PAT veut conserver le label, il doit candidater au niveau 2.
Niveau 2, PAT “ opérationnel ” : projet qui permet la mise en oeuvre d’actions pilotées par une gouvernance établie.
De plus en plus dans la littérature est associée aux transitions alimentaires et agricoles la notion de système. Le “ système alimentaire ”, est la manière dont ‘‘ les hommes s’organisent dans l’espace et dans le temps pour obtenir et pour consommer leur nourriture ’’ (Malassis, 1994) (4). Le PAT existe pour faire vivre le système alimentaire local avec l’ambition de favoriser la consommation d’une nourriture saine, locale et durable, cela en s’appuyant sur l’existant : son patrimoine foncier, sa population, ses institutions, les structures d’organisation d’acteurs à différentes échelles, ses activités économiques publiques et privées, etc. L’État soutien l’ingénierie des territoires lauréats PAT du PNA, et ainsi, permet de fédérer l’ensemble des acteurs composant ce système alimentaire. Une condition essentielle pour une action collective territoriale.
Les 4 défis du PAT
Quatre défis structurent le déploiement d’un projet de territoire pour passer à l’action :
1. Identifier des parties prenantes à inclure dans le projet. Cela exige une bonne connaissance de son territoire et des acteurs qui le composent.
2. Proposer un cadre dans lequel la démarche va permettre de fédérer les acteurs autour d’un projet commun, d’ambition partagée pour répondre aux enjeux singuliers du territoire.
3. Organiser et animer la gouvernance du projet : Qui décide ? Qui est associé ? Qui fait quoi ? Comment articuler les actions ? Comment communiquer (en interne et en externe) ?
4. Conduire des actions et leur évaluation par les diverses parties prenantes : membres de la gouvernance, faiseurs, habitants bénéficiaires…
La région Nouvelle Aquitaine regorge d’initiatives à différentes échelles, participant à l’atteinte des objectifs du “ Pacte alimentaire ”. Ces initiatives sont organisées par les acteurs locaux, pour répondre à un ou plusieurs enjeux de l’agriculture et/ou de l’alimentation sur un territoire. En voici quelques-uns : développement des filières et circuits alimentaires locaux, préservation du foncier et installation-transmission d’activité agricole, justice sociale et alimentation pour tous, protection des milieux (ressource en eau et de la biodiversité), gouvernance partagée, participation citoyenne, introduction de produits bio et durables en restauration collective, promotion d’une alimentation saine, sensibilisation à l’alimentation… PQN-A en comptait 49 en août 2023 dans son Annuaire des Démarches Alimentaires de Territoire. Pour compléter ce panorama, l’Essaimeur recense sur sa carte interactive, les initiatives et démarches alimentaires de Nouvelle-Aquitaine. Parmi elles, on retrouve notamment les PAT et les tiers-lieux nourriciers.