Gestion de l’eau : accompagner les collectivités sur la voie de la durabilité

juillet 2024

Sans eau, rien n’est possible ! Cette ressource essentielle n’a pourtant rien d’infini ni d’immuable.

Face aux enjeux de la gestion de l’eau accentués par le changement climatique et au « mur d’investissement » auquel sont confrontées les collectivités, la Banque des Territoires s’engage aux côtés des acteurs de l’eau souhaitant développer des approches durables garantissant un approvisionnement en eau fiable et sûr.

Un important besoin d’investissements pour renouveler les infrastructures hydrauliques

Un foyer français consomme en moyenne 146 litres d’eau potable chaque jour1. Son accès peut sembler une évidence… pourtant celle-ci se raréfie. La ressource disponible sur notre territoire a baissé de 14 % en 20 ans sous l’effet de la pression humaine et du changement climatique. Seules 45 % des masses d’eau sont en bon état écologique d’après le dernier état des lieux partagé en 2019. Faute d’une qualité suffisante, plus d’une centaine de points de captage d’eau ferment chaque année. Comment dès lors améliorer notre approvisionnement ?

Parler de la gestion de l’eau dans les territoires français, c’est aborder le « petit cycle » (alimentation en eau potable, traitement des eaux usées) et le « grand cycle » (désimperméabilisation, gestion des eaux pluviales, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ou GEMAPI) ensemble. Si le « grand cycle » reste dans le giron des mairies, les compétences relatives à l’eau potable et à l’assainissement seront transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’ici au 1er janvier 2026. Une mutualisation administrative des compétences, connaissances et moyens qui, adossée plus largement à l’échelle du bassin, devrait favoriser l’action.

Les infrastructures hydrauliques liées au petit cycle représentent aujourd’hui 40 % du patrimoine des collectivités : une moitié des réseaux d’alimentation en eau potable ayant été posée il y a plus de 50 ans, son renouvellement s’avère nécessaire pour limiter les fuites. Il y a urgence… La proportion de réseaux fuyards est estimée à 20 %. Les attentes réglementaires applicables à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine d’une part et aux rejets dans le milieu naturel d’autre part incitent aussi à mettre à niveau les usines de traitement. De gros enjeux d’investissement en perspective pour les collectivités, qui doivent développer économiquement leur territoire tout en protégeant leurs ressources. Le besoin annuel supplémentaire d’investissement est estimé à 4,6 milliards d’euros pour l’eau potable, l’assainissement collectif et le pluvial ! À ce « mur d’investissement » s’ajoutent les charges grimpantes (inflation, hausse du coût de l’énergie et des réactifs, hausse du coût des travaux) et une sobriété de consommation qui pourrait limiter de fait la contribution financière de la population aux services publics, sauf à augmenter le prix facturé par mètre cube. Les collectivités cherchent donc des partenaires bancaires disposant de financements adaptés, à même de soutenir leurs ambitions dans le long terme.

Renforcer le soutien aux collectivités dans la lignée du Plan Eau 2023

La Banque des Territoires est engagée de longue date sur la thématique de l’eau, avant même les Assises de l’Eau de 2019. Son nouveau programme dédié, inscrit dans la lignée du Plan Eau présenté par le gouvernement en mars 2023, a pour objectif d’encourager une gestion durable et résiliente de la ressource. Il élargit les moyens financiers alloués aux collectivités (4 milliards d’euros de prêt à mobiliser d’ici à 2028) et son panel d’offres bancaires.

Parmi ces dernières, l’Aqua Prêt soutient de nombreuses initiatives concourant à la gestion intelligente de l’eau, incluant la GEMAPI :

Ce prêt long terme, adossé au Fonds d’Épargne, est indexé sur Livret A avec une marge de + 0.40 % ou pour des prêts à taux fixe sur un barème mensuel, fourni par les partenaires que sont la BEI et la SFIL. Il peut financer jusqu’à 100% du coût des projets.

La Banque des Territoires propose également des outils d’ingénierie pour aider à structurer et planifier les projets d’infrastructures et réseaux, de préservation et restauration des milieux aquatiques et d’adaptation au changement climatique : élaboration de schémas directeurs, de plans pluriannuels d’investissement… 15 millions d’euros de crédits sont ainsi dédiés sur la période 2024-2028.

La Banque des Territoires investit par ailleurs sur fonds propres (à hauteur de 20 millions d’euros) dans des infrastructures du petit cycle de l’eau, dans des sociétés privées ou dans des entreprises publiques locales (Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et Sociétés d’Économie Mixte à Opération unique (SEMOP)). Elle sécurise en outre certains terrains grâce à son offre de consignations.

La plateforme aquagir.fr(Lien sortant, nouvelle fenêtre), mise en ligne en juillet 2023 grâce à la Banque des Territoires et ses partenaires l’association des élus de bassins (ANEB), le BRGM, le Cercle français de l’eau (CFE), les pôles de compétitivité sur l’eau (Aqua-Valley et Aquanova) et l’Union des industriels et entreprises de l’eau (UIE), vise pour sa part à accompagner de bout en bout les projets des collectivités. Elle propose des ressources (outils, articles d’experts, etc.), de nombreux retours d’expérience, une place de marché de solutions ainsi qu’un moteur de recherche des financements sur l’eau. L’agrégation des services proposés par plus de 300 acteurs de l’eau recensés en juin 2024, y compris des solutions locales et rapidement mobilisables, peut grandement faciliter la prise de décision et l’action !

Références