Financer et qualifier les projets en lien avec la nature dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
janvier 2024
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Le programme 147 « Politique de la ville » constitue le support budgétaire des financements spécifiques en matière de soutien à la politique de la ville. Ces crédits viennent s’ajouter aux crédits de droit commun mobilisés au profit des quartiers prioritaires de la ville. Pour Financer les projets de nature dans les QPV, la Fabrique Prospective a renforcé le dispositif avec le fonds vert et les fonds européens en proposant une grille d’appréciation « contribution à la biodiversité » qui permet de mieux définir les besoins.
À télécharger : fp_qpv_nature_complet_29_janvier_0.pdf (11 Mio)
Le programme 147 de l’Etat « politique de la ville » porte les crédits relatifs en particulier aux actions menées dans le cadre des contrats de ville. Ces crédits sont gérés par les préfectures et les services de l’État au niveau local. Ils n’incluent toutefois qu’une part minoritaire du financement des opérations de renouvellement urbain. Les crédits du programme 147 s’ajoutent aux crédits de droit commun. Les participants à la Fabrique Prospective ont souligné l’intérêt de mieux mobiliser le droit commun, en particulier le fonds vert et les fonds européens pour financer des projets liés à la nature dans les QPV.
Une grille pour apprécier les projets liés à la nature dans les QPV
S’ils sont favorables au développement de projets liés à la nature dans les QPV, les participants à la Fabrique Prospective ont soulevé le besoin de disposer d’une grille d’appréciation afin d’examiner et mesurer la pertinence des projets. Ils ont dans ce sens coconstruit une grille d’appréciation organisée en deux parties, inspirée de la grille d’auto-évaluation des impacts environnementaux des actions d’une politique publique développée par le réseau Amorce pour accompagner les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
La partie « contribution à la biodiversité » vise à cerner si le projet contribue considérablement à protéger, conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les écosystèmes qui sont déjà en bon état, par le fait de :
-
conserver la nature et la biodiversité y compris par la mise en place d’un état favorable de conservation des habitats naturels et semi-naturels et des espèces ;
-
utiliser et gérer les terres de manière durable notamment par une protection suffisante de la biodiversité des sols, la neutralité en matière de dégradation des terres et l’assainissement des sites contaminés et la lutte contre l’artificialisation des sols ;
-
mettre en œuvre des pratiques agricoles durables notamment celles qui contribuent à renforcer la biodiversité ou à enrayer ou prévenir la dégradation des sols et des autres écosystèmes ;
-
gérer les forêts de façon durable.
Une action peut être considérée comme négative quand elle est fortement préjudiciable au bon état et à la résilience des écosystèmes ou à l’état de conservation des habitats et des espèces. Le réseau Amorce liste plusieurs questions à se poser avant d’apporter une appréciation positive, négative ou neutre sur le projet :
-
Le projet a-t-il été conçu dans une démarche d’évitement, de réduction, et à défaut de compensation de ses impacts négatifs sur la biodiversité ?
-
Le projet contribue-t-il à réduire l’artificialisation des espaces naturels par le recyclage et/ou la densification d’espaces déjà artificialisés ?
-
Le projet contribue-t-il à la renaturation d’espaces artificialisés ?
-
Le projet contribue-t-il à restaurer et/ou préserver la qualité écologique et sociale des espaces de nature en zones urbanisées ?
-
Le projet contribue-t-il au développement et/ou à l’amélioration des trames vertes, bleues ou noires ?
-
Le projet intègre-t-il des possibilités d’adaptation pour la faune ?
-
Le projet favorise-t-il la préservation et/ou la restauration d’espèces locales / évite-t-il l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ?
-
Le projet contribue-t-il à un usage respectueux des produits naturels garantissant la durabilité de leur exploitation ?
-
Le projet contribue-t-il à la restauration et/ou la préservation de la richesse et du bon état du patrimoine naturel ?
-
Le projet contribue-t-il à préservation, la restauration et/ou le renforcement des services écosystémiques face au changement climatique ?
-
Le projet contribue-t-il à la restauration et/ou la préservation de la qualité paysagère du territoire ?
Pour les participants à la Fabrique Prospective, cette trame de grille peut être utilisée de deux manières :
-
soit comme une grille de lecture, c’est-à-dire une aide permettant d’appréhender le mieux possible les différentes facettes d’un projet ;
-
soit comme une grille de sélection : dans ce sens, les projets ne remplissant pas certaines conditions (à choisir par chaque commune/intercommunalité) ne seront pas retenus mais doivent faire l’objet de recommandations en vue de leur amélioration.