La mesure « Renaturation des villes et des villages » du « fonds vert »

2023

À télécharger : 24056_dp_fv_collectivites_adaptent_changement_climatique_def_optimise.pdf (1 Mio)

Annoncé le 27 août 2022 par Elisabeth Borne, alors Première ministre, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé fonds vert, était doté de 2 milliards d’euros en 2023 afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances pour 2023 et coordonné par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), ce fonds permet le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets et des services déconcentrés. Des cahiers d’accompagnement permettent d’orienter les démarches des porteurs de projets, pour chacune des mesures du fonds vert. La plateforme Aides-territoires présente, par thématique, les soutiens financiers proposés aux collectivités locales et leur groupement et permet l’accès à l’outil numérique Démarches simplifiées pour saisir sa demande d’aide et suivre l’instruction de son dossier. Le fonds vert, reconduit et réabondé à hauteur de 2,5 milliards d’euros, est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le soutien du fonds vert se traduit sous formes de subventions directes, y compris pour des prestations d’ingénierie, pour accompagner les projets d’accélération de la transition écologique des territoires à tous les stades d’avancement (études préalables, diagnostics, assistance à maîtrise d’ouvrage, réalisation). Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre d’une stratégie territoriale intégrée, à :

• la renaturation des sols et espaces urbains : création, restauration, gestion écologique de parcs et jardins, végétalisation des espaces publics (alignement et végétalisation des pieds d’arbres), projets d’agriculture urbaine favorables à la biodiversité, restauration écologique (stabilisation et renaturation des sols, etc.) ;

• la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville : restauration du réseau hydrographique (réouverture ou renaturation de cours d’eau, reméandrage, stabilisation et reprofilage de berges), des zones humides, des zones d’expansion des crues ; création de noues et de zones d’infiltration des eaux pluviales (et de désimperméabilisation des sols) ;

• la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées).

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024. De plus, le bouquet initial de mesures qui composent le Fonds vert, s’est enrichi pour élargir le cadre des candidatures 2024.

Références