France ruralité : pour une équité territoriale
juin 2023
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Le plan France ruralités, annoncé le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Ce plan découle d’une démarche d’évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l’Agenda rural. Les résultats de cette évaluation ont conduit à la création de France ruralités, fruit d’une collaboration entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Son ambition est d’améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale.
À télécharger : 15.06.2023_dp_france_ruralites_.pdf (2,7 Mio)
Un plan en 4 axes pour les territoires ruraux
Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’Avenir »
Ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de 100 chefs de projets, installés dans les préfectures et sous-préfectures des territoires les plus ruraux, avec la mission d’accompagner les maires de petits villages à passer de l’idée au projet. Les maires pourront candidater auprès de leur préfet de département, par groupe de 2 à 8 communes, afin de constituer un groupement de petits villages, unis par un projet collectif autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé.
La rémunération des aménités environnementales
Les ruralités contiennent 90% des surfaces protégées françaises et possèdent de nombreuses ressources, indispensables à la transition écologique (forêt, eau, sols, biodiversité, etc.).
La rémunération des aménités rurales, d’un montant de 100 millions d’euros (dotation biodiversité), permettra aux territoires ruraux de protéger et développer leur patrimoine naturel.
Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates
Déploiement de 100 nouveaux « médicobus » à travers le territoire, pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux avec un abondement de 60 millions d’euros sur 3 ans, création d’un fonds de 90 millions d’euros sur 3 ans pour soutenir et investir dans les mobilités du dernier kilomètre (vélo, transport à la demande, mobilités solidaires, etc.), et une quinzaine d’autres mesures précisées dans le dossier de presse.
La refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR)
La refonte des ZRR permettra d’actualiser la carte de la géographie prioritaire des territoires ruraux pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé, etc.
Une nouvelle méthode de conduite de politiques d’aménagement du territoire
Le plan France ruralités est élaboré et mis en œuvre en partenariat avec les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, pays, départements, régions).
Afin d’évaluer et d’ajuster le déploiement du plan, un baromètre doté d’indicateurs de mesure sera mis en place.