Le plan de mobilité : solution de déplacement entreprise
Mise en place et définition
février 2018
Agence pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises réunissant au moins 100 travailleurs sur un même site doivent mettre en place un plan de mobilité. Ce plan de déplacements doit permettre d’améliorer la mobilité quotidienne des collaborateurs et faciliter l’utilisation des transports en commun, le recours aux modes actifs, au covoiturage ou à des véhicules moins polluants. Au-delà de l’obligation en faveur de la transition énergétique et écologique, toute entreprise a un intérêt à promouvoir une meilleure organisation des déplacements engendrés par son activité. Le plan de mobilité représente une opportunité de performance économique et environnementale, et aide aussi à l’amélioration du bien-être des salariés.
À télécharger : plan-mobilite-entreprise.pdf (3,9 Mio)
Qu’est-ce que le plan de mobilité ?
Le Plan de Déplacement Entreprise, appelé P.D.E ou plan de mobilité est une solution qui permet d’améliorer les déplacements relatifs aux activités professionnelles.
Les actions du P.D.E. contribuent à réduire les déplacements des salariés, offrir une solution de déplacement autre que la voiture et un meilleur respect de l’environnement en dégageant moins de CO2.
Les entreprises qui mettent en place ce projet profitent d’avantages financiers.
Qui peut profiter du plan de mobilité ?
Le P.D.E offre la possibilité aux entreprises, aux collectivités locales, aux administrations, aux hôtels et aux aéroports de mieux gérer les déplacements de leurs salariés. Cette démarche d’éco-mobilité concerne les salariés mais aussi les clients, les fournisseurs, les visiteurs ayant besoin d’accéder à une adresse non gérée par les transports en commun et qui de ce fait oblige les différents acteurs à prendre leur voiture personnelle. Les écoles et les universités sont également concernées par la mobilité durable.
De façon à réaliser une solution P.D.E., un autre moyen de transport autre que la voiture individuelle doit donc être proposé.
Loi sur la mise en place du plan de mobilité
L’article 51 de la loi du 17 août 2015 sur la loi mobilité concerne la transition énergétique. Elle implique que toute entreprise de plus de 100 salariés travaillant sur un même lieu et située sur un plan de déplacement urbain élabore un plan de mobilité pour le 1/01/2018 afin d’améliorer l’éco-mobilité de ses salariés. Chaque entreprise doit adresser à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains son plan de mobilité.
Mise en place du Plan de mobilité
La mise en place du plan de mobilité nécessite plusieurs étapes :
1) Préparer le projet :
les entreprises se voient régulièrement confrontées au manque d’espace pour le stationnement des voitures personnelles, aux retards de leurs salariés dus à leurs déplacements et règlent des frais élevés lorsqu’elles disposent de voitures de service. Les entreprises concernées ont en conséquence pour mission première d’analyser l’offre des transports et des déplacements de leurs salariés. Après avoir pris la décision de faire évoluer l’entreprise vers le transport durable, un chef de projet de l’entreprise est nommé pour le suivi du projet.
2) Diagnostic :
analyser les impacts sur l’environnement. Identifier les points forts et les points faibles des services de transport permet de connaître les améliorations à apporter. L’entreprise fait réaliser un bilan carbone qui comptabilise les émissions de gaz à effet de serre. À la suite, des recommandations sont notifiées. En participant à une politique environnementale, l’entreprise ou l’administration donne ainsi une bonne image d’elle-même.
3) Plan d’action :
le plan d’action mis en place consiste à apporter des solutions de mobilité douce afin que la voiture personnelle ne soit plus utilisée. Chaque entreprise trouve les siennes. Elles peuvent être la création d’un kit piéton avec imperméable et parapluie, d’un kit cycliste comprenant un casque, des réflecteurs, voire un vélo, l’aménagement d’un garage à vélos, favoriser les transports collectifs en la prise en charge d’un abonnement réglé par l’employeur…
4) Mise en œuvre :
le programme des actions à mener selon un calendrier doit être établi ainsi qu’un plan de financement. Les entreprises peuvent faire appel à un expert conseil en mobilité entreprise. Ce dernier réalise dans un premier temps, un diagnostic, propose des solutions et met en place un plan de mobilité entreprise entièrement adapté à l’entreprise.
5) Suivi :
au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre du P.D.E., il est essentiel d’évaluer le ressenti des salariés afin de cerner leurs besoins et à la suite ajuster les actions déjà mises en œuvre.
Aides au financement du projet
Différentes aides financières sont proposées aux entreprises pour les aider dans leur projet du plan de déplacements entreprise. L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) apporte un appui technique et financier afin d’obtenir les partenaires nécessaires. Le conseil régional d’Île de France soutient la réalisation du plan de mobilité inter-entreprise. Pour les différentes études, un apport de 50 % plafonné à 75 000 € est attribué.
Pour les actions, un apport de 40 % maximum plafonné à 200 000 € sur trois ans. Concernant la mise en place des chargés de missions, un taux de 50 % est attribué plafonné à 230 000 € sur 3 ans maximum.
Ces aides sont cumulables dans la mesure où elles ne dépassent pas 70 % de la totalité des subventions.