Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combinée aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances

Plan Velo & Marche 2023 – 2027 : 1er Comité interministériel

mai 2023

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Développer un réseau cyclable adapté et sécurisé

Priorité au développement des infrastructures cyclables

Le 20 septembre 2022, la Première ministre a annoncé la reconduction du fonds mobilités actives augmenté à 250 millions d’euros pour l’année 2023 dont 200 millions d’euros dédiés aux infrastructures.

• Le 21 janvier, le Gouvernement a lancé le nouvel appel à projets fonds mobilités actives - aménagements cyclables, doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour financer des projets d’aménagements cyclables sécurisés. 610 dossiers ont été reçus à la clôture de l’appel à projets fin avril, témoignant de la forte attente des collectivités pour cet appel. Les lauréats seront annoncés en septembre.

• Un appel à territoires cyclables sera lancé sous forme expérimentale dans les prochains jours pour accompagner dans la durée des territoires peu ou moyennement denses et accélérer la mise en œuvre de leur schéma cyclable, pour un montant de 100 millions d’euros.

Sur la durée du plan, le fonds mobilités actives sera pérennisé à hauteur de 1,25 milliard d’euros, soit 250 millions d’euros par an, pour accélérer le développement des aménagements cyclables partout en France. C’est un effort sans précédent et inédit de l’État.

Le réseau des véloroutes constitue le réseau structurant au niveau national et régional. Permettant le déplacement sécurisé sur de longues distances, ce réseau répond à une attente forte des usagers qui plébiscitent de plus en plus le tourisme à vélo, en même temps qu’il propose des solutions sécurisées pour les déplacements du quotidien ou de loisir. À travers les contrats de plan État-Régions (CPER) 2023-2027, l’État aidera pour la première fois à compléter le maillage territorial de ces réseaux et sera prêt à contractualiser jusqu’à 200 million d’euros. Il contribuera ainsi à rendre le territoire national accessible et renforcera l’économie locale.

À la suite de sa mise à jour par les acteurs locaux, un arrêté ministériel du 5 mai 2023 officialise le schéma national des véloroutes. Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales sont notamment tenus de le prendre en compte dans leurs projets.

Fin 2022, 57 000 km d’aménagements cyclables sécurisés sont déployés sur le territoire. L’objectif est d’atteindre 80 000 km en 2027 et 100 000 km en 2030.

Soutenir les villes et collectivités engagées dans le développement de la marche et du vélo

Le programme ID-Marche – initiative pour le développement de la marche –, lancé en 2023, est le premier programme national de soutien aux mobilités piétonnes. Son objectif est d’intensifier l’appui aux collectivités pour favoriser la politique de la marche des villes et villages, pendant une durée de 4 ans. Pour accompagner les politiques locales, 4 millions d’euros sont investis sur 4 ans par le ministère des Transports, le Cerema et l’Ademe qui piloteront ce programme.

Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, aussi appelé Fonds vert, vise notamment à accompagner le déploie- ment des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m). Parmi les projets de nature très variés pouvant bénéficier d’un soutien, nombreux sont ceux visant à développer le vélo : aides à l’utilisation du vélo, développement de la cyclologistique, aménagements cyclables.

Le programme Avélo3 sera lancé d’ici fin 2023. Porté par l’Ademe, il succède aux programmes Avélo1 et 2, ayant permis de soutenir 600 territoires peu denses dans le développement d’une stratégie vélo. Cette nouvelle édition permettra de soutenir 350 nouvelles collectivités, notamment des territoires peu et moyenne- ment denses dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. L’objectif est que 100 % du territoire national soit couvert par un politique cyclable en 2030, ainsi que des départements et régions pour le développement de l’accessibilité des collèges et lycées à vélo. Le programme est doté de 30 millions d’euros financés par des certificats d’économies d’énergie et sera complété de 7 millions d’euros de fonds propres de l’Ademe. Cette enveloppe globale de 37 millions d’euros et l’investissement de l’Ademe soulignent l’importance accordée pour rendre l’intégralité du territoire national cyclable.

Renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons par la sensibilisation

Le nombre d’accidents à vélo croît avec le développement des usages. Si en agglomération la croissance semble contenue au regard de la très forte croissance des pratiques, hors agglomération la situation est plus préoccupante avec un nombre important de chutes de cyclistes seuls.

En parallèle du développement des aménagements cyclables, il est nécessaire de renforcer la sécurité des cyclistes par une meilleure sensibilisation. L’incitation au port permanent du casque et au port du gilet haute visibilité afin d’améliorer leur visibilité surtout la nuit et dans des environnements mal éclairés sera renforcée.

La convention État-assureurs permettra une implication renforcée des assureurs en faveur d’une meilleure sécurité à vélo, notamment en portant ou en finançant des actions de sensibilisation.

Pour accompagner le développement du vélo au travail, la charte des engagements signés par les employeurs (2 600 entreprises, plus de 4 millions de salariés) pour lutter contre le risque routier professionnel, première cause de décès au travail, élaborée autour des risques liés à la mobilité automobile et deux- roues motorisés, sera explicitement élargie aux risques à vélo créant ainsi une Charte des 7 engagements +. Cette nouvelle charte visera à un meilleur respect du code de la route, une promotion des dispositifs améliorant la visibilité et la sécurité des cyclistes et un meilleur entretien des vélos et autres engins de déplacement.

La délégation à la sécurité routière met en place une stratégie de communication articulée autour du mot d’ordre « Attention aux vélos, attention à vélo », qui s’adresse à la fois aux cyclistes, aux usagers vulnérables notamment les piétons, mais aussi aux automobilistes et autres usagers motorisés pour les inciter à être plus attentifs. Ainsi, la campagne à destination des automobilistes intitulée Portière gauche, main droite, portière droite, main gauche (octobre 2022), pour installer le nouveau réflexe incitant à pivoter pour mieux regarder l’angle mort et ainsi lutter contre l’emportièrage des cyclistes, trottinettistes et autres usagers de deux-roues motorisés sera renouvelée. Elle sera accompagnée, au second trimestre 2023, par le lancement d’une double campagne à destination, d’une part, des cyclistes en agglomération, d’autre part, des cyclistes hors agglomération. Cette campagne diffusera les conseils que des cyclistes expérimentés délivreront à des cyclistes novices, par voie d’affichage, dans la presse quotidienne régionale et en numérique.

À compter de 2024, une campagne d’information à destination des cyclistes et des usagers vulnérables, adaptée à l’accidentalité et à l’évolution des pratiques, sera lancée chaque printemps.

Renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons par l’adaptation du code de la route

Deux expérimentations visant à faciliter l’arrêt et le redémarrage des cyclistes au feu rouge seront conduites. D’une part, en lien avec les collectivités gestionnaires de voirie, il est proposé d’installer des repose-pieds en bord de chaussée afin de permettre aux cyclistes de s’arrêter au feu sans avoir à descendre de selle. D’autre part, un décalage du passage au vert pour les cyclistes sera expérimenté afin de leur permettre d’évacuer le sas et de retrouver une vitesse suffisante avant le départ des autres véhicules, sécurisant ainsi leur départ au moment du passage du feu au vert.

Pour que le cycliste à l’arrêt au feu soit identifié par les véhicules motorisés, notamment les poids-lourds, la réservation d’un espace en amont du feu de signalisation – sas vélo – sera généralisée pour les nouveaux aménagements dès 2024. Les gestionnaires de voirie devront se mettre en conformité sur l’existant sur une période de 10 ans. Une expérimentation d’un détecteur de présence des véhicules dans le sas vélo, qui avait été conduite dans l’agglomération de Nantes, sera étendue à l’ensemble du territoire national. Il s’agit d’un dispositif pédagogique qui alerte le conducteur lorsqu’il empiète sur le sas vélo. Ce dispositif et la communication qui l’accompagnera contribueront à l’éducation des conducteurs au respect du sas vélo et à un meilleur partage de l’espace routier.

La réglementation n’autorise aujourd’hui que l’installation d’un feu blanc à l’avant et un feu rouge à l’arrière du vélo, tous deux non clignotants. Ces équipements sont obligatoires pour pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la circulation. L’installation de tout autre dispositif lumineux est interdite. Cette réglementation sera adaptée afin d’autoriser l’installation sur le vélo et sur le cycliste de lumières supplémentaires, notamment de feux stop rouge et de clignotants orange pour indiquer le changement de direction.

Aujourd’hui, le code de la route interdit de doubler un véhicule par la droite et cette interdiction s’applique aussi aux vélos et aux autres engins de mobilité personnelle. Cette règle sera levée de manière expérimentale pour les cyclistes, tout en rappelant la prudence qui doit accompagner cette pratique. Le doublement d’un véhicule équipé d’un autocollant Angle mort demeurera interdit.

Intensifier la lutte contre le vol et développer le stationnement vélo sécurisé

Depuis 2021, l’ensemble des vélos vendus en France doivent être identifiés. Le fichier national unique des cycles identifiés constitué en 2021 répertorie aujourd’hui 4 millions de vélos. Le dispositif de marquage a déjà permis, sur les 20 000 signalements de vols sur le fichier, de restituer près de 10 % des vélos volés à leur propriétaire. Pour intensifier l’engagement des services de l’État dans la lutte contre le vol, une convention a été signée entre le ministère de l’Intérieur, le ministère chargé des Transports et l’Association de promotion et d’identification des cycles et des mobilités actives (APIC), gestionnaire du fichier national des cycles identifiés. Aujourd’hui, les forces de l’ordre et la moitié des polices municipales sont équipées d’applications leur permettant de contacter le propriétaire d’un vélo identifié et retrouvé.

Deux ans après la création du fichier national d’identification des cycles, 4 millions de vélos sont déjà inscrits. L’objectif est d’atteindre 13 millions en 2027. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) est en cours de révision. Elle devrait renforcer l’obligation d’installer des stationnements pour les vélos dans les constructions résidentielles et non résidentielles, neuves ou faisant l’objet de travaux de rénovation. À l’issue des négociations européennes et une fois la directive publiée, la France la transposera dès que possible, ce qui viendra compléter des évolutions déjà portées au code de la construction et de l’habitation entre 2019 et 2022 en application de la loi d’orientation des mobilités.

Le programme Alvéole +, doté de 35 millions d’euros de certificat d’économies d’énergie, aide les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les copropriétés et les établissements scolaires à s’équiper de points de stationne- ment vélo sécurisés. 5 000 places ont déjà été cofinancées sur les 100 000 visées. Grâce au plan France relance, 45 millions d’euros sont mobilisés, via des conventions de financement, pour développer le stationnement vélo sécurisé dans plus de 1 100 gares en France les plus fréquentées. L’objectif est de tripler le nombre de places par rapport à 2022 et d’atteindre 90 000 emplacements sécurisés en 2027.

Références

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