Obstacles et opportunités de la coopération transfrontalière en lien avec la formation et l’emploi dans l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre

La mobilité transfrontalière en lien avec la formation et l’emploi

August 2020

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Si la mobilité liée à la formation est multiforme. A la fois outil pour lutter contre les inégalités et les discriminations, et source d’innovation pour faire face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, les obstacles et les opportunités sont nombreux. Après avoir présenté les enjeux de la mobilité transfrontalière en lien avec la formation et l’emploi et l’état de lieux des actions mises en place sur le terrain, cette partie précise les obstacles persistants, mais aussi les opportunités existantes et émergentes en matière de mobilité transfrontalière en lien avec la formation et l’emploi 1. Cette synthèse, établie par la région Nouvelle Aquitaine, permet d’en mieux comprendre la complexité.

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Obstacles et opportunites liés à la connaissance réciproque et à une vision commune

Obstacles

Les obstacles liés à la méconnaissance ont pour conséquence la disjonction des politiques sectorielles et une moindre visibilité et notoriété des enjeux qui caractérisent les territoires transfrontaliers auprès des instances nationales et européennes4. La difficulté à mettre en oeuvre des actions de coopération dans la période d’urgence de la crise COVID- 19 dans l’espace eurorégional, en est une illustration.

Opportunités

Obstacles et opportunites liés au financement

Obstacles

Opportunités

Obstacles et opportunites liés à la logique fonctionnelle

Obstacles

La convergence par le haut de la législation européenne (politiques sectorielles) ne suffit pas à contourner ces obstacles.

Opportunités

Obstacles et opportunites liés à la validation des acquis de l’apprentissage

Obstacles

Opportunités

Obstacles et opportunites liés à une compréhension de la mobilité limitée à sa dimension individuelle

Obstacles

Opportunités

Ces éléments mettent en évidence l’influence positive ou négative que des facteurs culturels, financiers, institutionnels et opérationnels ainsi que la conception de la nature et du sens et la mobilité elle-même, peuvent avoir sur les initiatives déployées sur les territoires.

Une impulsion non négligeable est apportée par l’Europe. Ainsi, en 2015, un groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers a été mis en place par le Luxembourg et la France avec le soutien de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT). Conçu comme une plateforme intergouvernementale, en dialogue avec les institutions de l’Union européenne, le groupe a pour mission de traiter des obstacles à la coopération transfrontalière et de tester la valeur ajoutée, la faisabilité et le format d’un outil juridique dédié à la coopération transfrontalière. En mai 2018, la Commission européenne reprend ce dossier en publiant un projet de règlement relatif à « la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ». Il s’agit d’établir un « mécanisme permettant d’appliquer dans un État membre, à l’égard d’une région transfrontalière, les dispositions légales d’un autre État membre lorsque l’application des dispositions légales du premier constituerait un obstacle juridique entravant l’exécution d’un projet commun » 8

L’analyse de toutes ces influences permet de dégager des pistes de réflexion qui, à leur tour, peuvent servir de support à la formulation d’orientations stratégiques, parmi lesquelles il est possible de souligner les suivantes :

Pour que ces évolutions aient des débouchés positifs, il est impératif de mettre en place une gouvernance adaptée permettant de contourner des obstacles liés aux dissymétries règlementaires, de certification, etc.

Par ailleurs, toujours dans une perspective de changement d’échelle, il est possible de s’inspirer des solutions émanant des territoires. Ainsi, le projet European Gateway, une plateforme en ligne avec des outils d’accompagnement avant, pendant et après la mobilité à l’attention des apprenants, des référents mobilité et des entreprises, offre un vivier de bonnes pratiques avec pour objectif de montrer aux employeurs l’intérêt des pratiques apprises lors de mobilité par les jeunes 9.

Plusieurs intervenants auditionnés par le CESER ont souligné l’existence de bonnes pratiques également dans l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre. Nous en présenterons quelques exemples dans la partie suivante.

  • 1 Cette partie a été rédigée sur la base des informations recueillies lors des auditions suivantes : Laurent Bourguignon, Secrétaire général de la fédération du BTP et Christian La Borderie, Directeur d’ISA BTP (11 septembre 2019) ; Ainhoa Aizpuru, Eskola futura (15 janvier 2020) ; Fanny Cadet- Marthe, Chargée de mission Projets Mobilité du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine (11 septembre 2019) ; Samuel Brossard, Directeur régional adjoint, délégué « Europe et International » du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et Edouard Mornaud, Directeur du Centre Intermondes de La Rochelle (14 novembre 2018) ; Jean Mougenot, coordinateur du PTCE du CBE de Seigneux (9 octobre 2019) ; Stéphane Talavet, Clémentine Savès-Julien et Christian Manrique, Maisons familiales rurales (14 novembre 2018) ; Hélène Irribarren de la CMA64, 4 janvier 2020 ; Maia Berasategui, Projet KOMPAR , 4 décembre 2019 ; Daniel Chalon, Directeur du Lycée de la Mer et du Littoral, 4 décembre 2019.

  • 2 A la suite des récentes réformes territoriales en France (évolutions des compétences), ce manque de connaissance s’est encore accentué.

  • 3 Compte rendu de la journée d’études « La mobilité transfrontalière des stagiaires au sein de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre », jeudi 28 mars 2019 - Bayonne. Association de Coopération transfrontalière et interrégionale (ACTI) / Université de Pau / GECT.

  • 4 MOT, 2017, Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l’Europe, in www.espaces-transfrontaliers.eu (consulté en novembre 2019).

  • 5 Conseil de développement du Pays basque, 2019, Révélons le territoire transfrontalier. Projet de schéma de coopération transfrontalière.

  • 6 C’est le cas par exemple d’INFOBEST, le réseau de quatre points d’information de l’emploi et du travail répartis le long du Rhin. Dotés d’équipes entièrement bilingues, ils informent et conseillent les citoyens, associations, entreprises, administrations et élus de tout le Rhin Supérieur sur toutes les questions transfrontalières entre la France, l’Allemagne et la Suisse. INFOBEST accompagne et soutient également les citoyens dans leurs démarches auprès de l’administration de l’autre pays, simplifie le contact et les relations avec l’administration du pays voisin et permet de surmonter la barrière de la langue et d’être orienté vers le service compétent. Les INFOBESTs jouent ainsi un rôle de charnière entre les administrations des trois pays du Rhin Supérieur et favorisent la communication et la collaboration transfrontalières. www.infobest.eu/fr/ consulté en mars 2020. Le réseau INFOBEST sert aussi de liaison entre les administrations correspondantes des différents pays, met en lumière les carences ou incompatibilités des réglementations nationales et apporte son aide à la recherche de solutions.

  • 7 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels et Arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art.

  • 8 www.espaces-transfrontaliers.org/activites-ue/groupe-intergouv-obstacles/

  • 9 european-gateway.eu/

Sources

To go further