La Nouvelle-Aquitaine et ses voisins transfrontaliers : disparités et défis communs en lien avec la formation et l’emploi

La mobilité transfrontalière en lien avec la formation et l’emploi

August 2020

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

To download : 2_ceser_rapport_mobilite.pdf (1.2 MiB)

« … Les frontières sont le fruit de dynamiques permanentes entre ouverture et fermeture, entre enjeux internationaux et coopérations locales et régionales. Les pratiques de la frontière évoluent dans le temps selon des contextes géopolitiques généraux mais aussi des choix politiques d’utiliser ou non la frontière comme ressource » (François Moullé) ¹

1.1 Un voisinage transfrontalier en co-construction et aux contours changeants

En 2015, la réforme territoriale a redéfini la carte des territoires français donnant naissance à des nouvelles Régions et à l’apparition de nouvelles frontières qui combinent les délimitations précédentes ². Ainsi, les frontières de la Nouvelle-Aquitaine so nt le résultat de la fusion du Limousin, du Poitou-Charentes et de l’Aquitaine. Ces nouvelles démarcations s’inscrivent dans une histoire de continuités tout en créant la possibilité de nouvelles dynamiques transfrontalières pour la nouvelle région néo-aquitaine, notamment avec les régions voisines d’Espagne. Tout au long de ces transformations, la mobilité, la formation et l’emploi ont été parmi les priorités de coopération pour des acteurs divers. Leur importance se retrouve aujourd’hui confirmée. Ces dernières décennies, la coopération territoriale européenne a marqué les dynamiques transfrontalières contribuant à leur développement et redessinant ces dynamiques. C’est la raison pour laquelle cette étude prête une attention particulière à la coopération en matière de mobilité en lien avec la formation et l’emploi au sein de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre.

1.2 Une Eurorégion avec des disparités

1.2.1 Institutionnelles et administratives

Alors que l’Euskadi et la Navarre jouissent d’un régime d’autonomie interne, avec des compétences plus larges que celles attribuées dans le cadre de la décentralisation administrative et des processus de décision territoriale plus rapides et adaptés aux besoins locaux, la jeune région Nouvelle-Aquitaine, avec ses quatre ans d’existence, ressent une double tension par rapport à l’espace transfrontalier. D’une part, des compétences beaucoup moins étendues que celles des régions voisines et d’autre part, la nécessité de trouver des solutions aux problèmes concrets du territoire. Cette disparité freine la coopération institutionnelle en matière de formation et d’emploi alors même que les pratiques d’acteurs foisonnent. A cela, il faut ajouter l’absence d’un cadre fiscal transfrontalier ; un cadre règlementaire multiple et hétérogène ; une diversité des institutions avec des compétences ne trouvant pas toujours l’équivalence dans les régions voisines ; et des convergences difficiles à identifier entre les différents niveaux réglementaires (régional, propre aux communautés autonomes, national et européen) et entre des régimes de protection sociale également distincts ³. Une autre disparité à signaler réside dans le calendrier des différentes instances politiques, professionnelles et syndicales ⁴ .

1.2.2 Économiques

Les modèles économiques des trois Régions sont différents et se sont peu croisés : la Nouvelle-Aquitaine est inscrite dans une économie tournée vers le tertiaire marchand et non marchand et très peu vers l’industrie. A contrario, le poids de l’industrie dans l’économie d’Euskadi et de Navarre est bien plus important ⁵. Du point de vue macroéconomique, le parcours de développement de la Navarre se distingue de celui de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Euskadi. En effet, sa stratégie de spécialisation économique a favorisé les groupements professionnels et la Navarre est arrivée plus tardivement dans la constitution de clusters. Les groupements professionnels ont un double volet : un accompagnement professionnel du type lobby pour faire avancer les règlementations par exemple et un volet commercial. Alors qu’un cluster est plus axé sur le développement économique et de l’innovation de ses membres ⁶.

1.3 … et des atouts communs…

1.3.1 Des complémentarités économiques

Jusqu’à la fin 2019, l’économie de trois Régions ré sistait bien à la tendance globale au ralentissement économique provoquée en grande mesure par les tensions entre la Chine et les États-Unis et l’incertitude provoquée par le Brexit. Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine clôturait l’année 2019 avec une croissance de 1,3 % et la création d’emplois plus élevée que dans le reste de la France ⁷. Pour la même année, la Navarre affichait un taux de croissance de 2 % et une création de 11 000 emplois et le PIB régional d’Euskadi augmentait de 2,2 % en 2019, favorisant la création de 27 000 emplois sur les deux ans ⁸. Sur le plan eurorégional, l’arrivée de la Navarre apporte des secteurs économiques qui complètent les dynamiques économiques de l’Eurorégion. En Euskadi, où le tissu industriel est très important, on trouve également des pôles énergétique et informatique importants.

La Navarre apporte un pôle agroalimentaire, un pôle santé avec des établissements classés parmi les meilleurs d’Europe, un pôle énergétique complémentaire (la Navarre est performante sur l’éolien on shore, alors qu’en Euskadi, se développent plutôt l’énergie des vagues et l’énergie marine).

Pour la Nouvelle-Aquitaine, cela signifie un lien a vec deux territoires dans lesquels elle peut trouver des compléments en clientèle, en innovation, en courant d’affaires, des partenaires pour mener à bien des projets européens, etc. Cette extension amène une diversité qui élargit l’éventail d’opportunités de développement économique pour les trois Régions⁹.

A la fin 2019, la reprise de l’emploi était une ten dance générale pour l’ensemble de l’Euro-région. Euskadi et Navarre affichent aujourd’hui le taux de chômage le plus bas de l’ensemble des communautés autonomes espagnoles ¹⁰ avec respectivement 9,09 % et 9,01 %. Du côté de la Nouvelle-Aquitaine, le taux de chômage est aussi à la baisse (8 %), légèrement inférieur au taux national. Un niveau aussi faible n’a plus été atteint depuis 2009. La dynamique régionale d’augmentation de la demande et de création d’entreprises est favorable à l’emploi.

Les échanges et les coopérations préexistantes entre les entreprises de l’économie traditionnelle et entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire des trois Régions¹¹, et la possibilité de conduire des analyses sur les stratégies de spécialisation et sur les convergences économiques ¹² sont autant d’éléments de la valeur ajoutée eurorégionale.

Par ailleurs, le champ de complémentarité s’étend compte tenu de l’importance des énergies alternatives, de la digitalisation et de l’économie circulaire dans les stratégies économiques futures des trois Régions dans un contexte de transition numérique et énergétique. L’économie sociale et solidaire et le développement du secteur de la silver économie ouvrent également des perspectives de coopération et de renforcement des complémentarités¹³, et ce, pour l’ensemble du territoire néo-aquitain, comme témoigne la présence d’un pôle de domotique et santé du Grand Guéret (Creuse).

1.3.2 Un capital humain et un environnement favorables à l’innovation

Depuis 2012, la population néo-aquitaine augmente sous l’effet d’une forte attractivité (en moyenne 0,5 % par an) ¹⁴. En Euskadi, la population a augmenté de 4,79 % en tre 2000 et 2018. La population navarraise a augmenté de 19,09 % à la même période. Mais ce dynamisme démographique doit être nuancé par les disparités territoriales (par exemple, plus de la moitié des communes de Navarre ont perdu de la population au cours de cette période, et il y a jusqu’à 45 localités où ce déclin démogra phique dépasse 25 % de la population ¹⁵ ). En Nouvelle-Aquitaine, la Gironde, accueillant un néo-aquitain sur quatre, est le 7ème département le plus peuplé de France alors que la Creuse occupe l’avant-dernier rang de ce classement ¹⁶.

Selon le diagnostic de l’emploi dans l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre, le niveau de formation de la population de l’Eurorégion est élevé et dépasse la moyenne européenne. Concrètement, en 2016, 31 % de la population de Nouvelle-Aquitaine de 25 à 64 ans possédait au moins des études d’enseignement supérieur, 49 % en Euskadi et 44,5 % en Navarre, contre 31 % de moyenne au sein de l’Union européenne. La situation des trois Régions diffère en ce qui concerne les certifications intermédiaires. Tandis que la Nouvelle- Aquitaine dépasse légèrement la moyenne européenne (49 % de sa population de 25 à 64 ans a suivi des études des niveaux III et/ou IV du Cadre européen de certifications, contre 46 % dans l’ensemble de l’Union européenne), l’Euskadi et la Navarre présentent un déficit de personnes avec ces niveaux de certification (22 % et 23 % de la population).

Le panorama du capital humain de l’Eurorégion ne serait pas complet sans mentionner la richesse culturelle, linguistique et associative.

Ainsi :

• L’euskera, l’occitan, l’espagnol et le français sont les langues régionales couramment utilisées, et des langues étrangères, liées à une immigration ancienne comme l’espagnol en Nouvelle-Aquitaine ou récente comme le portugais ou l’arabe, ou encore à des besoins professionnels, comme l’anglais sont également pratiquées.

• Une pratique transfrontalière riche et ancienne, notamment dans le pays basque, donne lieu à une forte dynamique des acteurs locaux qui i nitient (dans des domaines aussi variés que l’économie, la recherche, l’éducation et la formation, la culture, l’aide au développement, etc.) de nombreux projets de dimensions européenne et internationale¹⁷.

1.3.3 Des échanges culturels très développés et ancrés dans l’histoire

Les échanges culturels entre les populations proches de la frontière sont très développés et ancrés dans l’histoire. En tant que tels, ils représentent un atout fondamental pour la coopération transfrontalière. La création de l’Eurorégion génère les conditions d’un rapprochement entre les populations d’un territoire plus vaste. La meilleure connaissance des territoires qui composent l’Eurorégion, y compris dans les aspects culturels et artistiques, multiplie les possibilités d’échanges. Elle permet aussi la prise de conscience d’une appartenance commune à une Eurorégion et de défis et points communs. La coopération transfrontalière autour de la culture et les arts, à toutes les échelles, est cruciale pour développer une « citoyenneté eurorégionale ». Cette dernière est, à son tour, indispensable pour la coopération autour de la formation et de l’emploi, dans son large éventail thématique.

1.3.4 Un cadre institutionnel européen et international favorable à l’action régionale

Les orientations de l’Union européenne à l’international accordent une place de plus en plus importante aux collectivités locales ¹⁸. Le « Nouveau consensus européen pour le développement », signé en 2017, préconise également une approche globale des questions de développement incluant des domaines relevant de la compétence des gouvernements locaux et élargit le cercle des parties prenantes aux politiques de développement. Au niveau international, de la Déclaration de Paris et du programme d’action d’Accra (2005) à l’Agenda 2030 qui fixe 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) pour répondre aux défis de la mondialisation en se fondant sur les trois composantes du développement durable (environnement, social et économie), des changements importants ont été apportés aux pratiques de la coopération internationale et de l’aide au développement. Ainsi, nombre des ODD sont-ils (en tout ou partie) du ressort des politiques locales dans de nombreux pays dont la France (éducation, santé, environnement, égalité des chances, croissance économique, industrie-innovation-infrastructures, etc.).

1.3.5 Des atouts pour faire face aux effets du changement climatique

La côte eurorégionale dispose d’un véritable potentiel dans les différentes technologies des énergies marines renouvelables. La Nouvelle-Aquitaine et l’Euskadi combinent différents atouts : un tissu industriel du secteur, de l’expertise scientifique et technologique et des centres de test, parmi d’autres¹⁹.

L’Eurorégion rappelle, dans son dernier plan stratégique, la nécessité de développer une politique transnationale intégrée d’aménagement territorial et d’articulation de perspectives concrètes pour éviter les blocages et lever les obstacles. Ainsi, le développement de la production d’énergies renouvelables nécessitera la création de filières de formation et de professionnalisation, plus particulièrement pour la création et l’exploitation d’unités de production d’énergies à partir de biomasse et de géothermie ; formation des professionnels du bâtiment, etc. afin de développer le tissu d’artisans compétents en matière de rénovation thermique²⁰.

1.4 … faisant face à des défis également communs

1.4.1 Le vieillissement de la population

est un phénomène où se conjuguent un faible taux de natalité, un taux de mortalité en baisse et une espérance de vie de plus en plus longue. Ce phénomène présent dans toute l’Europe, atteint l’un de ses exemples les plus intenses dans l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre. Région la plus âgée de France en 2016, la Nouvelle-Aquitaine devrait voir le vieillissement de sa population se poursuivre. Plus d’un tiers de la population serait âgée d’au moins 60 ans et les seniors deviendraient même plus nombreux que les moins de 30ans dès 2023 ²¹. L’Euskadi se trouve parmi les communautés autonomes ayant la proportion la plus élevée de personnes âgées (avec 22 % de personnes de plus de 65 ans) et enregistrant une diminution de la population jeune. La stagnation du volume de jeunes étrangers résidant en Euskadi, la maternité tardive et le faible taux de fécondité ne contribueront pas à atténuer cette tendance dans les années à venir²².

La Navarre, quant à elle, affiche un taux de vieill issement de la population de 19,5 %. Dans 33 communes navarraises, on ne trouve aucun enfant de 0 à 4 ans parmi les habitants, et au moins 22 communes comptent déjà moins de 100 habitants²³.

Le vieillissement en tant que tel ne constitue pas un problème. La population des personnes âgées, tout aussi hétérogène que celle des autres tranches d’âge, contribue et continuera à contribuer à la vie économique, sociale, culturelle et associative de sa communauté.

Ainsi, la région Nouvelle-Aquitaine au travers de sa Feuille de route du « bien vieillir » souhaite impliquer les personnes âgées dans des activités de prévention/santé. La Navarre, avec sa « Stratégie du vieillissement actif et en santé », prône la participation, la formation continue, l’accès aux services de santé, l’habitat sûr, etc. parmi les mesures à avancer pour promouvoir un vieillissement qui rime avec une capacité fonctionnelle maximale et une meilleure qualité de vie, afin que les seniors restent actifs, autonomes et indépendants le plus longtemps possible²⁴. Chacune de ces mesures offre des opportunités de coopération au sein de l’Eurorégion à condition de viser également l’adaptation de la formation et des compétences aux nouveaux contextes (numérique, robotique, domotique, etc.).

Mais il faut également reconnaître que pour une tranche de cette population la santé se dégrade et peut se traduire par une perte d’autonomie et une augmentation de la dépendance, aggravées par la précarité économique et la déprise médicale et sociale dans les territoires ²⁵. Le vieillissement de la population soulève donc d e sérieux défis dans le domaine de la santé. Par exemple, dans l’Eurorégion, le cancer s’installe comme la principale cause de mortalité ; il est déjà la cause de 30 % d es décès chez les personnes âgées. Selon les experts, dans 30 ans, cette maladie considérée comme chronique touchera au minimum 50 % des plus de 75 ans ²⁶. En Nouvelle-Aquitaine, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie augmenterait de 22 % d’ici à 2030 même si cette proportion se voit stabilisée par l’arrivée des générations de baby-boomers et le rajeunissement de la population de seniors qui en résulte. A partir de 2030, l’effet sera contraire : le nombre de personnes âgées de 85 ans ou plus augmenterait en effet de 89 % entre 2030 et 2050 ²⁷. La coopération eurorégionale s’est déjà mise en place avec la constitution d’un gérontopôle qui a pour ambition d’associer des chercheurs, desenseignants, les institutions et collectivités locales concernées par la problématique, des établissements de soins, des structures d’hébergement comme des résidences autonomie, des organismes d’aide à domicile, des living-labs, de l’Agence de développement et d’innovation, et des acteurs économiques²⁸. D’autres champs de coopération sont encore possibles. Ainsi, dans les années qui viennent, il y aura aussi un énorme besoin de professionnels des métiers de la santé et de l’aide à la personne âgée, de chaque côté de la frontière²⁹. La valeur ajoutée de la mobilité transfrontalière dans ce secteur est à mettre en exergue. La coopération autour de la mobilité des aides-soignants par exemple, peut contribuer à répondre aux besoins spécifiques du territoire par la connaissance des systèmes de santé, l’acquisition d’un vocabulaire plurilingue spécifique, la connaissance des particularités culturelles et sociologiques des personnes et des équipes soignantes. Elle offre aussi l’opportunité d’enrichir les compétences techniques³⁰. Une coopération autour de la mobilité en lien avec la formation et l’emploi dans ce secte ur devrait également viser à valoriser les métiers de la santé et de l’autonomie de sorte à réduire le turnover dans les équipes, souvent lié à l’usure professionnelle et aux arrêts maladie qui en découlent ³¹.

1.4.2 Réchauffement climatique et perte de la biodiversité

L’échelle régionale est un niveau particulièrement adapté pour mesurer sur le terrain les impacts du changement climatique. Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine a mené à bien des démarches scientifiques cohérentes pour constater in situ les effets du changement climatique (rapport scientifique «Acclimaterra»), ainsi que le lien e ntre l’économie régionale et la biodiversité (rapport scientifique «Ecobiose»). Dans ces deux rapports, il est apparu clairement que, d’une part, les territoires qui la composent font face à des mutations socio-économiques et environnementales nécessitant d’être accompagnées et que, d’autre part, l’échelon local est particulièrement adapté pour permettre aux pouvoirs publics, collectivités, associations, entreprises et citoyens d’agir efficacement, en s’impliquant sur leur territoire et sur les enjeux qui les concernent.

Les conséquences régionales du réchauffement sont déjà évidentes sous la forme d’événements météorologiques extrêmes, comme les vagues de chaleur ou de froid, sécheresses, tempêtes, épisodes de fortes précipitations, etc. ; la tendance à l’augmentation de l’étendue des sécheresses agricoles ; le relèvement du niveau de la mer qui rend fragiles les zones littorales ; les changements des écosystèmes forestiers les rendant plus vulnérables aux ouragans et tempêtes ; des menaces pour la santé ; etc. Chacun de ces risques comporte

une dimension économique et sociale qu’il conviendrait de ne pas négliger ³². Le rapport Ecobiose pour sa part, attire l’attention sur l’effet négatif de l’intensification des pratiques agricoles, de l’uniformisation des paysages et de l’introduction d’espèces envahissantes sur la riche diversité biologique des écosystèmes de grandes cultures, viticoles et forestiers³³.

Prévention des risques, atténuation et adaptation sont les mots d’ordre d’une stratégie régionale de résilience face au changement climatique et de conservation de la biodiversité. Or, Acclimaterra souligne la dépendance du climat régional vis-à-vis du climat global et le fait que « la Nouvelle-Aquitaine n’a donc pas en main tous les éléments qui pourraient lui permettre de lutter seule contre le changement en cours » et de ce fait, elle « doit participer aux efforts internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisque les gaz qu’elle émet vont partout sur la planète ». Á propos de la coopération transfrontalière, le rapport note que les « causes et effets des changements climatiques étant par nature indifférents aux frontières, la coopération transfrontalière apparaît logiquement comme une partie de la solution pour y faire face » ³⁴.

En effet, les effets sur les caractéristiques climatiques, hydrologiques, environnementales et paysagères de la bio-région pyrénéenne, commune aux trois régions composant le GECT Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre ³⁵ et la préoccupation pour les conséquences de la tempête de 2009 qui a touché les exploitations forestières de l’ex-Aquitaine, d’Euskadi et de Navarre ³⁶, pour ne citer que deux exemples, confirment le besoin d’unir « les forces en vue d’une action plus efficace et menée à une échelle spatiale plus appropriée » ³⁷.

La mobilisation des acteurs locaux sur des actions de coopération territoriale européenne est envisagée par la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre des actions pour la biodiversité et les milieux aquatiques, visant à encourager la biodiversité, réimplanter des espèces et mieux gérer l’ensemble de ressources (Néo Terra). Quant à la formation professionnelle, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique, la Région dispose déjà de quelques outils visant au déploiement des plateformes territoriales proposant, entre autres, des actions en matière de formation des professionnels du bâtiment (Programme régional pour l’efficacité énergétique des bâtiments). Dans le domaine de la santé, le rapport souligne le besoin de développer des offres de formation et d’éducation des jeunes publics à la santé environnementale, mais aussi des professionnels de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, de l’urbanisme et tous les professionnels qui doivent prendre conscience des enjeux. Néanmoins, des efforts doivent encore être consentis notamment pour réussir le changement de pratiques agricoles, notamment en grandes cultures, où les ressources institutionnelles d’accompagnement et de formation, vues comme essentielles, manquent parfois³⁸.

A cet égard, le CESER a salué la prise en compte de l’éducation, la formation et l’orientation parmi les ambitions annoncées par la feuille de route Néo Terra, estimant notamment que toutes les ouvertures en matière d’information et de formation qui permettent de toucher les jeunes sur les questions d’éducation à l’environnement, de protection de la nature et de la biodiversité doivent être accessibles³⁹. La coopération internationale en matière de formation et d’emploi pourrait accompagner l’émergence de compétences nécessaires à la mise en place de toutes ces actions ainsi que d’autres en lien av ec la promotion d’une sylviculture durable par exemple et, globalement, en lien avec la transition agricole.

1.4.3 Le travail précaire

La région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée dans la stratégie Agenda 2030, la feuille de route française visant à mettre en œuvre les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) d’ici 2030. Pour le CESER Nouvelle-Aquitaine, l’ODD n° 8 « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous », parmi d’autres, insiste sur la prise en compte de l’individu et permet davantage d’intégrer les enjeux environnementaux ⁴⁰. Il semble pertinent d’associer cette réflexion aux efforts de coopération menés par la Nouvelle-Aquitaine et ses voisins de l’Eurorégion en matière de développement économique. En effet, malgré des économies régionales solides s’accompagnant de la création d’emploi, comme nous l’avons vu dans la partie 1.3, des tendances récentes qui voient la prolifération des contrats temporaires et la polarisation croissante en termes de qualification et rémunération, placent la France et l’Espagne parmi les pays européens avec les plus hauts taux d’emploi précaire, bien au-delà de la moyenne européenne, comme le montre le schéma suivant.

Dans l’Eurorégion, le taux d’emploi temporaire n’a cessé d’augmenter. Ainsi, dans le Pays basque depuis 2009, il atteignait un pourcentage de travailleurs sous contrat temporaire parmi le plus élevé de l’Union européenne (25,9 % et 14,2 % respectivement) ⁴¹.

En Navarre, le taux d’emploi temporaire est de 24 % ⁴². De 2008 à 2016, le pourcentage d’embauches nécessitant des études primaires ou du premier cycle du secondaire est passé de 70 % à 50 %, tandis que dans celles qui ont nécessité des études du deuxième cycle du secondaire ou du supérieur, il est passé de 30 à 50 %. Par ailleurs, une nouvelle situation sociale prend de l’ampleur : les travailleurs pauvres (42 % des personnes menacées de pauvreté sont actives) ⁴³. Bien que la Nouvelle-Aquitaine ne soit pas la régio n la plus en difficulté sur le plan de l’emploi, sa part d’emplois précaires importante est le signe d’une population vulnérable : elle varie entre 12,4 % (Le Sablard à Limoges) et 40,4 % (Montanou à Agen). Le taux d’emploi précaire des quartiers prioritaires est bien supérieur à celui de France métropolitaine (26 % contre 21 %)⁴⁴. De manière générale, en France, le nombre de contrats à durée limitée de courte durée est aussi en progression, à l’instar des contrats à durée déterminée dit d’usage (CDDU), des contrats de moins d’un mois ne donnant pas droit aux congés payés et ni à l’indemnité de fin de contrat (dite indemnité de précarité), avec parfois la récurrence de leur emploi par la même entreprise pour le même salarié. Les premières victimes de cette situation sont les salariés peu diplômés et les jeunes (chez les moins de 25 ans, le taux de précarité est passé de 17 % en 1982 à 54 % en 2017) ⁴⁵. Les salariés employés en contrats répétés de très courte durée sont pénalisés par rapport aux salariés en contrat stable à plusieurs titres : leurs revenus sont plus faibles, ils ont moins accès à la formation professionnelle, leurs perspectives d’évolution vers un emploi stable sont limitées et ils ont aussi un accès plus difficile au crédit bancaire et au logement. La répétition de ce type de contrats affecte leur q ualité de vie. Les contrats courts ne sont pas uniformément répartis au sein de la population active. Certains publics – les jeunes, les femmes, les moins rémunérés et les moins qualifiés – sont ainsi plus fréquemment concernés par cette forme d’emploi⁴⁶.

En réponse à la précarisation de l’emploi, des expériences d’emploi partagé sont en cours, en Nouvelle-Aquitaine, que ce soit au sein d’une même filière ou, comme le propose la Chambre d’agriculture, entre plusieurs filières. Effectivement, la gestion prévisionnelle de l’emploi, sur la base d’une approche territoriale permettrait de mieux intégrer la formation et la montée en compétences, tout en contribuant à la pérennisation de l’emploi.

Le renforcement des compétences à travers l’accès à la formation pourrait donc participer à l’augmentation des contrats durables. En effet, les contrats de courte durée sont très généralement pourvus par des salariés pas ou peu qualifiés. En améliorant la qualification et les compétences des salariés et des publics très éloignés de l’emploi, la formation pourrait leur favoriser l’accès à des contrats moins précaires⁴⁷. Il est néanmoins important de rappeler que la relation formation- employabilité n’est pas automatique et que l’emploi salarié n’est pas l’unique forme d’emploi existante. En effet, la montée en compétences ne peut pas, à elle toute seule, pallier les déficiences d’un marché de travail de plus en plus polarisé⁴⁸. L’auto-emploi, la revalorisation des métiers, le développement de l’entreprenariat collectif sous forme de coopératives (Coopératives d’Activités et d’Emplois), la sécurisation de l’emploi et les conditions décentes de travail, sont des enjeux tout aussi importants, qu’il conviendrait d’inscrire dans un projet territorial pour la formation et l’emploi, porté politiquement et, en tant que tel, objet de coopérations y compris transfrontalières.

1.5 Les outils disponibles

Nous détaillons ci-après, à titre d’exemples et sans prétention d’exhaustivité, quelques outils mis à la disposition des partenaires de la coopérationtransfrontalière en lien avec la formation et avec l’emploi.

Les dispositifs européens

1.5.1 ERASMUS+

Erasmus est un programme de l’Union européenne, entré en vigueur en 2014 et regroupant d’anciens programmes européens en matière d’éducation et de formation. Les bénéficiaires sont :

• Les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, dès la deuxième année d’études et tous les apprentis, formateurs ou enseignants.

• Les organisations souhaitant mener un certain nombre d’activités de développement et de mise en réseau, en vue notamment d’améliorer les capacités professionnelles de leur personnel, de renforcer leurs capacités organisationnelles et de créer des partenariats de coopération transnationale avec des organisations d’autres pays, afin d’obtenir des résultats innovants ou d’échanger des bonnes pratiques. Les organisations participantes peuvent ainsi accroître leur capacité d’exercer leurs activités au niveau international, améliorer leurs méthodes de gestion, accéder à davantage de projets et de possibilités de financement, améliorer leur aptitude à préparer, gérer et suivre des projets et disposer d’un éventail de possibilités plus attractif pour les étudiants et le personnel éducatif.

Les organisations doivent favoriser les possibilités de mobilité à des fins d’enseignement et de formation pour les étudiants, le personnel, les stagiaires, les apprentis, les bénévoles, les professionnels du secteur de la jeunesse et les jeunes.

Évaluation de mi-parcours d’ERASMUS+ :

un programme efficace qui mérite d’être mieux financé Une évaluation à mi-parcours, conduite en 2017, de ce dispositif souligne qu’en termes d’efficacité, Erasmus+ favorise l’augmentation du niveau de compétences professionnelles, sociales et linguistiques des bénéficiaires, notamment pour les élèves de l’enseignement professionnel et les adultes en formation. Le programme promeut également les pratiques pédagogiques innovantes, en particulier grâce à l’intégration du numérique. Il a, en outre, incité à une redéfinition des référentiels de formation et à une réécriture des diplômes dans le sens d’une harmonisation au niveau européen propice à la mobilité étudiante et professionnelle. Les publics les plus éloignés de la mobilité bénéficient plus particulièrement du programme. En termes d’efficience, la taille de l’enveloppe budgétaire pour les volets jeunesse et éducation et formation reste insuffisante. Les moyens financiers alloués annuellement à la France sont entièrement attribués et, pour autant, nombre de projets de qualité ne peuvent être retenus faute de moyens⁴⁹.

Les évaluateurs constatent que l’Europe continue à être une « valeur d’appel » des candidatures au programme Erasmus+. Cependant les acteurs voient cette dimension européenne essentiellement par le prisme d’une relation bilatérale. C’est tout particulièrement le cas en territoire frontalier. Même au sein d’une Eurorégion, les acteurs peinent à développer des projets multilatéraux qui pourtant amèneraient probablement chaque partie engagée à mieux appréhender la culture européenne que les acteurs ont en partage.

ERASMUS+ est beaucoup plus qu’une bourse individuelle. C’est un outil qui peut également soutenir des démarches plus globales permettant, par exemple, de produire un état de l’art sur la formation professionnelle dans un secteur spécifique et à une échelle européenne. Le projet Fields offre un bon exemple : subventionné par ERASMUS+ et porté par un consortium de 30 partenaires provenant de 12 pays européens, il a pour objectif de développer le partage des connaissances et compétences déjà existantes comme à venir sur la formation professionnelle des secteurs agricole et agro-alimentaire dans les trois domaines suivants : - Technologies digitales, digitalisation, big data et intelligence artificielle - Agriculture durable, gestion des ressources naturelles et action climatique - Bio-économie, économie circulaire et produits bio-sourcés. Fields prévoit de mener des recherches, sous forme d’audit et d’analyse des programmes de formation existants, afin de « rassembler assez d’informations pour identifier les carences en compétences des formations actuelles et créer dix nouveaux profils de formations affichant des compétences nouvelles et pertinentes répondant aux enjeux actuels et futurs » ⁵⁰.

1.5.2 EUROPEAN GATEWAY

European Gateway (2016-2019) est un projet européen ERASMUS+ qui vise à améliorer la qualité de stages de formation à l’étranger par la mise en valeur de pratiques professionnelles acquises par le stagiaire et transférées d’un pays à l’autre lors d’une mobilité professionnelle. Il s’agit d’un partenariat stratégique impliquant huit organisations dans cinq pays : France, Espagne, Grèce, Italie, Bulgarie. L’objectif est de développer des outils open source pour soutenir une mobilité de haute qualité dans la formation professionnelle et développer un espace de partage où chacun peut donner son avis sur la valeur ajoutée. En France, l’innovation est qu’il se focalise sur le transfert des pratiques et techniques professionnelles réalisées par les participants lors de la mobilité internationale. Le pilotage du projet a été confié à la Fédération régionale des Maisons rurales de la Nouvelle-Aquitaine.

Les dispositifs européens de coopération territoriale

1.5.3 POCTEFA

POCTEFA 2014-2020 est l’acronyme du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre ⁵¹. C’est un programme européen de coopération transfrontalière créé afin de promouvoir le développement durable des territoires frontaliers des trois pays et organisé en appel à projets. Il constitue la cinquième génération de soutien financier communautaire destinée à renforcer l’intégration économique et sociale de cette zone frontalière⁵².

Il a cinq axes prioritaires :

1) Dynamiser l’innovation et la compétitivité.

2) Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques.

3) Promouvoir la protection, la mise en valeur et l’utilisation durable des ressources locales.

4) Favoriser la mobilité des biens et des personnes.

5) Renforcer les compétences et l’inclusion au sein des territoires. Le Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) est l’autorité de gestion du programme POCTEFA.

1.5.4 PyireneFP : accompagner la mobilité transfrontalière en matière d’orientation et de formation en Nouvelle-Aquitaine

PyireneFP est un projet de coopération transfrontalière rassemblant les régions Catalogne, Navarre, Pays-Basque, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine (uniquement le département des Pyrénées-Atlantiques) qui vise à faciliter l’insertion professionnelle des publics de la zone transfrontalière à travers la création d’un espaced’orientation et de formation professionnelle coordonné.

Il s’inscrit dans la continuité des projets PIREFOP (Pyrénées Formation Professionnelle) et PIREMOBV (Pyrénées Mobilité) menés antérieurement. Ce projet est cofinancé par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020.

Le budget total est de 1,98 million d’euros (65 % FEDER / 35 % Régions partenaires). Son pilotage est assuré par le Pôle Formation Emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Les formateurs des organismes de formation, les apprenants (ainsi que les enseignants accompagnateurs) et les acteurs de l’orientation sont les bénéficiaires directes.

Objectifs :

• Coordonner les systèmes d’information et d’orientation professionnelle par l’analyse des systèmes existants, la formation des acteurs de l’orientation aux systèmes de formation professionnelle et d’orientation des Régions partenaires et la création d’un réseau transfrontalier d’information et d’orientation.

• Contribuer à l’émergence d’offres de formation professionnelle conjointes par la formation des acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage aux systèmes de formation et de reconnaissance de l’expérience professionnelle des Régions partenaires et par la création d’un réseau transfrontalier de la formation favorisant la mobilité d’étude et de stage.

• Développer des offres de formation conjointes (à travers l’ECVET⁵³ notamment).

Les mobilités répondent à l’un des objectifs suivants : étudier les référentiels de formation et l’identification de formations pouvant faire l’objet d’une mobilité certificative : permettre à des élèves d’effectuer des mobilités dans le cadre de formations se prêtant à la mise en place de la démarche ECVET et contribuer à la création d’un réseau transfrontalier de centres et d’espaces d’information et d’orientation professionnelle.

Instruments régionaux

La Nouvelle-Aquitaine s’est aussi dotée des instruments de sensibilisation, information à l’orientation, accompagnement de la mobilité internationale des jeunes et professionnels. Ainsi, le Comité régional de la mobilité (COREMOB), piloté conjointement par l’État et la Région, a pour mission de coordonner et de mettre en réseau les multiples acteurs de la mobilité, qu’ils soient organisateurs, accompagnateurs ou financeurs de programmes sur l’ensemble des territoires de la région. Avec, comme bénéficiaires de ses actions, des établissements scolaires, associations ou collectivités sur l’ensemble des territoires, mais aussi des structures d’accueil collectif de mineurs, des structures spécialisées sur les questions de mobilité, des structures jeunesses et professionnels.

En 2017, le réseau So Coopération a initié une démarche réflexive participative des acteurs de la mobilité internationale jeunesse de toute la Nouvelle-Aquitaine au côté du COREMOB qui a abouti à un plan d’action régional contenant plus de 23 activités prévues sur le triennal 2018/2020 ⁵⁴.

1.5.5 « So Mobilité »

est un service d’orientation à destination des jeunes, dont l’objet est de les aider à concrétiser leur projet de mobilité à l’international ⁵⁵. Développé en 2015 dans le cadre du fonds d’expérimentation pour la jeunesse par Pistes solidaires, le service « So Mobilité » permet la mise en relation entre des offres de mobilité internationale (volontariat, études, stage, emplois…) et des jeunes en recherche de mobilité à travers : - un réseau d’opérateurs présents sur le territoire accueillant les jeunes en entretien individuel ; - une plateforme en ligne permettant la collecte des offres de mobilité éducative et la sélection selon les besoins des jeunes reçus en entretien ⁵⁶. Depuis 2019, la plateforme offrant un réseau d’une dizaine d’opérateurs répartis sur l’ensemble du territoire néo-aquitain afin de proposer un service de plus grande proximité, est pilotée par le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) Nouvelle-Aquitaine.

1.5.6 Journées de Rencontres Transfrontalières :

issues de la commission « transfrontalier », les premières journées ont été portées par Ecocène et un partenaire espagnol, l’association Sargantana. Elles ont eu lieu en mars 2019 à Canfranc, réunissant 40 structures françaises et espagnoles. Cette dynamique devrait se poursuivre et des pistes ont été envisagées avec la Charente-Maritime pour accueillir les prochaines JRT en 2020, mais également avec Euskadi Navarre (projet qui porté par l’association Antxeta Irratia implantée à Hendaye).

1.5.7 EMPLEO

est une plateforme internet d’information mise en place par l’Eurorégion pour informer sur l’emploi transfrontalier en Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre. EMPLEO s’est construit à partir des travaux réalisés par le consortium transfrontalier Bidasoa-Txingudi entre Hendaye, Irun et Hondarribia, et les échanges entre la Diputation de Guipuskoa et la Communauté sud Pays basque. Mais avec EMPLEO, pour la première fois, une plateforme en ligne informe sur les modalités pratiques de travail et de formation de l’autre côté de la frontière, les démarches administratives et pratiques. Les Chambres de commerce néo-aquitaines sont actuellement en train de développer une plateforme « offre-demande » sur l’emploi transfrontalier, pour essayer de mettre en relation les besoins d’entreprises et la demande. Cette plateforme alimentera aussi EMPLEO ⁵⁷.

Sources

To go further