Finance solidaire & monnaies locales complémentaires

Kit MunicipalESS n°20

septembre 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

À télécharger : fiche20_1.pdf (920 Kio)

La finance solidaire a un rôle clé à jouer dans la transformation des territoires et la transition vers des sociétés soutenables. Les collectivités peuvent s’emparer de ce levier. Elles peuvent notamment soutenir des initiatives citoyennes comme les Cigales (Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire), ou les monnaies locales complémentaires (MLC), reconnues par la loi ESS de 2014. On compte aujourd’hui plus de 80 MLC en circulation en France. Ces initiatives permettent la réappropriation de la monnaie par les citoyens, mais favorisent aussi la relocalisation de l’activité économique et la résilience territoriale.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Mobiliser l’épargne citoyenne pour co-financer des projets d’ESS

La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations à forte utilité sociale et environnementale (entreprises solidaires, énergies renouvelables, habitat,…) Les collectivités peuvent aider à son développement, en la faisant connaître, en soutenant sa structuration locale,… Les acteurs de la finance solidaire sont des partenaires importants des collectivités pour l’accompagnement et le financement de projets d’ESS.

Les Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire (Cigales) par exemple investissent solidairement dans des projets d’entreprise, et mettent également à disposition des porteurs de projets leur écoute et leurs compétences en les accompagnant en amont et pendant toute la durée de leur investissement. 250 clubs existent aujourd’hui en France, inégalement répartis sur le territoire.

Le soutien de clubs Cigales au démarrage d’une SCIC

La SCIC Mayenne Bois Énergie a été créée en 2008 à l’initiative du Pays de Haute Mayenne et de la société civile. Dès 2005, des élus du Pays de Haute Mayenne ont souhaité créer une filière locale de bois déchiqueté valorisant le bois de bocage dans une logique de circuit court. Ne trouvant pas de

financeur, les élus ont créé 2 clubs Cigales et ont ainsi apporté, aux côtés de l’investisseur solidaire Garrigue, le capital nécessaire au démarrage de l’activité de la SCIC. La SCIC est aujourd’hui reconnue à l’échelle nationale, et est par exemple à l’initiative du label Haie. 16 clubs Cigales ont vu le jour en Mayenne, comptant de nombreux élus (participant en tant que citoyens) parmi leurs membres.

Faire appel à la finance éthique et au financement participatif pour les investissements publics locaux

Dans le cadre d’appels à emprunts, une collectivité peut conditionner le choix du financeur au respect de critères extra financiers inscrits à l’ensemble des appels d’offres (part des projets financés climaticides ou relatifs aux industries polluantes, degré de transparence sur les financements de

la banque, présence ou non de placements dans des paradis fiscaux…). Des banques éthiques telles que la Nef ou le Crédit Coopératif ont mis en place une offre de prêts dédiée aux collectivités locales. Le financement participatif est ouvert aux collectivités territoriales depuis 2015, «au profit d’un service public culturel, éducatif, social ou solidaire». Plusieurs plateformes existent (voir tousnosprojets.bpifrance.fr) permettant de financer des projets locaux d’intérêt général.

Créer un fonds de dotation territorial

Cet outil de mécénat permet de fédérer les acteurs locaux, particuliers et entreprises, autour d’une cause ou d’un projet commun sur un territoire déterminé. Le statut de fonds de dotation offre une grande souplesse de création et de fonctionnement, ne nécessite aucune mise de fonds de la part de la collectivité locale fondatrice. La collectivité fondatrice peut participer au conseil d’administration, conservant ainsi une certaine maitrise des organismes ou projets financés.

La Racine, monnaie locale soutenue par le PNR Vallée de Chevreuse

Le Parc Naturel Régional de la Vallée de Chevreuse, dans le cadre de ses actions de soutien au développement économique du territoire Innov’rural, développe ou soutient de nombreux projets d’ESS : un partenariat avec Kisskissbankbank a par exemple permis de mobiliser les habitants pour le financement d’entreprises du territoire (30 collectes de financement et 200 000€ récoltés auprès de 1 500 donateurs). Le PNR accompagne également la monnaie locale, la Racine, en finançant les investissements (impression de billets, communication, site internet) de départ à hauteur de 25 000€ (une seconde enveloppe de 17 000€ est prévue). Le collectif à l’initiative de la monnaie locale a par ailleurs été accompagné par des agents du Parc sur la communication, la logistique, le modèle économique et le pilotage global du projet.

Effectuer des paiements de la collectivité en monnaie locale

Depuis 2018, les collectivités peuvent signer une convention avec l’association porteuse de la monnaie locale de leur territoire pour effectuer des paiements en monnaie locale: indemnités d’élus, salaires aux agents, subventions aux associations ou factures aux fournisseurs.

Bayonne, la première commune de France à effectuer des paiements en monnaie locale

Suite à plusieurs mois de contentieux juridique, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne ont trouvé un accord en juin 2018, permettant à la mairie de Bayonne d’utiliser l’Eusko pour certaines dépenses via l’association Euskal Moneta. Concrètement, la Mairie verse en euros à l’association Euskal Moneta le montant de la créance, puis Euskal Moneta crédite d’un montant équivalent le compte Eusko de l’élu, de l’association ou de l’entreprise. Dans ce cadre, l’élu, l’association ou l’entreprise signe un mandat d’encaissement demandant à Euskal Moneta d’encaisser à sa place la créance.L’Eusko est par ailleurs devenue en 2019 la première monnaie locale d’Europe en importance, avec 1,2 millions d’Eusko en circulation.

Permettre le paiement de services publics en monnaie locale

La collectivité peut signer une convention avec l’association porteuse de la monnaie locale prévoyant les encaissements dans une ou plusieurs régies.

Payer des services publics en Cairn dans la métropole grenobloise

La Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole ont permis que plusieurs services publics locaux acceptent le Cairn, la monnaie locale citoyenne de la région grenobloise, comme moyen de paiement. Réseau de transports en commun, location de vélos “MétroVélo”, Musée de Grenoble, bibliothèques, droits d’emplacement de marché pour les producteurs, autant de services pouvant être payés en Cairn.