Monnaies locales complémentaires & finance solidaire
Kit RégionalESS N°10
juin 2021
Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
En lien avec le renouvellement des exécutifs régionaux en juin 2021, le RTES propose un kit RégionalESS afin de sensibiliser les candidat.e.s et outiller les futures équipes régionales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire (ESS).
Ce kit comprendra une vingtaine de fiches pratiques, sur le principe du Kit MunicipalESS édité en 2020, illustrées par des exemples, et présentant de façon synthétique et concrète, comment un conseil régional peut inscrire l’ESS dans ses politiques. Les fiches 1 et 2 du kit RegionalESS sont des fiches de présentation de l’ESS. Elles sont à consulter sous les références Économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ? (fiche document n°2504) et Pourquoi mettre en place une politique transversale de soutien à l’économie sociale et solidaire ? (fiche document n°2505).
La fiche n°10 insiste sur l’engagement des régions dans le développement et la promotion des finances solidaires.
À télécharger : fiche10_kitregionaless.pdf (570 Kio)
La finance solidaire met en lien des épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent et des entreprises à forte utilité sociale et environnementale. Elle est ainsi un partenaire important des régions dans leur politique de soutien à l’’ESS.
Les régions peuvent également soutenir le développement des monnaies locales complémentaires (MLC), reconnues par la loi ESS de 2014 et inscrites au code monétaire et financier. On compte aujourd’hui plus de 82 MLC en circulation en France.
Leviers de transition et de résilience dans les territoires, la finance solidaire et les monnaies locales favorisent aussi la relocalisation de l’activité économique.
Plusieurs leviers d’actions possibles :
Sensibiliser le grand public et communiquer
Les canaux de communication institutionnelle des régions: site internet, réseaux sociaux, magazine, campagne publicitaire, … peuvent être mobilisés afin d’accroître la notoriété des monnaies locales et de la finance solidaire, encourager leur usage et mettre en avant les projets financés sur les territoires.
Les régions peuvent également appuyer la visibilité de la finance solidaire en soutenant des évènements de sensibilisation tels que la Semaine de la Finance Solidaire.
Covid-19 : le Sol- Violette mobilisé contre la précarité alimentaire
Depuis sa création, le Sol-Violette, monnaie locale en circulation à Toulouse, associe les publics en difficulté à son projet, via notamment des maisons de chômeurs et des épiceries solidaires. Face à l’accroissement de la précarité alimentaire engendrée par la crise de Covid-19, l’association Sol-Violette a mis en place des bons solidaires à destination de publics au revenu modeste. La Région Occitanie apporte un soutien financier à cette action, dans le cadre de son dispositif : « Bien manger pour tous».
Créer un fond de dotation régional et investir dans la finance solidaire
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Soutenir la création d’un fonds de dotation à l’échelle régionale permettant de collecter des fonds privés, en complément des fonds publics mobilisés.
Le statut de cet outil de mécenat offre une grande souplesse de création et de fonctionnement. La collectivité fondatrice peut participer au conseil d’administration, conservant ainsi une certaine maitrise des organismes ou projets financés.
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Participer et soutenir les outils qui développent l’épargne locale : foncières solidaires, projets citoyens d’énergie renouvelable, coopératives financières, etc
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Abonder les projets de financement participatif qui répondent aux enjeux de la collectivité. Le financement participatif est ouvert aux collectivités territoriales depuis 2015 et peut financer des projets locaux d’intérêt général.
FemuQuì, société de capital investissement en Corse
FemuQuì est une entreprise régionale de capital investissement soutenant le développement de PME régionales en Corse par des interventions en fonds propres. Son capital provient de l’épargne solidaire de petits et gros porteurs privés mais aussi de partenaires institutionnels, tels que la Collectivité de Corse qui détient 27% du capital. D’autres coopératives financières sont soutenues par des collectivités territoriales telles qu’Herrikoa en Pays Basque, notamment soutenue par la région Nouvelle Aquitaine, ou Autonomie & Solidarité par la région Hauts-de-France.
Favoriser l’articulation des monnaies locales avec les différentes politiques publiques
Créer un appel à projets régional pour favoriser le développement des monnaies locales complémentaires comme outils de réponse à des besoins économiques, écologiques et sociaux identifiés sur les territoires et favorisant leur articulation à d’autres politiques publiques, outils, méthodes, ou acteurs (accessibilité alimentaire, tourisme durable, revitalisation rurale, …).
Pour les territoires où il ne circule pas encore de monnaie locale, de tels appels à projets peuvent permettre la constitution de collectifs d’acteurs qui porteront le projet de création de monnaie locale dans une logique de coopération multi parties prenantes.
Le soutien transversal à l’Eusko de la région Nouvelle Aquitaine
L’Eusko, monnaie locale utilisée au Pays basque français, est depuis 2019 la première monnaie locale d’Europe en importance, avec 1,2 millions d’Eusko en circulation.
Différentes directions du conseil régional de Nouvelle Aquitaine appuient le développement de l’Eusko: la direction ESS, via son dispositif «Le numérique au service de l’économie collaborative» pour la conception et le développement des applications liées au passage au numérique de l’Eusko en logiciels libres ; la direction Vie associative, via son dispositif d’aide à l’emploi associatif et pour de petits investissements; la direction Tourisme, dans le cadre du dispositif Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine, pour la conception et le lancement de l’opération Vacances en Eusko (voir fiche ).
Le Rollon en Normandie, première monnaie régionale
Créée en 2018, par la Région Normandie et l’association pour la Monnaie Normande
Citoyenne (AMNC), cette monnaie a été initiée par le président de Région lors de la 1ere conférence régionale de l’ESS en juin 2016, et a fait l’objet de plusieurs comités de pilotage. Complémentaire des monnaies locales existantes, le Rollon vise, grace à son échelle régionale, à offrir davantage d’opportunités de circulation de la monnaie, notamment pour les entreprises et commerçants dont les fournisseurs ou intermédiaires ne sont généralement pas présents localement. 100% numérique, cette monnaie est utilisable via une application mobile sur smartphone.
Favoriser l’accompagnement et l’accessibilité à la finance solidaire
Les conseils régionaux peuvent notamment :
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orchestrer une montée en compétence des acteurs publics locaux en matière d’information et d’orientation des structures de l’ESS vers les solutions de financement adaptées, et des porteurs de projets sur les solutions de financement et d’accompagnement proposées.
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soutenir les outils de finance solidaire développés par les acteurs et réseaux d’acteurs tels les fonds de solidarité financière, etc.
Faire appel à la finance éthique pour les investissements publics régionaux
Dans le cadre d’appels à emprunts, une région peut conditionner le choix du financeur au respect de critères extra financiers inscrits à l’ensemble des appels d’offres (part des projets financés climaticides ou relatifs aux industries polluantes, degré de transparence sur les financements de la banque, présence ou non de placements dans des paradis fiscaux…).
Des banques éthiques telles que la Nef ou le Crédit Coopératif ont mis en place une offre de prêts dédiée aux collectivités locales. En Hauts-de-France, le Crédit Coopératif a notamment mis en place un livret d’épargne Rev3, en partenariat avec le conseil régional et la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui permet aux particuliers de participer au financement de projets innovants relevant de la «Troisième révolution industrielle».
Des ateliers de présentation de la finance solidaire en Bretagne
En Bretagne, Finansol favorise la montée en compétence en matière de finance solidaire des acteurs de l’accompagnement à la création en ESS, en organisant des ateliers sur la finance solidaire auprès des TAg BZH (outils favorisant l’éclosion d’entreprises locales collectives et innovantes), des Pôles ESS de la Région, ou encore des EPCI.
En savoir plus
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Retour sur la journée d’échanges Collectivités & monnaies locales, à Grenoble, mars 2019, et dossier complémentaire sur les monnaies locales dans l’espace réservé aux adhérents du RTES
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Étude Monnaies locales : monnaies d’intérêt général, Mouvement Sol, avril 2021
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Le site de Finansol pour retrouver les Zooms et Baromètres de la finance solidaire, études thématiques et guides pratiques, et la page de la Nef consacrée à son offre aux collectivités territoriales.
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Note Politiques territoriales de résilience et de transition écologique : la piste des monnaies locales, Terra Nova, juin 2020
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Article Monnaies locales : 10 leviers pour les développer à grande échelle, Socialter, mars 2019
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La finance solidaire - Analayse socio-économique d’un système de financement, Amélie Artis, 2012