Organiser une démocratie coopérative et continue : La constitution municipale des Molières
janvier 2021
Pour associer les habitants aux projets et décisions de la commune, les élus ont élaboré avec des citoyens ce texte qui appuie la gestion municipale sur une démarche participative. Elle n’a pas de valeur de loi aux yeux de l’Etat mais pour la commune, elle vise à organiser la vie démocratique dans le village, en s’appuyant sur « une participation plus active des citoyens ».
Territoires d’intervention
Ile-de-France - Essonne
Cette constitution municipale est un outil méthodologique pour l’organisation de la vie démocratique de la commune. Si chacun est libre de ses opinions, nous affirmons notre indépendance collective vis à vis des structures partisanes et manifestons notre capacité à nous rassembler derrière des projets. La constitution municipale précise le rapport moral entre les élus et les citoyens, autour d’outils de co-construction, avec une méthodologie participative continue lors du mandat, au-delà des projets proposés lors de l’élection municipale. Ce texte, s’il n’a pas valeur de loi aux yeux de l’État, nous engage localement à impliquer les citoyens dans les projets et les décisions de la commune. Toute décision du Conseil municipal sera prise conformément à la loi, mais nous sommes souverains pour les modalités selon lesquelles, dans le cadre d’un processus en amont, nous partageons les options et les projets avec nos concitoyens. Autrement dit, si nous nous inscrivons dans une démocratie représentative, nous ne saurions concevoir que le pouvoir délégué s’exerce sans la participation des citoyens. Ainsi, cette constitution municipale précise l’organisation de la démocratie locale et, à travers elle, comment enrichir les processus de décision.
Objectifs
Développer et formaliser la méthode participative et coopérative à l’échelle de la commune
Déroulement
Le village s’est illustré en la matière depuis 5 ans : votations citoyennes, comités consultatifs en pagaille, outils de «co-construction» Cette «Constitution municipale» vient graver dans le marbre ces pratiques, et, peut-être donner envie à d’autres… Adopté en Conseil municipal ce 25 mars après avoir fait l’objet d’un travail en 2018, ce texte fixe le rapport moral entre élus et citoyens, pour favoriser le renouvellement des pratiques politiques…
Contexte
Développement d’une méthode participative et coopérative à l’échelle de la commune
Difficultés rencontrées
Aucune à part le temps important de travail collectif et individuel