L’intercommunalité, un retour en arrière en matière de politique locale ?

Katia Buoro, Xavier Desjardins, 2011

Les communes ont historiquement d’abord été considérées comme des entités de gestion, non comme des entités politiques. L’impôt local est généralement demeuré proportionnel à la valeur des biens fonciers et immobiliers sans avoir de caractère autrement redistributif. Cette différence avec la fiscalité nationale s’explique par le fait que les communes n’ont pas de dimension proprement politique d’institution sociale de leurs habitants en un corps, comme c’est le cas pour la nation.

« Cette distinction a été particulièrement marquée dans le cas français, du fait de l’obsession de ne pas aboutir à des formes de division de la souveraineté. D’où l’accent permanent qui a été mis sur le caractère proprement administratif et non politique des communes. Fait significatif, il a fallu attendre la fin du XIXe siècle pour que soit rapportée une procédure, mise en place sous la Restauration, qui prévoyait que les plus gros contribuables soient associés aux délibérations des conseils municipaux s’il s’agissait de procéder à des emprunts ou d’effectuer de grands travaux.

Cette procédure d’adjonction des plus imposés revenait à considérer que la commune était une sorte de syndicat d’intérêts – les plus gros d’entre eux devant donc être spécifiquement représentés en cas de dépenses extraordinaires – et non comme une communauté politique. Elle continuait ainsi à donner explicitement consistance au niveau local à la figure du citoyen-propriétaire. Son abrogation ne conduira pas cependant pas à rompre avec la philosophie qui lui était sous-jacente ».}

Cette dimension d’abord gestionnaire du pouvoir local ne réapparaît-elle aujourd’hui très clairement à travers les modes d’élaboration et de délibération des politiques intercommunales ?

Références