La coopération entre collectivités locales par-delà les frontières ou coopération transfrontalière
Katia Buoro, Xavier Desjardins, 2012
Si la majeure partie des coopérations entre territoires proches se fait à l’intérieur des frontières nationales d’un Etat, il arrive que de telles coopérations dépassent les frontières nationales. C’est notamment le cas au sein de l’Union européenne et entre l’Union européenne et les Etats riverains.
L’Union européenne est une expérience de construction politique et économique post-nationale. L’un de ses objectifs est l’abaissement des fonctions traditionnelles des frontières. Dans la philosophie du projet européen, la territorialité longtemps exclusive de l’Etat doit à terme être remplacée par une réalité plus vaste, celle de l’Union, à l’intérieur de laquelle la circulation est encouragée. L’une des méthodes pour y parvenir est l’encouragement à la coopération territoriale. Cette disposition technique, qui touche au développement local des territoires frontaliers, doit permettre à ces derniers de coopérer directement dans la mise en œuvre de projets de développement sans subir les contraintes de leur situation géographique particulière.
La dynamique coopérative a été lancée dès 1958 avec la création de l’Euregio, à la frontière entre l’Allemagne et les Pays-Bas, puis en 1963 avec une création tripartite incluant un Etat non membre de la communauté européenne, la Suisse : la Regio basilensis, autour de Bâle, Mulhouse et Fribourg-en-Brisgau.
A partir de 1989, la création du programme d’initiative communautaire INTERREG a permis de soutenir le mouvement européen de coopération. A partir de cette date, la communauté a octroyé des aides spécifiques à ces régions, sur la base de « plans ou stratégies de développement transfrontalier » et de « programmes opérationnels ».
La réforme de la politique régionale pour la période 2007-2013 assure la pérennité de la coopération transfrontalière en affichant, parmi ses trois priorités, la promotion de la « coopération territoriale européenne ». La coopération territoriale est donc renforcée avec le programme INTERREG III, et ses trois volets, (transnational, transfrontalier et interrégional). INTERREG III encourage la coopération par delà les frontières nationales sur l’ensemble du territoire de l’Union, entre toutes les collectivités publiques (Etats, régions, collectivités locales), en finançant les projets communs qu’elles montent. Trois types de coopération sont soutenus, la coopération traditionnelle depuis Interreg I, entre zones frontalières contiguës, qui constitue le volet A, celle plus récente, transversale, le Volet B, qui rassemble la plupart des régions européennes dans 11 grands ensembles, les Eurorégions. Enfin, la coopération interrégionale sur des thèmes tels que l’emploi, la recherche, l’environnement, les technologies de l’information et de la communication …
L’objectif de ces instances transfrontalières est de réunir des collectivités ayant en commun un problème à résoudre : la traversée d’une montagne, la promotion d’une identité commune, etc. Dans la plupart des cas, ces coopérations reposent sur des bases juridiques non contraignantes et sont de durée déterminée.
Un exemple : La coopération territoriale entre l’Union européenne et ses voisins orientaux, Russie et Belarus