Participation des personnes en situation de handicap à la gouvernance locale : comment mesurer les effets des stratégies de développement local inclusif ?

Rapport développement local inclusif co-produit par le CIEDEL

Normand Boucher, Patrick Fougeyrollas, Priscille Geiser, Damien Hazard et Hugues Nouvellet, octobre 2015

Centre International d’Etudes pour le Développement Local (CIEDEL)

À télécharger : synthese_participation_des_personnes_en_situation_de_handicap_a_la_gouvernance_locale.pdf (1 000 Kio)

En appui aux collectivités locales ou aux associations locales de personnes en situation de handicap, aux prestataires de services, Vida Brasil et Handicap International (HI) ont développé depuis plus de 15 ans des démarches de développement local inclusif (DLI), aujourd’hui modélisées par HI. Fortes de leur constat commun sur l’exclusion des personnes en situation de handicap (PSH) des décisions qui les concernent et des dynamiques locales de participation citoyenne, individuelle, et collective, ces deux associations se sont associées à deux partenaires de recherche, le Centre Interdisciplinaire de Recherche en Réadaptation et Intégration Sociale (CIRRIS), et le Centre International d’Etudes pour le Développement Local (CIEDEL), pour identifier et expérimenter des méthodes, outils et indicateurs de mesure des effets des démarches de DLI, sur l’amélioration de la participation citoyenne des personnes handicapées dans ses dimensions individuelle et collective via , les Organisations de Personnes Handicapées – OPH représentatives.

Menée de 2012 à 2014, la recherche est basée sur l’application du modèle systémique du Processus de Production du Handicap, qui comprend le handicap comme une notion relative et modifiable résultant de l’interaction de facteurs individuels et de facteurs environnementaux. Dans cette perspective, la qualité de la participation est considérée comme le résultat de l’interaction de la personne et de son environnement social, politique et physique.

La recherche vise à contribuer à l’application des principes libellés dans la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH). Pour ce faire, les 4 partenaires ont mutualisé dans l’expérimentation plusieurs éléments de méthodes et des outils développés en propres, dont ils ont testé la pertinence et la flexibilité à Québec au Canada, Salvador de Bahia au Brésil, Toliara à Madagascar et à Bordeaux en France.

La démarche d’expérimentation est centrée sur la question de la gouvernance locale, prolongeant la logique collaborative et multi-acteurs propre à l’objet de recherche DLI. Les outils combinent une lecture du territoire, de la gouvernance locale et mesure de la qualité de l’environnement et de la participation sociale. Chaque territoire a fait l’expérience de leur utilisation à partir d’une structure qui lui est propre.

A l’issue de l’expérimentation, il ressort que les outils contiennent à la fois invariance et flexibilité, par le biais d’une capacité d’implantation démontrée dans des contextes diversifiés. Ils permettent de cerner les changements initiés aux niveaux individuels, collectifs et territoriaux. Ils permettent aussi, à partir de démarches de gouvernance locale, de conduire un travail sur la mesure de la perception des acteurs dans une mise en miroir et en dialogue avec les résultats issus des outils utilisés par les collectivités locales.

On peut résumer les domaines d’apprentissage travaillés par l’utilisation des outils en plusieurs catégories permettant de « penser, prévoir et suivre » le territoire. Ces résultats alimentent l’intérêt des OPH et des Organisations Non Gouvernementales et agences impliquées dans des démarches de développement communautaire, à promouvoir le DLI ou les approches apparentées, et à s’engager dans la mise en place d’un process de mesure de l’évolution des situations dans le temps.

La recherche appliquée a aussi permis de tirer des enseignements en lien avec la notion de participation comme objet de recherche, surtout concernant la place de la participation dans le processus de démocratisation et d’organisation des États par la décentralisation. La recherche ouvre des pistes pour qualifier plus finement les rapports entre la participation individuelle et collective, dans ses dimensions citoyenne et sociale, en référence à l’exercice des droits humains tel que préconisé par la CDPH.

Outre des activités d’appropriation des connaissances, la recherche a permis la production d’un article conceptuel publié dans la revue du Réseau International sur le Processus de Production du Handicap, d’un article scientifique dans la revue Alter, de présentations orales lors de colloques et elle a fait l’objet d’un exercice de capitalisation, dont les résultats sont présentés dans un article de synthèse, et sous forme de 10 fascicules organisés autour de 3 thèmes : la présentation de la recherche, les résultats de l’expérimentation et les résultats de la recherche.

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