Ecriture juridique des plans locaux d’urbanisme
GRIDAUH, 1999
Le Gridauh a mis en place un séminaire sur l’écriture du PLU. Ses travaux sont mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement. Le dossier est constitué d’un ensemble de fiches pratiques destinées à aider les collectivités locales à rédiger correctement leur PLU, sur le plan juridique.
Le Gridauh conduit, avec le soutien du ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables et de la ville de Paris, une recherche sur les aspects juridiques de l’écriture des PLU. Il s’agit, sur la base d’une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l’établissement de ces documents d’urbanisme.
Un groupe de travail rassemblant, outre l’équipe des chercheurs du Gridauh, des représentants de toutes les parties concernées, se réunit une fois par mois pour discuter d’un problème relatif à cette question (par exemple « l’écriture des articles 1 et 2 des règlements de zones ou « le PLU et le logement social »). Chaque séance s’ouvre par la présentation d’un rapport préparé par un spécialiste qui est soumis à une discussion collective. Le rapport amendé est mis en ligne sous forme de fiches afin de susciter des réactions notamment des rédacteurs de PLU et des instructeurs de permis et provoquer de nouveaux échanges (voir la fiche de présentation de l’étude).
Deux approches sont combinées : la première a un caractère structurel. Elle conduit à l’analyse successive de l’écriture de chaque document du PLU (règlement, orientations générales, PADD, rapport de présentation) ; la seconde qui la complète à un caractère thématique (PLU et commerce, PLU et patrimoine, etc.) et pour chaque thème vaut pour tous ses documents.
L’étude ne fait que commencer elle se poursuivra en 2008 et peut être en 2009 soyez patient ! Nous aurions pu attendre son achèvement pour la mise en ligne mais nous avons préféré vous faire profiter de ses résultats au fur et à mesure de son avancement (seuls les documents soulignés en bleu sont disponibles). Ceci nous permettra d’avoir votre avis et vos suggestions quant à ses orientations et à la programmation des études certaines étant peut-être plus urgentes que d’autres, pour les praticiens.