Le programme RESPECT : un tableau de bord environnemental et une méthode d’évaluation pour les collectivités locales

Laure Agnès SUITA, 1999

Le programme

Sous l’égide du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) 30 collectivités de l’Union européenne - villes, départements, régions, provinces, établissements de coopération intercommunale, élaborent et expérimentent depuis avril 1997 un tableau de bord intitulé RESPECT : « Référentiel d’Evaluation et de Suivi des Politiques Environnementales des Collectivités Territoriales ».

Basé sur le partage d’expériences, l’échange de pratiques entre les collectivités partenaires et le fonctionnement en réseau, ce projet aboutira au développement d’une méthode pour la mise en place d’un outil de suivi, de pilotage et d’évaluation des politiques environnementales, transférable à toutes collectivités de l’Union européenne.

A l’initiative et avec l’appui méthodologique de l’Ecole d’Application des Cadres Territoriaux de Montpellier (ENACT) du CNFPT, ce projet est soutenu financièrement par l’Union européenne, dans le cadre du programme LIFE-Environnement, par le Ministère français de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Le réseau de collectivités, de taille, de nature et de compétences différentes, garantit la transférabilité de ce tableau de bord. C’est également un exemple de coopération qui participe à la construction européenne.

Ses objectifs

Le tableau de bord RESPECT est un outil d’aide à la décision au service de la collectivité qui le met en place. Il a 4 finalités essentielles :

• la connaissance : Il rassemble les informations les plus pertinentes sur l’état de l’environnement, l’impact de la politique locale sur les milieux et les actions menées à une date donnée. Il constitue un support d’information stable sur une certaine période de temps.

• l’évaluation et l’aide à la décision : Il permet aux décideurs de connaître périodiquement la performance de leur collectivité dans le domaine de l’environnement, au regard de la réglementation et des objectifs qu’ils se sont fixés. Aux vues des résultats enregistrés, les actions à mener peuvent être ainsi confirmées ou infléchies.

• la communication interne : Il permet aux responsables des services impliqués de bénéficier d’une approche globale de l’environnement et d’échanger des informations pertinentes pour l’optimisation de leurs actions.

• la communication externe : Photographie de l’environnement de la collectivité, il permet d’apporter aux habitants des éléments d’information et de valoriser les actions vertes menées, de développer la transparence ainsi que l’écocitoyenneté.

Son contenu

Le tableau de bord RESPECT est composé d’indicateurs significatifs et accessibles, élaborés à partir des compétences des collectivités locales dans le domaine de l’environnement.

Actuellement, 70 indicateurs sont répartis en 13 thèmes qui caractérisent les milieux physiques (aire, eau, sol…) les pollutions et les nuisances (déchets, déplacements, bruit…), la protection de l’individu en termes d’atteintes chroniques (santé) ou exceptionnelles (risques), les économies de ressources naturelles (énergie, nature…), le cadre de vie (urbanisme, paysage…) et apprécient la participation du citoyen (vie sociale).

A chaque indicateur est associé un objectif stratégique d’ordre général, ainsi qu’un objectif opérationnel chiffré défini par la collectivité et assorti d’une échéance. La collectivité peut également identifier à ce niveau les actions mises en œuvre pour atteindre cet objectif opérationnel.

L’évaluation périodique de chaque indicateur, puis de chaque thème, permet de suivre l’efficacité et la pertinence des politiques et des moyens mis en œuvre et, le cas échéant, de les redéfinir.

Les premiers résultats, les perspectives

• Afin de permettre une utilisation rationnelle du tableau de bord, un logiciel a été conçu par le Réseau, actuellement disponible en CD ROM.

• Un site Internet ([www.life-respect.org->www.life-respect.org]) permettra prochainement aux visiteurs d’avoir les informations de base et l’état d’avancement du programme et aux membres du réseau d’échanger leurs résultats.

• Le manuel d’utilisation des outils (logiciel, tableau de bord) et de la méthode sortira fin 1999 et permettra à toute collectivité, quel que soit son niveau territorial et son pays, de mettre en place le tableau de bord RESPECT.

• Mais au-delà de cette production technique, les réflexions qui alimentent le réseau ont mis en évidence tout l’intérêt de structurer un lieu d’échange pour les collectivités sur les problématiques du développement et de l’environnement. Les collectivités du réseau RESPECT en font une de leurs priorités.