Bioéthique : révision des lois

L’expérience française des conférences de citoyens. Brève analyse des procédures de 1998 à 2014.

Jacques Testart, 2015

Fondation Sciences Citoyennes (Sciences Citoyennes)

Dans son ouvrage L’Humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun (Seuil, 2015), Jacques Testart revient sur sept conférences de citoyens qui ont eu lieu en France entre 1998 et 2014 (annexe disponible sur son blog Jacques Testart, critique de science). Ces conférences portaient toutes sur des questions controversées, qui supposent la mobilisation de connaissances scientifiques parfois contradictoires et peu accessibles pour le grand public. S’il existe des limites à ces procédures (protocole technique variable, conflits d’intérêts, prise en compte de la délibération citoyenne par le législateur,…), l’auteur met en avant la richesse d’une telle démarche. Les citoyens aboutissent à des conclusions qui remettent l’intérêt général au cœur de leurs préoccupations et délibérations, au risque d’aller à l’encontre de ce qu’on peut supposer être leurs « intérêts immédiats ».

Cette fiche ressource propose des éléments sur trois « forums citoyens » régionaux organisés par le Ministère de la Santé dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en 2009. Vous trouverez le texte rédigé par Jacques Testart sur son blog.

J.Testart souligne les différentes limites de cette démarche:

le manque de diversité des points de vue au sein du comité de pilotage et le manque de temps dont ont disposé les citoyens pour ce rendre compte des controverses
le biais induit par la rémunération des citoyens
la non diffusion des avis originaux émis par les citoyens

Malgré ces limites procédurales, les recommandations des citoyens rendent compte de leur préoccupation éthique liée notamment à la recherche du « bébé parfait » et leur volonté d’éviter des dérives futures.

Sources

IFOP, 2009, « Méthodologie des forums régionaux ». Annexe au Rapport final des EGBE. Ministère des Affaires sociales et de la Santé. pp. 81 - 98
Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2009, États généraux de la bioéthique - Rapport final.
Testart J., 2009, Les états-généraux de la bioéthique : un leurre démocratique ?, Alternative Santé, octobre 2009.
Testart J., 2014, Faire des enfants demain. Seuil, 216p.
Testart J., 2015, L’Humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun. Paris, Seuil, 160p.

Annexe « L’expérience française des conférences de citoyens : Brève analyse des procédures de 1998 à 2014 » disponible sur le blog Jacques Testart, critique de science

To go further

Bourlitio P., 2009, « Quels États généraux pour la bioéthique ? », In Sciences et Démocratie, 6 janvier 2009.
Fondation Sciences Citoyennes, dossier thématique Les conventions de citoyens, sciencescitoyennes.org
Fondation Sciences Citoyennes, 2010, « Quelques différences entre Débat Public (DP) et Conventions de Citoyens (CdC) – Pour mieux appréhender les spécificités des CdC ». sciencescitoyennes.org.
Testart J. (dir.), 2003, Réflexions pour un monde vivable, Mille et Une nuits, collection « Les petits libres », 128 p.
Testart J., 2013, « Conférences de citoyens – Éclairage sur une procédure participative ». sciencescitoyennes.org.