Les OGM dans l’agriculture et l’alimentation
L’expérience française des conférences de citoyens. Brève analyse des procédures de 1998 à 2014.
Jacques Testart, 2015
Fondation Sciences Citoyennes (Sciences Citoyennes)
Cette fiche ressource propose des éléments sur la première conférence de citoyens en France, organisée par l’OPCSET (Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques) en 1998. Vous trouverez le texte rédigé par Jacques Testart sur son blog.
Cette procédure n’a pas aboutit à la mise en question de l’utilisation des OGM par les citoyens, mais à des demandes de clarification sur les avantages et les besoins qui justifient le recours aux OGM. Face au manque de réponses argumentées à ce sujet, les citoyens ont fait preuve d’un souci de précaution par rapport à des risques non évaluables et d’un souci de transparence en demandant la création d’un second collège d’expertise (collège « éthique, économique et social ») qui permet d’évaluer la question sous un angle autre que celui du scientifique et qui prendrait davantage en compte des points de vue minoritaires.
Les orientations formulées visaient à:
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renforcer le principe de précaution et l’analyse du risque
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veiller à donner autant de visibilité aux opposants qu’aux défenseurs
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l’étiquetage des produits et le renforcement de l’information sur les produits
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la mise en place d’une régulation internationale
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clarifier la notion de responsabilité face aux éventuels dommages causés par les produits
Pour J.Testart, cette procédure présente trois limites majeures:
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La prédominance d’experts favorables aux OGM dans le comité de pilotage
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Des débats orientés davantage sur des questions scientifiques que sociétales
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Les recommandations de la conférences de citoyens n’ont pas été validées par le législateur
Sources
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Testart J., 2013, A qui profitent les OGM ?, CNRS, 80 p.
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Testart J., 2015, L’Humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun. Paris, Seuil, 160p.
Annexe « L’expérience française des conférences de citoyens : Brève analyse des procédures de 1998 à 2014 » disponible sur le blog Jacques Testart, critique de science
To go further
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« La conférence des citoyens sur l’utilisation des OGM en agriculture et dans l’alimentation », Annales des Mines, In « Responsabilité et environnement », N°11, Juillet 1998. pp. 33 – 40.
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Apoteker A., Gay P., Riesel R., Marteau D., Guillou M., 1998, « Les OGM : les points de vue en présence. Conférence de citoyens sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés », Économie rurale, n°248, pp. 45-51.
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Boy D., Donnet Kamel D., Roqueplo P., 2000, « Un exemple de démocratie participative: la « conférence de citoyens » sur les organismes génétiquement modifiés », Revue française de science politique, Vol. 50, n°4, pp. 779-810.
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Le Dréaut Y-V, Revol H., 1998, «L’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et dans l’alimentation ». Sénat, Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Rapport 545 (97-98).
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Fondation Sciences Citoyennes, dossier thématique Les conventions de citoyens, sciencescitoyennes.org
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Fondation Sciences Citoyennes, 2010, « Quelques différences entre Débat Public (DP) et Conventions de Citoyens (CdC) – Pour mieux appréhender les spécificités des CdC ». sciencescitoyennes.org.
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Le Monde.fr, 2009, Antennes-relais et Wi-Fi : « la conférence parisienne » préconise la prudence. 18 juin 2009
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Testart J. (dir.), 2003, Réflexions pour un monde vivable, Mille et Une nuits, collection « Les petits libres », 128 p.
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Testart J., 2013, « Conférences de citoyens – Éclairage sur une procédure participative ». sciencescitoyennes.org.