Les schémas d’accueil des entreprises pour rationaliser l’offre territoriale

Carnet pratique n°16 : (Re) développer les activités productives dans les régions métropolitaines

Thierry Petit, novembre 2024

Institut Paris Région (IAU)

Le schéma d’accueil des entreprises est un document stratégique et opérationnel qui vise à organiser l’accueil et le développement des activités économiques à l’échelle du territoire. Il permet de prioriser les enjeux et les investissements dans le temps et dans l’espace.

À télécharger : cp16_ok_bat_web.pdf (7,3 Mio)

Le schéma d’accueil des entreprises (SAE) est un document contractuel, qui rassemble usuellement l’ensemble des parties prenantes de l’aménagement économique d’un territoire, à tout le moins à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale, voire au niveau d’un département ou d’une région.

Cette démarche volontaire des territoires est ainsi complémentaire des démarches obligatoires que constituent les schémas directeurs et les Schémas de cohérence territoriale qui n’ont pas les mêmes objectifs. Il a pour avantage de porter une vision collective pour les acteurs du territoire et de réduire la concurrence entre les communes, tout en donnant de la visibilité aux investisseurs. Cette transparence peut être de nature à favoriser la production d’un immobilier mieux adaptée en fonction des besoins et échelonnée dans le temps en fonction d’un calendrier de réalisation préétabli. Au final, l’offre est clarifiée, rationalisée, ce qui peut passer par l’abandon de projets concurrents. La mise en place d’un SAE permet en effet de clarifier l’offre territoriale d’espaces d’activités, de la hiérarchiser, éventuellement de la thématiser par type de fonction (parc industriel, parc tertiaire, parc technologique…), voire par secteur d’activité (logistique, aéronautique, haute technologie…), en s’appuyant sur un noyau d’acteurs déjà présents.

Cette thématisation permet ainsi de diversifier l’offre et de faciliter les parcours résidentiels des entreprises. Les échanges liés à la conception d’un SAE permettent aux acteurs publics d’établir un calendrier cohérent de création de nouvelles offres, de programmer la réhabilitation et la montée en gamme des sites qui en ont besoin, de mieux planifier les équipements et les services à développer, le tout à une échelle plus adaptée au monde économique. In fine, la mise en place d’un SAE renforce l’attractivité d’un territoire et sa lisibilité tant pour les acteurs internes qu’externes auprès desquels la promotion du territoire est facilitée avec un discours unifié pour les différents acteurs. Document contractuel, le SAE passe dans un premier temps par un nécessaire état des lieux de l’offre existante. La seconde étape consiste en une mise en relation et un dialogue entre élus et techniciens des différentes instances du territoire : communes, intercommunalités, agences d’urbanisme, mais aussi aménageurs, représentants de l’immobilier d’entreprise et représentants du monde économique (CCI et chambres des métiers, notamment). Ce processus d’échange de points de vue permet de faire émerger un consensus sur les besoins à moyen/long terme des entreprises et sur l’organisation de l’offre territoriale de sites d’activités à différentes échelles, qui répond aux objectifs précédemment mentionnés. Une feuille de route formalise les points d’accord et le calendrier retenu ainsi que les « règles du jeu » décisionnelles. Le SAE est un processus long, qui peut durer jusqu’à douze mois. Il est aussi nécessaire de penser à son suivi, aux indicateurs retenus et aux moyens mis en oeuvre pour assurer ce dernier.

Les conditions de réussite d’un SAE

Le portage politique, qui suppose une communauté capable de prendre des décisions à l’échelle du territoire. L’implication du monde économique en amont dans la définition des objectifs et en aval dans le suivi. Une organisation en mode projet. L’importance du dialogue et de la pédagogie auprès de tous les acteurs avec un chef d’orchestre identifié et reconnu.

Références

En savoir plus

  • Actes du colloque : « Les schémas de zones d’activités : une vision dynamique du développement économique des territoires », Inset d’Angers, 22 mai 2012.

  • Plaquette Synopter « Les schémas de développement des zones d’activités économiques ou Schémas d’accueil des entreprises ».

  • « Le schéma d’accueil des entreprises », Élodie Wagala, Science Po Lyon, Master2-COPTER & ISEAG, 2011.