Construction d’un habitat permanent pour des familles de gens du voyage intégrant les spécificités de leur mode de vie

Retour sur l’expérience de St-Bonnet de Mûre

Pascale Thys, September 2001

Habitat et Participation ASBL

Pour faire écho à l’expérience de St-Bonnet de Mûre, cette fiche propose une comparaison avec ce qui existe en région Wallonne et ce qui pourrait être reproduit en matière d’accueil des gens du voyage, comme la construction d’un habitat permanent pour des familles de gens du voyage intégrant les spécificités de leur mode de vie (combinaison d’un habitat sédentaire à un habitat mobile) et la participation des familles à la conception du projet et à sa gestion.

Exemple des actions et structures pour les gens du voyage en région wallonne

« En Belgique aucune loi ne réglemente le stationnement »1. L’accueil des gens du voyages est tributaire du bon vouloir des autorités locales qui gèrent les territoires qu’ils traversent. Seuls deux terrains d’accueil sont plus ou moins officiels. A savoir un espace non équipé mis à disposition par la ville de Bastogne et un terrain aménagé à Ghlin pour des personnes semi-sédentarisées, que la ville de Mons s’est engagée à améliorer.

Il existe peu d’organismes qui défendent les droits des gens du voyage :

Éléments à reproduire issus de l’exemple de St-Bonnet de Mûre

L’appellation gens du voyage regroupe différentes communautés comme, entre autres, les forains, les descendants de commerçants itinérants, les Manouches, les Romanis, les Tziganes, … qui ont chacune leur spécificité, leur culture, leur mode de vie. Par exemple, certains sont sédentarisés et habitent dans des maisons, les Manouches habitent dans nos régions depuis le XVe siècle, les femmes Romanis préfèrent porter le vêtement traditionnel…

Seuls des projets menés en concertation avec les gens du voyage et répondant à leurs besoins et souhaits auront une chance d’aboutir. Bien souvent, les gens du voyage ne demandent pas grand chose : davantage de terrains équipés pour stationner aux abords des villes ; la possibilité d’avoir une adresse de référence auprès d’une personne morale et non plus seulement physique5.

Concernant l’adresse de référence, une proposition de loi a été déposée à la Chambre6 demandant que les personnes qui séjournent dans une demeure mobile ou qui n’ont pas de résidence puissent se faire inscrire à une adresse de référence. Actuellement il doit s’agir de l’adresse d’une personne physique ce qui pose quelque problème puisque peu de particulier acceptent.

Il faudrait que les personnes morales soient aussi habilitées à être référentes comme pour les sans-abri et les membres des forces armées étrangères.

La création d’aires de stationnement équipées fait l’objet de négociations avec les pouvoirs locaux. En matière de terrains équipés, au niveau de la Région, il existe des budgets7 (au sein de différents ministères : Action sociale, Aménagement du territoire,…) pour l’aménagement de terrains mis à la disposition par les communes et destinés exclusivement au transit .

La Région octroie des aides à l’équipement aux pouvoirs locaux, Régies communales et Fonds du logement des familles nombreuses. L’article 44 du Code du logement stipule que « la Région peut également prendre à sa charge les coûts d’équipement et d’aménagement (équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d’eau, abords communs) lorsque le terrain est destiné à recevoir des habitations mobiles occupées par des nomades ».

Certaines villes font œuvre de pionnier en la matière, comme Mons8 et Bastogne par exemple . D’autres avancent petit à petit, comme la ville de Liège qui, en décembre 2000, a adopté le Manifeste Sécurité et Démocratie dont l’article 12 stipule que : « la ville doit contribuer à garantir à chacun de ses habitants des conditions de vie conformes aux droits fondamentaux de la personne : accès au logement (y compris lieux d’accueil pour les gens du voyage), accès à l’emploi, accès à l’éducation, accès à la justice (…) ».

Une coordination des projets en faveur des gens du voyage devrait voir le jour sous peu. Outre la structuration de la coordination des initiatives, elle devrait aussi assurer, entre autre, une médiation et un soutien à l’initiation de projets.

Concernant l’administration, c’est la Direction générale pour l’action sociale et la santé (DGASS) et la Direction interdépartementale d’intégration sociale9 (DIIS) qui s’en occupent. Chaque année, un rapport d’évaluation sur la politique relative à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère est présenté au Conseil régional. Une brochure a été réalisée sur l’accueil des gens du voyage.

Les organismes et dispositions internationales dont celles prises par la France peuvent servir de références au travail réalisé en Région wallonne, et notamment :

1 De Bodt R. 2000, p.29

2 Ce qui est positif, car les « voyageurs » acceptent difficilement d’être représentés par d’autres.

3 Il est aussi le président des associations Route Vivante et Lumière sur la route (asbl qui s’occupent des gens du voyage). Il a une bonne expérience en la matière : « cela fait 20 ans que je fais le tour des communes pour défaire les préjugés ».

4 CECODHAS. 2000, p.7

5 Lamensch M. 1998, p.12

6 Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques, Chambre des représentants de Belgique, 14 mai 2001.

7 octroyé sur une démarche volontaire des communes.

8 Malgré l’existence d’un règlement communal qui prévoit que les nomades ne peuvent s’installer à Mons qu’après en avoir obtenu l’autorisation.

9 Les missions de la DIIS sont, entre autre, de coordonner les projets d’actions de lutte contre l’exclusion sociale, d’initier des projets, d’assurer le lien entre le politique et le terrain, …

10 Leroy I. 1995, p.114

11 Loi relative à l’accueil des gens du voyage, Ministère de l’équipement, des transports et du logement

12 Convention-cadre sur la protection des minorités nationales

Sources

De Bodt R. 2000. « Le stationnement des gens du voyage : les Français montrent l’exemple », cité par NLS, In Alter Echos, n°80, 28 août

CECODHAS. 2000. Un chez soi pour tous. Projets de logement innovants dans l’Union Européenne, août, Pays Bas

Lagrave, R-M. 1993. « L’étranger de l’étranger : les gens du voyage », In Civilisations, Vol. XLII, n°2, décembre, Bruxelles, pp.151-160 (analyse des stéréotypes à l’égard des Tziganes)

Lamensch M. 1998. « Quarante mille âmes à Tziganes-ville », In Le Soir, lundi 31 août

Leroy I. 1995. La question des minorités ethniques en France et aux Pays-Bas. L’exemple Tsigane, Mémoire, UCL-Sciences Politiques et Sociales, Louvain-la-Neuve

Chanal M. et Uhry M. 2000. « Gens du voyage : le nécessaire renouvellement de l’intervention publique », In Hommes & Migrations, n°127, septembre-octobre

Nous les Tsiganes, dépliant réalisé à l’initiative du groupe d’intérêt Roma-Manusa, CECLR-MRAX-VCW, sd.

Loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage – France

Revue Etudes Tsiganes : Centre de documentation des études tsiganes. Ses objectifs sont de rassembler et diffuser des informations concernant les Tsiganes et de favoriser l’expression d’une minorité et faire valoir ses droits.

Décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère.

Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques, Chambre des représentants de Belgique, 14 mai 2001.

To go further

Portail de l’action sociale en Wallonie, Direction générale de l’action sociale et de la santé - Division de l’action sociale et des immigrés

Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Direction Interdépartementale de l’Intégration Sociale (Région wallonne)

Centre régional d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangères de Namur

Service social des bateliers et des gens du voyage

Vlaamse Centrum Woonwagenwerk – Voruitgangstraat, 323 – 1030 Bruxelles

Centre pour l’Egalité des chances, François Sant’Angelo