Formation et transitions professionnelles
Principes et analyse des principaux dispositifs
Centre Inffo, décembre 2022
Le rapport aborde la place de la formation dans les transitions à l’aune du rôle des certifications professionnelles – reconnues dans la réussite de ces parcours. En effet, les certifications traduisent des apprentissages qui se déclinent pour l’essentiel en termes de compétences. Celles-ci font obligatoirement l’objet d’une procédure d’évaluation par un jury aboutissant à la délivrance d’un document dénommé selon le cas « diplôme, titre, certification professionnelle, certificat ou habilitation professionnelle ».
Depuis la réforme de 2018, qui a introduit une différence entre les formations certifiantes qui préparent à des certifications professionnelles et les formations non-certifiantes, il est frappant de constater que les dispositifs de formation professionnelle continue (FPC) repérés comme répondant à des problématiques de transition professionnelle reposent sur des accès à des formations certifiantes.
Le choix de Centre Inffo est d’aborder dans ce rapport la question des transitions professionnelles de manière générique et non par le prisme des transitions (écologiques, énergétiques, industrielles ou numériques) qui réinterrogent le fonctionnement de l’économie et son développement dans leur ensemble, ainsi que les changements sociétaux et culturels inhérents (voir entre autres le rapport de France Stratégie et la note du Réseau Action Climat).
Cette note propose donc d’étudier la place occupée par les transitions professionnelles dans la réglementation de la formation professionnelle continue en cherchant à répondre à deux questions.
Est-ce que les transitions professionnelles font partie des objectifs de la formation professionnelle continue ?
Quels dispositifs de la formation professionnelle continue poursuivent cet objectif de transitions professionnelles ?
L’analyse de ces dispositions de la réglementation de la formation professionnelle continue permettra d’identifier les acteurs mobilisés et les parcours de formation poursuivant cet objectif.
Elle est également illustrée par les points de vue de trois fédérations représentant l’offre de formation : Les Acteurs de la Compétence, le Sycfi et le Synofdes que Centre Inffo a consultées.
À télécharger : rapport_france_sttrategie_note_ci_formation_transitions_pro.pdf (1,5 Mio)
Synthèse des dispositifs de la formation professionnelle continue permettant des transitions professionnelles
Ces dernières années, un certain nombre de dispositifs affichent dans leur libellé pour finalité, la transition professionnelle : projet de transition professionnelle, transition collective. Cependant, cela ne doit pas aboutir à considérer que de tels dispositifs seraient les seuls à autoriser un parcours de transition professionnelle. A côté de ces dispositifs de « transition professionnelle », il existe des dispositifs de « reconversion professionnelle » qui permettent de changer de profession ou de métier et plus largement d’emploi, c’est-à-dire de se reconvertir sans forcément acquérir une nouvelle certification professionnelle : plan de développement des compétences, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), compte personnel de formation (CPF), projet de reconversion FNE-formation, politique régionale de formation en direction des demandeurs d’emploi, démission dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP), préparation opérationnelle à l’emploi (POE).
Les dispositifs de la réglementation de la formation professionnelle favorisant les transitions professionnelles s’appuient principalement sur des parcours certifiants.
Nous relevons deux spécificités majeures tenant à l’initiative individuelle et aux certifications. Premièrement, l’une des particularités de ces mesures est d’être à l’initiative des personnes concernées (salarié, entreprise, etc.) qui les utilisent dans un objectif de transition professionnelle. Ces dispositifs encouragent ces démarches individuelles en prévoyant leur financement, dans une période de forte mutation socio-économique et du nécessaire développement des compétences vers de nouveaux métiers ou professions. Deuxièmement, la mise en place de ces parcours certifiants pose la question de la qualité des certificateurs, des certifications professionnelles qu’ils proposent et des critères d’enregistrement par France compétences aux répertoires nationaux.
Cette approche juridique des transitions professionnelles fait peser sur les certificateurs la responsabilité d’être à l’initiative de nouvelles certifications adaptées aux mutations et transformations actuelles de l’économie. Par ailleurs, les points de vue des fédérations interrogées rappellent que l’une des conditions de réussite des transitions professionnelles repose sur une bonne communication entre tous les partenaires (institutions, décideurs, financeurs, entreprises, organismes de formation, organismes d’accompagnement et actif). Sans repenser l’organisation du travail à l’aune des transformations économiques et sociétales en cours et la bonne articulation entre tous les acteurs, il sera impossible de pérenniser ces transitions. La formation professionnelle s’avère pour nous, un outil essentiel à la réussite des transitions professionnelles. Les dispositifs actuels sont complexes et peu mobilisés. Il est prévu d’ouvrir prochainement un nouveau champ de concertation avec les partenaires sociaux pour permettre des reconversions et des transitions professionnelles plus pertinentes dans un cadre simplifié.
Références
Réalisation : La note de Centre Inffo a été réalisée en 2022 dans le cadre du groupe de travail du Réseau Emploi Compétences (REC) de France Stratégie « Transitions professionnelles » et vient en appui du Rapport « Favoriser et accompagner les transitions professionnelles », fruit des réflexions de ce groupe. Cette étude a été nourrie par les nombreux échanges avec les pilotes de ce groupe de travail, que nous tenons particulièrement à remercier : Coline Bouvart, Vincent Donne et Eva Tranier. Pour illustrer cette note, Centre Inffo a interrogé les 3 acteurs majeurs représentant l’offre de formation : SYCFI, Synofdes et Les Acteurs de la Compétence en septembre 2022. Centre Inffo remercie pour leurs analyses et leurs contributions : Mmes Martine Guérin (Sycfi), Elodie Salin (Synofdes), Claire Pascal et Sylvie Petitjean (Les Acteurs de la Compétence).
En savoir plus
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Les fiches pratiques de la formation continue, Edition 2023, Centre Inffo, livre 2 - www.centre-inffo.fr/droit-de-la-formation-professionnelle-et-apprentissage/les-fiches-pratiques-du-droit-de-la-formation
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Tensions de recrutement : comment les branches font face, Inffo Formation n° 1032 du 15-31 mai 2022, p. 9-14 - www.centre-inffo.fr/category/site-centre-inffo/inffo-formation/telecharger-inffo-formation
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L’offre publique d’accompagnement à l’épreuve des reconversions professionnelles, Note études France Compétences n° 5, janvier 2022 - www.francecompetences.fr