La réforme de la PAC à la lumière du panel de citoyens sur l’espace rural européen

janvier 2008

Cette fiche est une note à l’attention du Comité des Régions d’Europe.

Le Panel de Citoyens Européens sur l’espace rural a démontré la capacité des citoyens à faire émerger des priorités collectives en matière de territoire rural européen. Ces priorités peuvent-elles interférer avec la réforme de la PAC qui se prépare et les régions en tant qu’acteurs territoriaux peuvent-elles jouer un rôle dans ces négociations.

Le panel européen de citoyens avait pour objectifs de :

C’est dans ce cadre qu’il a abordé la question agricole.

Place de l’agriculture dans la ruralité:

Parmi les nombreuses questions portant sur l’éducation, les transports, l’habitat, la santé, la vie sociale, la vie économique, l’agriculture a bénéficié d’un traitement distinct (elle n’a notamment pas été confondue simplement dans le champ économique). Les panels n’ayant pas justifié ce choix, il est difficile de dire si ce particularisme reflète un choix conscient ou s’il s’agit de la force de la tradition qui veut que l’on distingue l’agriculture des autres activités économiques.

Pour autant, il est tout aussi clair pour les citoyens que l’agriculture ne résume pas la ruralité. L’agriculture est un sujet parmi d’autres de préoccupation.

Attentes à l’égard de l’agriculture

Les attentes à l’égard de l’agriculture reflète les préoccupations plus générales:

Les attentes à l’égard de l’agriculture font donc largement écho aux préoccupations territoriales des participants:

Conséquences en terme de politique agricole

Quelques remarques des citoyens d’adressent directement à la PAC dans son état actuel et traitent de la répartition des aides, essentiellement sous un angle social et environnemental, sans pour autant que le panel ait eu pour objet prioritaire la PAC . Toutefois, si l’on confronte les dispositifs de la PAC aux attentes générales des concitoyens vis à vis de l’agriculture, il est possible d’identifier les points de rupture:

Quel apport pour le comité des régions ?

Si la réforme de la PAC demeure une question technique de pure politique agricole centrée sur la régulation du marché européen et des aides compensatoires, l’avis du Comité des Régions restera un avis décentré par rapport à cette problématique.

Par contre la ré-inscription de l’agriculture dans les territoires fait des Régions l’élément clef d’un dispositif d’agriculture territorialisée et, à ce titre, les accrédite comme interlocuteurs majeurs de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la future politique. C’est pourquoi la question de la territorialisation de l’agriculture est un axe fort d’entrée pour les régions dans le débat. Il s’agit de combiner:

Les Régions possèdent en effet la légitimité et la compétence pour doter la PAC d’une ingénierie territoriale: définir et faire valider localement les déclinaison de la PAC au niveau régional. Cette déclinaison territoriale de la PAC soulèvera inévitablement le problème des risques de distorsion. C’est à ce niveau que les régions apparaissent comme des acteurs non seulement individuels mais collectifs. En effet, si chaque projet régional doit être élaboré localement, il doit l’être dans un cadre collectif, et suivi d’une validation collective, notamment par les pairs: les autres régions. Dans une perspective de subsidiarité interactive, les régions élaboreraient un cadre commun de grands objectifs et critères (sociaux, économiques, environnementaux) au sein duquel chaque région élaborerait son projet agroterritorial, lequel serait soumis à l’approbation des autres régions.

Stratégie pour le comité des régions

Une telle évolution signifierait un décentrement des thématiques – émergence de la dimension territoriale - mais aussi un décentrement des acteurs – émergence des régions comme acteur structurant. Une telle évolution entraînera des réticences de la part des acteurs traditionnels de la PAC dont l’importance serait plus réduite.

La place des Régions va donc se jouer en amont dans leur capacité à créer le débat autour d’elles, c’est à dire non pas seulement d’émettre et de défendre un avis, mais de se placer comme espace d’élaboration collective d’un avis. Qu’elles agissent comme animateurs du débat et non pas seulement comme contributeurs au débat. Pour cela il faudrait que le comité des régions suscite: