La responsabilité sociale des entreprises, étape de construction d’une société responsable ou cul-de-sac ?

Mainstreaming Corporate Social Responsibility across Europe EU Presidency Conference 21-22 November 2002 Helsingoer, Denmark.

Pierre Calame, novembre 2002

Les entreprises seront-elles encore un acteur social dominant à la fin du 21ème siècle ? La question à cet instant et en ce lieu n’est-elle pas doublement incongrue ?

Depuis le 19ème siècle, les entreprises n’ont cessé de croître en nombre et plus encore en importance, se révélant l’animal social le mieux adapté aux conditions du milieu créé par la révolution industrielle : en tant que médiateur entre les sciences, les techniques et les processus de production; en tant qu’organisateur des liens entre le travail, le capital, et les besoins de la société.

En 2001, lors des conférences internationales organisées par les Nations-Unies, à Monterrey sur le financement de l’aide aux pays du Sud, et à Johannesburg sur le développement durable, n’a-t-on pas vu les États courtiser les entreprises, ultimes garantes de l’efficacité et de la mobilisation des moyens nécessaires ?

Et voilà même que ces jours-ci, le congrès du parti communiste chinois a considéré les chefs d’entreprise comme l’une des composantes majeures du parti !

Décidément, en ce début du 21ème siècle, l’entreprise apparaît comme un acteur indépassable. Ne faisons pas preuve de myopie. Au moment où…

• le problème de la distribution des ressources rares et des richesses produites devient plus important parfois que la production elle-même de ces richesses ;

• l’équilibre entre humanité et biosphère devient décisif, quand 20% seulement de l’humanité consomme chaque année plus que ce que la planète entière est capable de reproduire ;

• les facteurs de production deviennent de plus en plus immatériels ;

• la question des finalités du développement scientifique, technique ou matérielles se pose de façon aiguë ;

• l’interdépendance entre les défis et entre les sociétés pose de manière nouvelle la question des responsabilités pour les assumer et des capacités pour les prendre en charge ;

• ce n ’est plus le statut juridique, public ou privé des acteurs, mais bel et bien la nature de leur impact qui détermine la nature de leurs responsabilités…

On peut se demander sérieusement si et à quelles conditions l’entreprise telle que nous la connaissons, est aussi bien adaptée aux défis du 21ème siècle qu’elle l’a été aux défis du 19ème siècle.

Les signes avant-coureurs d’une mise en cause ne manquent pas et ne viennent plus principalement, voire plus du tout, et ne sont plus l’expression politique de ce qu’était le discours anti capitaliste. Giles Merritt par exemple, ancien représentant du Financial Times à Paris et fondateur du Fairer World Forum, faisait observer en mai dernier lors d’une rencontre de ce forum à Bruxelles, que les entreprises, au moment même où elles gagnent la bataille des institutions, sont en train de perdre la bataille des médias. Au moment où l’entreprise est courtisée par tout l’échiquier des partis politiques classiques, elle voit se lever contre elle des réactions multiformes. Il suffit de penser à la manière dont les firmes pharmaceutiques les plus puissantes ont dû reculer face à l’offensive sud-africaine en faveur des médicaments génériques, ou àl’incroyable forcing médiatique que doivent faire les entreprises pour imposer le recours systématique aux OGM face à une opinion publique qui n’en voit pas l’intérêt.

L’approche nouvelle, par l’entreprise, de sa responsabilité, au-delà du cercle étroit de ses actionnaires n’est pas seulement pour elle un devoir moral, c’est une condition de leur survie à long terme.

Un groupe de chefs d’entreprises réunis par Philippe de Woot et la Fondation Bernheim dans le cadre de l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire l’a bien souligné : « à l’échelle mondiale, en l’absence d’une approche systématique, nous voyons le sous système économique et financier devenir sa propre fin. On risque de voir les acteurs économiques et financiers se déconnecter de l’ensemble de la société. Sans gouvernance mondiale et sans égalisation des conditions du jeu concurrentiel global, les entreprises ne pourront pas exercer leurs nouvelles responsabilités. »

La question est clairement posée. Qui ne se réjouirait de voir des entreprises se poser la question de leur responsabilité sociale de voir l’Union Européenne soucieuse de faire progresser la réflexion collective dans ce domaine et de créer un contexte favorable à la diffusion de ces préoccupations ? Mais on ne peut en rester là : si la Corporate Social Responsibility se réduisait à un argument de marketing ou plus insidieusement, si elle servait de prétexte pour différer la mise en place de régulations publiques, elle ne répondrait pas réellement aux défis majeurs de la construction d’un monde responsable.

La question de la responsabilité sociale se situe au confluent de deux questions également importantes pour l’avenir : celle du contrat et celle du partenariat.

La question du contrat

Les êtres humains, à l’échelle de la planète n’ont pas choisi de vivre ensemble. Ils ne disposent pas en commun des mythes fondateurs qui constituent, à l’échelle des sociétés, le fondement de l’identité et la justification ultime des institutions publiques.

La communauté mondiale doit s’auto-instituer et précéder la construction de la communauté politique.

A cette étape de la construction de la communauté mondiale, l’effort d’auto-institution passe par l’élaboration d’un socle éthique commun, fondateur du contrat social. Du fait de sa puissance et de sa maîtrise de la nature, l’humanité se trouve de façon croissante en charge de sa destinée et elle ne peut le faire que par une nouvelle vision du contrat social grâce auquel, sans pouvoir recourir à un mythe transcendant commun, les différentes sociétés et les différents acteurs conviennent de règles communes pour préserver leur futur commun. Dans cette construction de la gouvernance, l’éthique n’est donc pas une « cerise sur le gâteau » mais la condition même du contrat. Le préalable à une éthique commune n’est pas l’hypothèse d’une vérité universelle mais le constat plus modeste que des règles communes sont nécessaires pour gérer ensemble notre unique planète.

Dans le cadre de l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, dynamique internationale de la société civile associant des personnes de toutes les régions du monde et de tous les milieux, le défi de la construction d’un socle de valeurs communes s’est donc rapidement imposé. De 1995 à 2002, un dialogue interculturel s’est organisé au sein de l’Alliance pour réfléchir aux valeurs communes qui pouvaient être admises par tous. Ce travail s’est notamment nourri du dialogue entre les différentes traditions religieuses et philosophiques, mené dans le cadre du collège interreligieux de l’Alliance. Il s’est nourri aussi de nombreuses sources de discussions extérieures. Il est particulièrement significatif de constater que c’est autour du concept de responsabilité humaine que s’est bâti le projet de Charte.

Le fait de mettre la responsabilité au centre de l’éthique commune découle des constats qui précèdent : une société de contrat étendue à l’échelle du monde se fonde sur le fait que l’impact de nos actes vis à vis de tous les autres doit être pris en compte au même titre que l’impact des actes des autres sur nous.

Le projet de Charte des responsabilités humaines met l’accent sur trois caractéristiques majeures de la responsabilité sociale :

• Notre responsabilité s’exerce à l’égard de l’ensemble de l’impact de nos actes, que ces impacts aient été voulus ou non, prévisibles ou non. Ce qui a des implications considérables, lorsque, comme dans le cas de l’effet de serre, l’impact résulte non d’un acte isolé mais de milliards d’actes anodins pris individuellement et mortifères pris globalement.

• Notre responsabilité s’exerce à proportion de notre pouvoir et de notre savoir. Ce qui a des implications considérables pour les scientifiques, les ingénieurs, les techniciens. Ce qui pose notamment pour eux la question de la hiérarchie des devoirs, lorsqu’il y a contradiction entre cet exercice de la responsabilité et d’autres exigences de loyauté vis à vis de l’employeur ou vis à vis des collègues.

• Notre responsabilité est engagée aussi si, par passivité, nous n’avons pas construit un pouvoir à l’égard de nos actes : il ne suffit pas de se décréter impuissant si s’unir à d’autres fait cesser cette impuissance.

• Il n’y a pas d’éthique spécifique à une catégorie d’acteurs. Il n’y a que l’application concrète à cette catégorie des principes d’éthique générale. L’éthique de la responsabilité de l’entreprise doit être conforme à cette règle. Trois points, qui découlent des caractéristiques majeures de la responsabilité, sont ainsi à souligner.

• la responsabilité se définit par l’impact individuel et collectif des actes et elle s’exerce vis-à-vis de la communauté toute entière qui subit cet impact, positif ou négatif. De même que les dirigeants politiques des grands pays sont responsables non seulement vis-à-vis de leurs mandants, c’est-à-dire leurs électeurs, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui bénéficient de leur action ou en subissent les conséquences, de même les dirigeants des entreprises et plus généralement la communauté des affaires, sont responsables, non seulement vis-à-vis de leurs actionnaires, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui sont concernés par l’impact de leur action,

• l’entreprise ne se réduit pas aux chefs d’entreprise et la question de la responsabilité s’étend donc à l’organisation humaine qu’elle constitue ; il n’y a pas de responsabilité sociale de l’entreprise s’il n’y a une conscience citoyenne au sein de son personnel,

• l’exercice de la responsabilité ne se limite pas, pour une entreprise, à son action individuelle. Elle s’étend plus encore aux initiatives collectives et implique l’engagement effectif de la communauté des affaires dans la mise en place d’une gouvernance mondiale légitime, démocratique et efficace. L’exercice de la responsabilité sociale d’une entreprise est le complément et non le substitut de cette attitude pro active.

Si les entreprises, en particulier les entreprises européennes, ne s’engageaient pas résolument dans la voie de la construction d’un nouveau contrat social, il y a gros à parier qu’elles ne seront plus des acteurs sociaux dominants à la fin du 21ème siècle. Cette affirmation peut paraître étrange à une époque où l’entreprise multinationale paraît à beaucoup l’acteur dominant voire hégémonique, mais j’en suis profondément convaincu. Et cela m’amène à mon deuxième point.

La question du partenariat

La crise actuelle de notre modèle de développement et celle de la gouvernance sont fondamentalement des crises des relations. Comme le soulignait dès 1993 la plate-forme pour un monde responsable et solidaire « Nous souffrons de trois déséquilibres majeurs : entre le Nord et le Sud de la planète, entre les riches et les pauvres au sein de notre société, entre les hommes et la Nature. Ces trois déséquilibres reflètent une triple crise des relations et des échanges : entre les sociétés, entre les hommes, entre les hommes et leur milieu de vie. Ces crises sont inséparables. »

Les systèmes industriels, comme la plupart des systèmes publics, sont organisés selon des filières verticales. La société elle-même tend à ressembler à une société en tuyaux d’orgue : Internet aidant, certains milieux communiquent aisément d’un bout à l’autre de la terre mais ignorent les autres milieux vivant dans le même quartier. Pour faire face à la crise, il faut mettre l’accent sur la prise en charge des relations. Cela porte deux noms : priorité aux approches territoriales, là où les différents types de relations prennent leur signification concrète; priorité au partenariat entre milieux, entre acteurs publics et acteurs privés, entre les entreprises elles-mêmes.

La priorité à l’approche territoriale devrait se traduire dans la future Constitution européenne par le principe de subsidiarité active : il ne s’agit pas de partager les compétences entre l’Europe, les États et les collectivités locales, mais de les amener à collaborer ensemble à partir des territoires à la résolution des problèmes car ceux-ci ne peuvent être traités à un seul niveau de compétence.

La priorité à l’approche partenariale doit se traduire par l’apprentissage du dialogue et de l’élaboration de projets communs.

Si la Corporate Social Responsability répond à ces deux exigences du contrat social et du partenariat, elle constituera un progrès significatif dans la construction européenne.