GOLD VI - Recommandations politiques : trajectoires vers l’égalité urbaine et territoriale

2022

Cités et Gouvernements Locaux Unis - United Cities and Local Governments (CGLU - UCLG)

Principe 1 : Une approche fondée sur les droits

Les trajectoires vers l’égalité discutées dans Gold VI nécessitent une approche fondée sur les droits si l’on veut qu’elles se développent de manière à reconnaître les besoins et les aspirations des populations locales. La promesse faite par les collectivités territoriales de respecter, protéger et remplir les obligations et engagements en matière de droits de l’homme s’est traduite par plusieurs initiatives, réseaux et mécanismes ambitieux. Cependant, les différentes voies examinées dans ce rapport invitent les collectivités territoriales à adopter une approche élargie des droits qui va au-delà de ces obligations. Elles encouragent les Collectivités territoriales non seulement à réclamer une nouvelle génération de droits essentiels, mais aussi à reconnaître les multiples formes sous lesquelles les collectifs exigent et font progresser les droits sur le terrain. Les Collectivités territoriales peuvent apporter une contribution substantielle aux droits et aux capacités des êtres humains afin de faire progresser l’égalité et la durabilité.

Ils peuvent le faire :

(a) en encourageant la solidarité et l’attention, la créativité et l’innovation, la confiance et la tolérance, la démocratie et la vie civique ;

(b) en facilitant les droits des communautés à accéder aux services de base et à protéger les biens communs ;

(c) en garantissant la connectivité et les moyens de subsistance qui assurent l’inclusion des différentes communautés dans le tissu urbain ;

(d) en assurant des transitions écologiques justes qui soutiennent une vie digne et des avenirs durables.

L’adoption d’une approche de l’égalité urbaine et territoriale fondée sur les droits invite les Collectivités territoriales à s’engager activement en faveur des droits des générations actuelles et futures, en relation avec une série de droits, qui comprennent à la fois des droits reconnus par les conventions internationales et de nouveaux droits essentiels :

(a) les droits à l’eau et à l’assainissement, à un logement adéquat, à l’éducation et à la santé ;

(b) le droit aux soins, dont l’importance a été démontrée par la pandémie actuelle ;

(c) les droits liés à l’accessibilité et à la mobilité durable pour tous ;

(d) les droits numériques, et le droit au temps pour les activités personnelles et de loisirs ;

(e) le droit de jouir d’un environnement sain ;

(f) le droit à un travail décent ;

(g) le droit de participer à la vie publique et aux processus décisionnels ; et, globalement,

(h) le droit à la protection des droits de l’homme pour les personnes structurellement discriminées et les groupes ayant des besoins spécifiques, tels que les femmes, les enfants, les victimes de violence, les personnes LGBTQIA+, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants et les personnes en charge d’activités de soins, entre autres. Les collectivités territoriales doivent considérer cette compréhension élargie des droits comme représentant les valeurs fondamentales d’un contrat social renouvelé qui fera progresser le droit à la ville.

En outre, les Collectivités territoriales ont la possibilité de s’attaquer aux inégalités en reconnaissant et en soutenant les efforts de la société civile qui défendent et cherchent à étendre les droits des groupes qui ont été historiquement systématiquement marginalisés. Comme nous l’avons vu plus haut dans ce rapport, les pratiques quotidiennes jouent un rôle crucial dans l’extension des droits à partir du terrain. Il s’agit notamment des occupations culturelles, des groupes de sauvegarde, de l’auto-recensement et de la cartographie dans les établissements informels, de la mise en commun des terres et d’autres processus de production sociale de l’habitat. Lorsqu’elles sont reconnues et soutenues de manière adéquate par les Collectivités territoriales, ces pratiques peuvent créer des synergies et étendre la réalisation d’autres droits, tels que l’accès à un travail décent et/ou à un logement adéquat. Cela implique de comprendre la manière dont les droits sont vécus dans les différents territoires et de reconnaître la diversité en termes de genre, de classe, d’âge, de race, d’ethnicité, de religion, de capacité, de statut migratoire et de sexualité, entre autres.

Principe 2 : prendre en compte la dimension spatiale des inégalités

L’organisation de l’espace n’est pas seulement un miroir des inégalités existantes, mais aussi un moteur de leur reproduction. C’est donc dans l’aménagement et la gestion de l’espace que les GRL doivent contribuer à la défense et à la promotion des droits. Le traitement des manifestations spatiales et des causes des disparités devrait donc être au cœur des stratégies locales qui cherchent à faire progresser les voies interconnectées discutées dans GOLD VI.

Des mécanismes de planification plus durables, plus réactifs et plus équitables sont par conséquent quelques-uns des outils les plus puissants qui peuvent être utilisés pour lutter contre l’inégalité et la fragmentation socio-spatiales. Il s’agit notamment d’instruments visant à promouvoir une plus grande mixité sociale et fonctionnelle, des villes pluricentriques, des espaces publics et verts plus inclusifs qui reconnaissent la fonction sociale de la terre, et l’accès universel à des services publics abordables et de qualité. La priorité à la proximité est au cœur de cette approche. Garantir l’accès des quartiers aux services, aux moyens de subsistance, aux infrastructures et aux établissements de soins, à l’échelle appropriée, est essentiel pour assurer des conditions plus égales pour tous. Il est important de noter que les collectivités territoriales peuvent promouvoir la proximité comme un moyen efficace de soutenir les personnes qui reçoivent et fournissent des soins. Cette stratégie peut être utilisée pour réduire l’utilisation de véhicules motorisés et les déplacements, réduire les émissions de CO2, soutenir les possibilités de moyens de subsistance locaux compatibles avec les différentes identités et modes de vie, et renforcer la vie civique locale de manière à promouvoir la démocratie et la participation.

La planification urbaine et territoriale peut également permettre de mettre en œuvre des stratégies spatiales et de dissocier le développement urbain de la dégradation de l’environnement. Pour ce faire, plusieurs mécanismes sont nécessaires pour favoriser un développement territorial plus équitable et durable, compatible avec des transitions écologiques justes.

Il s’agit notamment :

(a) de renouveler les approches existantes en matière de réciprocité et d’accessibilité entre les villes et les campagnes ;

(b) de fournir des services essentiels et des infrastructures durables ;

(c) de promouvoir une mobilité et une connectivité actives et propres ;

(d) de rechercher et de promouvoir la complémentarité et la solidarité entre les territoires ;

(e) de faire progresser les stratégies locales en matière de sécurité alimentaire, d’énergie durable et de gestion des déchets ;

(f) de reconstruire l’interaction entre l’urbanisation et l’environnement dans une perspective de renaturation.

Dans l’ensemble, lorsqu’il s’agit de faire progresser les voies vers l’égalité, la centralité de la dimension spatiale invite les Collectivités territoriales à comprendre la nature interconnectée des interventions à différentes échelles. Cela implique de s’engager dans des interventions qui opèrent à l’échelle intra-urbaine, interurbaine et régionale et devrait inclure la promotion, par exemple, des mécanismes de péréquation et des politiques urbaines nationales. D’une manière générale, il s’agit d’identifier l’échelle d’intervention la plus appropriée, sur la base du principe de subsidiarité, et de soutenir les mécanismes démocratiques et communautaires, tels que les plans locaux.

Principe 3 : Une nouvelle culture de la gouvernance territoriale

Les trajectoires vers l’égalité examinées dans GOLD VI nécessitent une nouvelle culture de gouvernance territoriale capable de gérer la nature interconnectée et complexe des inégalités. Cette nouvelle culture de gouvernance doit commencer par repenser le rôle que jouent les gouvernements locaux dans la lutte contre les disparités et les asymétries socio-spatiales, ainsi que dans la garantie des droits.

Ce rôle, comme l’ont révélé les différents chapitres du rapport GOLD VI, implique de comprendre les Collectivités territoriales comme des garants actifs et pas seulement comme des prestataires de services. Leur mission consiste à mettre en place des mécanismes juridiques et institutionnels qui assurent leur rôle de développement, tout en garantissant les droits de chacun, en remettant en question les asymétries de pouvoir et en corrigeant les inégalités. Pour remplir ces multiples fonctions, les Collectivités territoriales ont besoin de certaines capacités - à savoir le pouvoir, les ressources et les compétences - qui doivent être facilitées par un environnement institutionnel favorable approprié.

Pour assumer ces rôles, les Collectivités territoriales ont besoin d’une décentralisation politique, administrative et fiscale efficace. Entre autres considérations, cela implique la mise en place d’une architecture adéquate de gouvernance collaborative basée sur les principes de subsidiarité, de transparence et de responsabilité. Cela nécessite également des mécanismes efficaces qui peuvent faciliter la gouvernance à plusieurs niveaux. Il est important que des capacités institutionnelles appropriées soient en place pour permettre la promotion d’approches intégrées. Elles doivent également empêcher la fragmentation des différentes structures de gouvernance à travers les différents territoires et villes, ainsi que des différents services et agendas. Ce phénomène est particulièrement évident dans la fragmentation des services de soins. Un autre exemple est le coût payé par les secteurs les plus défavorisés de la population en raison de l’inadéquation entre la connectivité, la fourniture de services, les politiques environnementales et les programmes de travail décent.

Des approches telles que la « collibration » et d’autres stratégies de « gouvernance de la gouvernance » sont essentielles pour faciliter ces efforts, en particulier lorsqu’ils sont liés à des défis complexes tels que ceux posés par l’urgence climatique.

La nouvelle culture de gouvernance nécessaire pour remplir le rôle de garant des Collectivités territoriales requiert certaines conditions préalables, telles que l’existence d’une responsabilité et d’une transparence appropriées. Ce n’est qu’à cette condition qu’il sera possible de mobiliser des processus participatifs susceptibles d’approfondir la démocratie. Pour y parvenir, il faut d’abord intégrer des mécanismes participatifs dans la prise de décision, tels que la planification participative ou les assemblées locales. Cela implique également la consolidation d’une culture de gouvernance capable de reconnaître les pratiques et les demandes existantes en dehors des structures formelles de gouvernance.

Il est nécessaire de :

(a) s’engager avec les initiatives de la société civile et les coproduire ;

(b) soutenir les pratiques locales de mise en commun et de renaturation, ainsi que diverses formes de construction de la ville ;

(c) reconnaître et soutenir les activités de soins habituellement invisibilisées et genrées ;

(d) intégrer les pratiques formelles et informelles liées à la connectivité, aux moyens de subsistance, à la culture, à l’énergie et/ou à la gestion des déchets ;

(e) s’engager de manière significative dans les processus de démocratie locale, et faciliter les conditions et les capacités nécessaires pour qu’ils puissent gérer les asymétries de pouvoir, parmi d’autres.

Pour ce faire, il faut également s’assurer que toutes les conditions organisationnelles requises sont en place pour la fourniture efficace de services publics locaux adéquats à tous et selon des modalités qui tiennent compte des disparités existantes. Il est important de noter que cela implique également la création de partenariats significatifs entre la société civile, le secteur privé et le secteur public, par le biais d’initiatives formelles et informelles. Ces partenariats ont besoin d’une culture de gouvernance capable d’établir des mécanismes de collaboration qui garantissent des alliances justes et efficaces. Les collectivités territoriales doivent reconnaître l’existence de conditions inégales et s’engager dans différents secteurs. Ils doivent également créer des systèmes de soutien pour les voix historiquement marginalisées, notamment celles des femmes, des groupes structurellement marginalisés, des autorités traditionnelles, des personnes âgées et des jeunes. Ces mécanismes devraient permettre à ces groupes de s’engager de manière plus significative dans les processus participatifs et de lutter ainsi contre les asymétries de pouvoir bien ancrées.

Principe 4 : Une architecture de financement et d’investissement adéquate

Sans les ressources publiques appropriées, tout effort de lutte contre les disparités n’atteindra pas son but. La localisation des mécanismes de financement est essentielle pour que les Collectivités Territoriales soient en mesure de remplir leur mandat de fourniture de services et d’infrastructures afin de progresser sur les trajectoires de l’égalité. Afin de soutenir les trajectoires Consolider les communs, Prendre soin, Connecter, Renaturer, Prospérer et Démocratiser, il est nécessaire de développer de nouvelles approches qui incluent des mesures réalisables et qui sont capables de débloquer le financement nécessaire. Les Collectivités Territoriales doivent aller plus loin à cet égard : ils ont besoin d’une culture de gouvernance et d’une architecture financière qui augmenteront leurs ressources et leur permettront de construire un nouveau contrat social avec leurs citoyens.

Pour ce faire, il faut reconnaître et mobiliser la valeur générée par les acteurs locaux.

À cette fin, il est tout d’abord nécessaire :

(a) de consolider l’espace fiscal local ;

(b) de renforcer les sources de revenus propres aux Collectivités Territoriales ;

(c) d’augmenter et de stabiliser les transferts fiscaux des gouvernements nationaux fondés sur une formule ;

(d) de permettre aux Collectivités Territoriales d’accéder plus facilement à l’emprunt auprès des banques, des partenaires internationaux du développement et du secteur privé.

D’une part, les institutions nationales doivent développer de nouveaux modèles financiers dans le cadre de leurs politiques urbaines et territoriales nationales et renforcer les capacités techniques qui soutiennent la localisation du financement. Elles doivent garantir des transferts fiscaux intergouvernementaux adéquats et fiables vers les Collectivités Territoriales, et s’assurer que ces transferts arrivent à temps et sont associés à des mécanismes de péréquation transparents qui garantissent un développement territorial plus équilibré. Une attention particulière doit également être accordée aux collectivités locales de petite taille et de taille intermédiaire, ainsi qu’aux régions en retard, afin de ne pas empêcher ces territoires d’être à la traîne.

En réponse à leurs besoins, les intermédiaires nationaux et locaux pour le financement infranational doivent être renforcés (par le biais, par exemple, de banques de développement infranationales, d’agences de financement des gouvernements locaux, de banques vertes locales et de véhicules à usage spécifique).

L’accélération de l’adaptation au changement climatique implique que les niveaux local, régional et national auront besoin de mécanismes de financement supplémentaires. Ils devront également établir de nouveaux partenariats entre les différents secteurs et échelles, en particulier dans les pays en développement.

D’autre part, dans de nombreuses régions, les collectivités territoriales doivent renforcer leurs capacités et devenir plus solvables, acquérir une plus grande autorité et parvenir à l’autonomie sur leurs propres revenus et à la reconstruction de leurs propres espaces fiscaux (par exemple en améliorant la collecte des impôts et la capture de la valeur foncière). Il s’agit d’une condition préalable pour leur permettre d’utiliser un large éventail de mécanismes de financement, y compris le financement par actions et par emprunt, soit directement, soit par le biais d’intermédiaires.

Les règles du jeu doivent être renouvelées afin de créer des écosystèmes financiers locaux et des partenariats capables de se soutenir mutuellement et de garantir le financement des investissements urbains et territoriaux aux niveaux local, national et international. Les écosystèmes financiers locaux sont essentiels pour stimuler le développement territorial endogène. Cet objectif peut être atteint en promouvant des moyens de subsistance qui reconnaissent les différentes identités, en finançant des infrastructures de connexion et de services de base adéquates et en promouvant un développement territorial équilibré et des activités économiques qui garantissent des transitions écologiques justes. Il est important de noter qu’une infrastructure financière adéquate exige également un contrôle efficace des ressources publiques, la responsabilité et la transparence. Cela peut se faire par l’utilisation de mécanismes inclusifs tels que les budgets participatifs et les outils de gouvernement ouvert. Ces approches doivent être basées sur le renforcement des alliances locales, la création de capacités et le développement de la participation afin de mobiliser un plus large éventail de ressources. Cela signifie, d’une part, valoriser la diversité des ressources non monétaires, urbaines et territoriales produites par les pratiques quotidiennes, les réseaux sociaux et les innovations radicales qui ont lieu dans les territoires. D’autre part, il s’agit de soutenir les besoins financiers de ces espaces et de ces groupes, afin d’accroître les bénéfices sociaux et d’égalité associés à leurs activités. Il s’agit, par exemple, de reconnaître et de soutenir financièrement le travail, généralement non monétisé, effectué par les soignants et le tissu social qui sous-tend leurs activités. Cette approche exige des collectivités territoriales qu’ils progressent dans des partenariats stratégiques et collaboratifs et qu’ils mettent en place des systèmes de financement plus inclusifs. Ces partenariats devraient permettre de reconnaître la valeur existante produite par les acteurs locaux. Cela devrait inclure leur valeur reproductive, la façon dont ils contribuent à approfondir la démocratie, et la promotion de la mise en commun, de la connexion et/ou de la renaturation. Il est important que cette reconnaissance appelle les Collectivités Territoriales à innover et à trouver des moyens plus inclusifs de distribuer les ressources financières et d’intégrer les secteurs formels, informels et hybrides.

Principe 5 : S’engager dans le temps : passé, présent et futur

La notion de parcours invite inévitablement les Collectivités Territoriales à repenser leurs stratégies et leurs interventions de manière à s’inscrire dans des cadres temporels qui s’étendent au-delà des cycles électoraux. La lutte contre les inégalités implique de reconnaître les différents enchevêtrements des disparités urbaines et territoriales avec des trajectoires à long terme, et de s’inscrire dans le temps en conséquence. Pour s’épanouir pleinement, les voies vers l’égalité discutées dans ce rapport doivent s’engager de manière significative dans les questions relatives au passé, au présent et à l’avenir. Les inégalités ont été (re)produites sur de longues périodes et à travers différentes histoires qui sous-tendent les asymétries de pouvoir, les contraintes structurelles et les schémas d’exclusion actuels. La reconnaissance de ces héritages historiques inégaux est une première étape essentielle dans le processus visant à s’attaquer aux racines des inégalités. Il est donc essentiel de s’engager dans des processus de réparation active des dynamiques d’exclusion et d’oppression créées et entretenues par des trajectoires coloniales, classistes, racistes, capacitistes et patriarcales.

Pour les Collectivités Territoriales, cela implique, entre autres :

(a) de prendre en compte la répartition historiquement inégale et sexuée de la charge des activités de soins ;

(b) de répondre à l’intersection historique entre la dégradation de l’environnement, l’extraction des ressources naturelles, le colonialisme et les inégalités sociales ;

(c) de réparer activement la répartition inégale des menaces liées au climat qui affectent les villes, et en particulier les habitants des quartiers informels, les migrants et les groupes historiquement marginalisés.

Les inégalités contemporaines sont ancrées dans ces trajectoires historiques, qui reflètent également la manière dont les différents individus et groupes se rapportent à leur utilisation actuelle du temps. Accorder de l’attention au temps dans le présent invite les Collectivités Territoriales à s’attaquer au problème de la pauvreté en temps et à la répartition inégale de la demande et de la pénurie de temps dont souffrent les personnes de sexe, de classe, de race, de capacité et d’âge différents. Lorsqu’ils progressent vers une meilleure connectivité urbaine et territoriale, les gouvernements locaux devraient accorder une attention particulière à la manière dont les infrastructures et les investissements sont liés à une pression inégale sur le temps dans différentes zones et entre différents groupes sociaux. De même, les interventions visant à promouvoir des moyens de subsistance décents, des logements adéquats, davantage d’espaces publics et de meilleurs services devraient également permettre une utilisation plus équitable du temps, en particulier pour certains groupes structurellement marginalisés.

Enfin, les Collectivités Territoriales ne pourront s’attaquer aux inégalités qu’en faisant preuve d’audace dans la planification de l’avenir. Les voies évoquées ci-dessus ne seront possibles que si elles s’appuient sur des visions radicales et créées en commun d’un avenir durable et plus équitable. Cela implique que les collectivités territoriales doivent prendre des mesures stratégiques pour faire face aux contraintes structurelles évoquées précédemment, tout en soutenant des pratiques radicales et progressives sur le terrain. La société civile organisée et les initiatives de collaboration construisent actuellement des alternatives par le biais de pratiques quotidiennes de partage, d’attention, de connexion, de prospérité, de renaturation et de démocratisation.

Si, isolément, ces pratiques peuvent sembler insuffisantes, lorsqu’elles sont correctement reconnues, soutenues et développées, elles peuvent atteindre des points de basculement et contribuer à un changement structurel. En d’autres termes, les Collectivités Territoriales peuvent soutenir des formes d’incrémentation radicale et les développer, au fil du temps, de manière à transformer des visions locales audacieuses en des avenirs plus équitables.

Referencias

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