Les monnaies complémentaires à vocation environnementale : le regard de l’ADEME

Séquence 3.6 du MOOC

Catalina Duque Gómez, Interview de Valérie Weber-Haddad, économiste à l’Ademe, noviembre 2017

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Le rôle de l’Ademe et son intérêt pour les monnaies complémentaires

Pour répondre à votre question, le mieux est sans doute de rappeler les missions de l’Ademe telles qu’elles sont définies dans le Code de l’Environnement : « l’ADEME est un des opérateurs clés de l’Etat pour entraîner la société dans la transition écologique et énergétique, vers un modèle économe en ressources, plus sobre en carbone, avec un impact soutenable pour l’environnement, et moteur du développement économique et social ».

Dans le cadre de ses missions, l’ADEME assure notamment une expertise et une fonction de conseil sur le financement de la transition écologique et énergétique (TEE). Par ailleurs, l’Agence assure une veille sur les innovations sociales et peut apporter son soutien aux innovations jugées les plus prometteuses pour accompagner le déploiement de la TEE. Le sujet des monnaies locales complémentaires est ainsi au carrefour de ces deux thématiques suivies par l’ADEME « financement de la TEE » et « innovations sociales ».

C’est dans ce cadre que nous avons lancé une étude sur les monnaies locales complémentaires environnementales (MLCE) qui a fait l’objet d’un rapport publié fin janvier 2017.

Les monnaies complémentaires « environnementales »

Dans notre étude, nous les avons définies comme des monnaies qui visent à favoriser un comportement plus vertueux sur le plan environnemental ou qui visent à produire des aménités environnementales. C’est donc un type d’objectif et non un type de monnaie particulier. Notre étude montre que ces objectifs sont poursuivis dans trois grandes catégories de monnaie complémentaire.

La première représente les monnaies locales « vertes » : elles flèchent la consommation vers les acteurs économiques plus respectueux de l’environnement. Les utilisateurs de ces monnaies sont encouragés à effectuer leurs achats au sein d’un réseau de partenaires sélectionnés pour leur engagement environnemental et leur ancrage sur le territoire de diffusion de la monnaie. Parmi les exemples en France, on peut mentionner des monnaies locales comme Sol Violette, Eusko, Héol.

La deuxième catégorie représente les monnaies « de récompense » : elles ont vocation à encourager les citoyens et les entreprises à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement, via l’adoption d’éco-gestes (tri des déchets, mobilité durable, production d’énergies renouvelables, etc.). Parmi les exemples en France, on peut mentionner des monnaies comme EcoSyst’M, Solar Coin, Compte CO2.

La troisième catégorie regroupe les monnaies « d’échanges » : elles encouragent les échanges « peer to peer » pour favoriser la mutualisation des ressources, le réemploi et la seconde vie des produits ainsi que les échanges de services ou de produits plus respectueux de l’environnement. Parmi les exemples en France, on peut mentionner les systèmes d’échange locaux (les SEL) ou MyTroc.

L’impact environnemental des monnaies complémentaires

L’étude a évalué quatre monnaies locales complémentaires environnementales sur le plan environnemental et économique, 3 en France et une à l’étranger :

• Le Sol-Violette : c’est une monnaie locale citoyenne lancée en 2011 à Toulouse. Un des objectifs de cette monnaie est de promouvoir une économie fondée sur des valeurs écologiques. Ainsi, le dossier d’agrément des prestataires comporte des critères environnementaux exigeants tels que : le choix de circuits courts, la réalisation d’économies d’énergie, l’utilisation de transports moins polluants et le tri des déchets. De plus, l’association qui gère le Sol Violette s’emploie à accompagner les prestataires dans une démarche de progrès pour améliorer leurs pratiques environnementales.

• Le dispositif EcoSyst’M: en 2014, la rencontre entre la commune d’Ayen (en Corrèze) et la SNCF a abouti à la création du dispositif de la Fédération Ecosyst’M. Il s’agit d’un dispositif de covoiturage de proximité adossé à une monnaie locale (le Y’aca) pour les trajets de petites et moyennes distances. Comment ça marche ? Le covoituré rétribue le covoitureur par des carnets de fichets kilométriques, sous la forme de coupons d’une valeur de 5 centimes le km. Le covoitureur peut échanger ses fichets kilométriques contre des Y’aca (1 Y’aca = 4 coupons de 5 km = 1 euro). Les Y’aca peuvent être utilisés pour effectuer des achats chez les commerces partenaires d’Ecosyst’M.

• Le Compte CO2 : c’est une monnaie électronique créée en 2013 par une start up. Elle récompense les particuliers et entreprises qui réduisent leurs émissions de CO2. Le Compte CO2 est un compte bancaire ordinaire, ouvert exclusivement en ligne, sur lequel les mouvements ne sont pas enregistrés en euros, mais en CO2. Le Compte CO2 crédite de la quantité de CO2 économisée par un ménage ou une entreprise, sous réserve de justificatifs. Par exemple, le remplacement d’une voiture essence par un véhicule électrique évite en moyenne les émissions de 2.000 kg de CO2 dans l’atmosphère, et génère donc un crédit de 2.000 CO2 sur le Compte CO2. Et ce, chaque année sur une période de 10 ans. Le Compte CO2 est adossé à une carte de paiement qui permet de dépenser ses CO2 partout, à un taux de change autour de 50 € pour 1 000 CO2.

• Le programme Eco-mileage : le programme a été lancé en 2009 par la ville de Séoul en Corée du Sud, sur la demande d’un groupe de citoyens souhaitant agir contre le changement climatique. Pour participer au programme, les citoyens, les entreprises et les écoles volontaires, doivent s’inscrire via un site internet ou auprès des services de la ville. Lorsque les adhérents au programme réduisent leur consommation énergétique de manière significative, ils récoltent des points. Ces points constituent une monnaie électronique utilisable sous la forme de bons d’achat à dépenser dans des commerces partenaires, en échange de produits écologiques, ou de recharges de cartes de transport en commun.

L’analyse transversale de ces quatre monnaies locales complémentaires environnementales fait ressortir un décalage fréquent entre les ambitions affichées et les résultats réels ; cela s’explique notamment par le caractère récent des dispositifs et l’absence de méthodologie de suivi et de mesure des impacts.

On peut constater des coûts de mise en œuvre élevés pour des bénéfices économiques difficiles à capter. Les coûts importants auxquels font face les dispositifs de monnaies locales complémentaires environnementales constituent la principale cause d’arrêt des dispositifs. Le lancement de la monnaie est particulièrement coûteux et un certain temps est nécessaire pour que le nombre d’utilisateurs et de prestataires de la monnaie augmente et que de nouveaux partenaires s’associent au dispositif. Un soutien financier extérieur est donc indispensable à la monnaie, au moins dans ses premières années. De plus, les bénéfices socio-économiques liés aux monnaies locales complémentaires (augmentation du chiffre d’affaires des prestataires, augmentation du pouvoir d’achat pour les consommateurs, création d’emplois, etc.) sont difficilement quantifiables, ce qui rend peu aisé la définition d’un modèle économique.

On peut également constater que les impacts environnementaux restent difficiles à mesurer et sont à l’heure actuelle, quand il est possible de les quantifier, de faible ampleur. Les dispositifs étudiés en France demeurent des dispositifs récents et de petite taille, avec un nombre d’utilisateurs réduit et par conséquent des impacts environnementaux eux aussi assez faibles.

Le renforcement de l’impact environnemental des monnaies complémentaires

L’étude a permis de dégager des facteurs de succès pour les monnaies locales complémentaires environnementales :

• L’existence d’une communauté et de porteurs de projet engagés ;

• Une stratégie de déploiement pour passer à plus grande échelle, au-delà du cercle des convaincus, en favorisant des boucles d’échanges élargies qui intègrent les fournisseurs des prestataires ;

• L’existence d’un modèle économique viable, à travers des partenariats publics et privés, pour éviter la dépendance à un guichet de financement unique ;

• La diversité des supports (physiques et numériques) de la monnaie et de ses modes d’émission et de circulation.

Si les impacts réels des monnaies complémentaires sont actuellement difficiles à mesurer sur le plan environnemental et apparaissent de faible ampleur, les MLCE constituent un outil au potentiel très intéressant pour la transition énergétique et écologique :

• Les MLCE sont un levier pour inciter les acteurs à adopter de nouveaux comportements, en orientant leurs pratiques de consommation vers des biens et des services durables et/ou en favorisant la pratique d’éco-gestes.

• Les MLCE sont un levier pour apporter des financements complémentaires pour des projets de transition énergétique et écologique, via le fonds de réserve associé à la monnaie.

Deux pistes d’action se dégagent pour l’ADEME, en lien avec sa mission d’accompagnement de la transition écologique et énergétique sur le territoire :

• Premièrement, l’étude fournit à l’ADEME une liste de critères qui permet de repérer des projets de monnaies complémentaires à fort potentiel environnemental. Parmi ces critères, on peut citer : les objectifs environnementaux défendus par les porteurs de projet, la sensibilisation environnementale réalisée auprès des utilisateurs, les engagements environnementaux des prestataires, la présence d’une méthodologie de suivi et d’évaluation environnementales. Ces critères vont permettre de guider les Directions régionales de l’ADEME dans leur choix de soutenir ou non des dispositifs de monnaies locales complémentaires environnementales, au stade de l’étude de faisabilité ou dans le cadre d’un soutien au fonctionnement de la monnaie locale complémentaire environnementale.

• Deuxièmement, l’Ademe peut apporter son expertise aux projets de MLCE afin d’en améliorer leurs bénéfices environnementaux : d’une part, en proposant des pistes sur le verdissement de la monnaie et, d’autre part, en facilitant le couplage des monnaies locales complémentaires environnementales avec d’autres dispositifs en faveur de la transition écologique et énergétique tels les territoires zéro déchets et les familles à énergie positive.

En Bretagne, la Direction régionale de l’ADEME soutient le fonctionnement d’une monnaie locale (l’Héol) en cofinançant un poste salarié qui anime et coordonne les actions de l’association créée en juin 2015. Le bilan réalisé par l’association en juin 2017 montre de réels changements de comportements induits par la monnaie locale en faveur de la TEE :

• Du côté des consommateurs : ils augmentent leurs achats de produits alimentaires éco-labellisés dans des commerces de proximité ou des AMAP, et leurs achats de produits recyclés dans des ressourceries ou des ateliers créatifs. Des actions visent en particulier les ménages modestes, en partenariat avec un centre communal d’action sociale (CCAS) et une épicerie solidaire.

• Du côté des commerces et des entreprises locales agréés : ils ont tous mis en place au moins un défi environnemental la première année, comme par exemple le passage à un fournisseur d’énergie renouvelable, la diminution des emballages, la récupération des eaux de toiture, etc. Les prestataires doivent viser 5 pastilles vertes au bout de 3 ans.

En Normandie, la Direction régionale de l’ADEME est actuellement associée à l’étude de faisabilité de la monnaie régionale que le Président de Région souhaite voir mise en œuvre à partir de début 2018. La prise en compte du développement durable de manière transversale (en ce qui concerne les prestataires, le fonds de réserve, le suivi et l’évaluation) fait partie des objectifs de cette première expérimentation à une échelle régionale. Cette future monnaie régionale aura un format numérique et devra notamment trouver la meilleure articulation possible avec les deux autres monnaies locales préexistantes sur le territoire (l’Agnel à Rouen et le Grain au Havre).

Referencias

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