L’animation régionale d’un réseau associatif : Union Régionale Rhône-Alpes de la FAPIL

Partenariat entre les différents acteurs d’une région œuvrant pour l’accès au logement pour tous

2004

Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC)

Origine du projet

L’Union Régionale Rhône-Alpes de la FAPIL¹ (URRA FAPIL) a été créée en décembre 1999 à l’initiative de plusieurs associations et organismes de la FAPIL. L’objectif était de renforcer leurs échanges et de tisser des coopérations plus étroites avec d’autres réseaux associatifs, les opérateurs du logement social et les collectivités territoriales, notamment la Région Rhône-Alpes, investies dans la conduite des politiques d’insertion par le logement. La création de l’Union Régionale, association régie par la loi du 1er juillet 1901, s’inscrit dans les orientations de la FAPIL de constituer des pôles régionaux permettant une action plus efficace des adhérents grâce à un travail en réseau sur un même territoire et avec des problématiques communes.

Objectifs et fonctionnement

L’Union Régionale Rhône-Alpes réunit à ce jour 16 structures adhérentes réparties sur 7 des 8 départements de la région. Elles ont pour objet de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté, dans une perspective de droit commun, en référence à la Charte de la FAPIL et aux orientations politiques prises par la FAPIL au niveau national.

Visant à concourir à la mise en œuvre du droit au logement, l’URRA FAPIL a le souci d’accompagner le processus de décentralisation des politiques publiques concernant l’action sociale et le développement d’une offre de logement adaptée aux ménages les plus modestes.

Pour mettre en œuvre ses objectifs, plusieurs actions sont conduites, notamment :

1. Animation du réseau régional

Espace d’échange de l’information, l’URRA FAPIL vise à identifier les besoins et à repérer les initiatives innovantes qui sont présentées par les structures adhérentes lors de chaque Conseil d’Administration et font l’objet de fiches d’expériences diffusées dans le réseau régional ainsi que dans le réseau national. D’autre part, l’association organise des journées d’échanges professionnels sur diverses thématiques, destinées à la formation des administrateurs et des salariés des structures.

2. Construction partenariale et consolidation territoriale

En renforçant son partenariat avec le Conseil Régional Rhône-Alpes et la société « La Boîte à Outils » (19 magasins de Bricolage en Rhône-Alpes) et en explorant d’autres coopérations, l’URRA FAPIL agit pour renforcer les capacités d’intervention de ses adhérents. C’est également un moyen de consolider ses activités sur le territoire régional, aussi bien urbain que rural.

3. Développement d’outils communs d’intervention

D’une part, il s’agit de créer des outils de communication et des outils techniques communs aux associations. D’autre part, l’URRA FAPIL développe une capacité d’expertise interne par une connaissance plus précise des activités et besoins de ses adhérents et externe à travers une meilleure connaissance de certains dispositifs publics.

L’union régionale intervient au niveau national en participant aux activités de la FAPIL et en particulier à la coordination nationale des Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS), au comité de rédaction du FAPIL Info, revue mensuelle des associations adhérentes, et au Centre de Ressources et d’Informations (CRI) de la FAPIL.

Sur le plan administratif, l’URRA FAPIL dispose d’un Conseil d’Administration composé d’un représentant de chacune des 16 associations ainsi que du délégué général de la FAPIL. L’URRA FAPIL est actuellement le seul des pôles régionaux de la FAPIL doté de permanents (deux personnes à temps plein).

L’URRA FAPIL est soutenue depuis sa création par le Conseil Régional Rhône-Alpes qui lui accorde une subvention annuelle dans le cadre d’une Convention d’objectifs et lui a confié, après appel d’offres, la mise en œuvre de la prime régionale aux bailleurs privés pour les logements des plus démunis.

L’URRA FAPIL a par ailleurs engagé un partenariat avec « La Boîte à Outils » qui lui a permis, depuis le début de l’année 2002, de financer des actions de remise en état de logements et d’équipement des services de maintenance technique des associations.

Evaluation et perspectives

Cinq ans après sa création, l’URRA FAPIL apparaît comme la plus dynamique des animations régionales initiées par la fédération. Du fait de la proximité géographique, les contacts et échanges entre les structures sont fréquents et le travail de partenariat est soutenu. La présence et l’activité de l’URRA FAPIL sont importantes pour les petites associations, parfois isolées, qui sollicitent un appui auprès du réseau.

Au-delà de l’Union Régionale Rhône Alpes, le renforcement des unions régionales apparaît essentiel dans le processus de mise en œuvre du droit au logement dans un contexte de changement politique, lié notamment à la décentralisation. En accord avec les orientations de la FAPIL, les pôles régionaux doivent se positionner par rapport aux évolutions récentes et réagir pour faire en sorte que les familles les plus modestes aient accès au logement et puissent s’y maintenir et pour que les associations puissent exercer leurs missions dans les conditions les plus favorables.

Prime régionale aux bailleurs privés pour le logement des plus démunis :

Cette prime est attribuée aux propriétaires bailleurs privés qui confient leur logement (pour une durée minimale de 3 ans) en mandat de gestion ou en location à une association agréée par l’article 40 de la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 et adhérente à l’URRA FAPIL. Le montant forfaitaire de cette prime est de 2 285 € pour un T1 ou un T2, et de 3 050 € pour un T3 et plus. Le loyer ne doit pas excéder les plafonds définis par l’Etat pour la location privée sociale (conventionnement Besson).

Depuis 2000, la prime régionale a été attribuée à plus de 260 logements en Rhône-Alpes. Le marché a été obtenu pour la seconde fois par l’URRA FAPIL pour la période 2004-2006.

Quelques données chiffrées sur les activités des associations adhérentes à l’URRA FAPIL :

• 416 associations adhérentes en 2003, intervenant sur la Drôme, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère, la Savoie, la Haute-Savoie.

• Un parc de 2945 logements gérés par ces associations au 31 décembre 2003.

• 71 % sont des logements ordinaires (mandat de gestion), 29 % des logements temporaires. (données 2002).

• + 7,8 % de croissance du parc de logements au cours de l’année 2002.

• 5 AIVS, 3 associations pratiquant la location/sous-location.

• En 2002, 46400 ménages accueillis et orientés, 4333 ménages ont participé à un atelier recherche logement, 4970 ménages nouvellement accompagnés dans le cadre d’un Accompagnement Social Lié au Logement

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