Les agendas 21 locaux en France

Charlotte Renard, septiembre 2008

Association 4D Dossiers et Débats pour le Développement Durable

En France, le nombre de collectivités territoriales engagées dans des démarches de développement durable reste encore faible en comparaison avec plusieurs pays européens. Les expériences sont disparates en fonction des régions, des types de collectivités, des formes et des niveaux de participation ou des thèmes d’action privilégiés.

Cette fiche dresse par ailleurs un bilan général extrêmement positif. On observe notamment que les approches sont souvent bien adaptées aux contextes locaux ; les projets dépassent les seuls problèmes environnementaux et prennent en compte de plus en plus l’ensemble des problématiques ; le développement de nouvelles pratiques de planification donne une large place à la participation ; le nombre de territoires engagés croit quotidiennement. Ainsi, la dynamique constatée depuis quelques années semble prometteuse et pourra s’appuyer sur l’expérimentation de ces premiers territoires pionniers dans ces démarches.

La Conférence de Rio de 1992, baptisée plus tard « Le sommet de la terre », a invité les collectivités territoriales à préparer à leur échelle et à mettre en œuvre, avec les habitants et les acteurs locaux, des politiques locales inspirées par le développement durable : les agendas 21 locaux.

Dans la plupart des pays, de nombreux territoires se sont mobilisés pour répondre à cet appel. Seize ans après Rio, il est intéressant de faire le point, en France, sur les pratiques territoriales de développement durable.

Le contexte

Le chapitre 28 de « l’agenda pour le XXIème siècle » proposé par la conférence de Rio, détaille le contenu de l’agenda 21 local :

Les agendas 21 locaux en France

L’engagement dans un agenda 21 local ou dans un projet territorial de développement durable est volontaire en France.

En 2002, à la conférence des Nations Unies de Johannesburg, dix ans après Rio, les collectivités territoriales françaises se sont engagées dans une déclaration solennelle, à élaborer et à mettre en œuvre des agendas 21 locaux.

Dans la Stratégie française de développement durable de 2003, figure le chiffre de 500 agendas 21 locaux que le Gouvernement souhaite promouvoir.

De fait, c’est à partir de 2002 qu’on a pu constater une réelle dynamique dans ce domaine.

Pour la soutenir, il faut souligner que différentes initiatives ont été prises :

Zoom sur les agendas 21 locaux et les projets territoriaux de développement durable des communes et intercommunalités en France

Ces expériences sont regroupées dans la banque de données de l’Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable gérée par 4D.

En 2008, l’Observatoire a réalisé une analyse sur un échantillon de 128 communes et intercommunalités engagées dans le développement durable.

Intercommunalités

En 2008, l’engagement dans une démarche de développement durable diffère selon les intercommunalités :

Initiatives des communes elles-mêmes

Il apparaît que les projets de développement durable se retrouvent en majorité dans les communes urbaines :

Par contre, la part des petites villes (de 2 000 à 20 000 habitants) et des villages (moins de 2 000 habitants) apparaît très faible : 1,6 %.

Répartition géographique des démarches

Si l’on regarde où sont situées les communes et intercommunalités étudiées, on observe que certaines régions sont plus dynamiques que d’autres. Il faut sans doute y voir l’influence des réseaux existants et des politiques d’incitation des Conseils régionaux.

C’est ainsi que quatre Régions (Ile-de-France, Rhône-alpes, Midi-Pyrénées et Aquitaine) concentrent plus de la moitié des démarches identifiées ; et trois autres Régions (Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur) près de 20 %.

Les thèmes abordés

On peut tout d’abord souligner que les grandes finalités retenues dans le Cadre de référence élaboré pour la reconnaissance des démarches de type agenda 21 local, sont la plupart du temps présentes, avec un souci de transversalité : la lutte contre l’effet de serre et pour la biodiversité, la cohésion sociale, des modes de production et de consommation adaptés.

Les données de l’Observatoire permettent d’approcher un classement des thématiques privilégiées dans les démarches. Il faut citer notamment :

Le rôle des intercommunalités

L’intercommunalité semble constituer un levier pour un engagement dans le développement durable : 90 % des communes urbaines étudiées ayant un projet de développement durable, sont membres d’une intercommunalité dont la moitié d’entre elles sont également engagées dans un projet territorial de développement durable.

L’articulation entre projets de développement durable et outils de planification territoriale

Plus d’un tiers des collectivités déclare articuler leur projet développement durable avec d’autres démarches de planification territoriale (cette proportion atteignant 60 % dans les communautés urbaines et près de 50 % dans les communautés d’agglomération). Les documents de planification les plus cités sont les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les Plans de déplacement urbains (PDU) et les Programmes locaux de l’habitat (PLH).

La participation

La participation est reconnue par les collectivités comme devant se situer au cœur d’un agenda 21 local :

Presque la moitié des collectivités qui se sont exprimées sur ce thème relatent des expériences de participation directe avec la population (notamment les Communautés de communes et les communes entre 2000 et 100 000 habitants).

Les Communautés urbaines et les grandes villes, moins nombreuses à faire participer de manière directe les habitants, s’appuient plus généralement sur des structures préexistantes, notamment les Conseils de quartiers et les Conseils de développement.

1 Le plus haut degré de coopération intercommunale en France issu de la loi du 31 décembre 1966.

2 Intercommunalité réservée aux regroupements de communes de plus de 50 000 habitants créé par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement.

3 Intercommunalité réservée aux regroupements de petites communes également créée par la loi Chevènement.

Referencias

Article original sur l’Encyclopédie du développement durable 4D

Compte-rendu de 4D du 12 février 2008 sur le thème : « Agenda 21 local : Durable, vous avez dit durable ? »

Para ir más allá