France ruralités : programme « villages d’avenir »

octobre 2023

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

À télécharger : villages_avenir_presse.pdf (4,9 Mio)

France ruralités s’articule autour de quatre grands axes :

• soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’avenir », et au recrutement de 100 chefs de projets de l’Agence, installés auprès des préfets ;

• reconnaître et rémunérer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité de 40 à 100 M€ ;

• apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à des mesures concrètes et immédiates ;

• pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Programme villages d’avenir

Un appui de proximité en ingénierie pour accompagner les collectivités rurales dans leurs projets

Annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, Avenir montagnes, l’ingénierie sur mesure et le dispositif des volontaires territoriaux en administration. Villages d’avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs.

Villages d’avenir est un label qui valorisera les communes lauréates et en facilitera la reconnaissance comme commune dynamique et en transformation.

Villages d’Avenir vise à accompagner tout type de projet structurant répondant aux besoins quotidiens des habitants ou à amener une dynamique nouvelle dans la commune : projet de service nouveau et de proximité, réhabilitation/valorisation de bâtiment structurant, réaménagement de centre bourg ou d’une place de village, projet culturel et touristique, nouvelle vision globale de la sécurité routière au sein du village, développement d’un commerce ou point multi-services, …

2 458communes labellisées Villages d’avenir

Suite à un appel à candidatures pour une première vague de communes labellisées, les préfets, en lien avec les collectivités locales, ont identifié les communes à accompagner. En moyenne 27 communes de moins de mille habitants sont lauréates par département. Elles bénéficieront d’un appui dans le cadre du programme à partir de janvier 2024 pour une durée de 12 à 18 mois.

120 chefs de projet

pour accompagner les collectivités 120 chefs de projet (dont 20 financés par le Cerema) seront recrutés à partir de janvier 2024, soit 1 à 2 par département, et placés au plus près des équipes d’accompagnement en préfecture, sous-préfecture et DDT, afin d’épauler les communes dans leurs projets. Les communes lauréates de Villages d’avenir disposeront ainsi d’un interlocuteur identifié en appui pour faire avancer leurs projets auprès de l’ensemble des services de l’État. Ces chefs de projet pourront vous aider dans la mobilisation de différents dispositifs et ressources permettant de faciliter le franchissement des différentes étapes de définition et de réalisation des projets :

• lancement d’un diagnostic territorial si nécessaire,

• mobilisation d’appuis en ingénierie locale ou via la mobilisation de prestations, afin de s’appuyer sur l’offre existante sur le territoire,

• recherche de financements publics et privés (identification des dispositifs mobilisables, au niveau de l’Europe, de l’État et des partenaires territoriaux, régions, départements, etc.,

• accompagnement dans les échanges avec les partenaires privés, aide au montage de dossiers si besoin),

• vigilance et appui vis-à-vis de la conformité du projet aux règles administratives (environnement, urbanisme, sécurité…),

• prise de contact avec les interlocuteurs adaptés des services de l’État mais aussi des autres financeurs et organismes adaptés au projet, aide au repérage de projets similaires pour faciliter les retours d’expériences ou sources d’inspiration,

• information sur de nouveaux dispositifs pouvant intéresser la commune

Diagnostic des projets pour construire l’accompagnement à mobiliser

Suite à l’annonce des lauréats, les chefs de projet prendront l‘attache des maires afin de définir avec eux une feuille de route locale (nombre de projets accompagnés, rétroplanning de travail) et identifier les étapes suivantes en termes d’accompagnement (finition du projet, mise en conformité avec les réglementations, accompagnement au tour de table financier, identification de la maîtrise d’ouvrage et procédure de sélection d’une maîtrise d’œuvre). L’accompagnement mobilisé visera à inscrire le déploiement du projet dans le respect du développement durable.

Quelques exemples de projets

Réhabilitation de bâtiments

Une commune dispose d’un bâtiment communal historique qu’elle souhaite réhabiliter et transformer en tiers- lieu (café associatif, jardin potager partagé, point d’information et d’accueil des randonneurs du GR). La commune a besoin d’appui pour mieux concrétiser l’utilisation potentielle du lieu, penser sa gestion, travailler avec les habitants, obtenir le permis de construire (alors qu’elle a un patrimoine classé proche), conduire les travaux.

Services et commerces de proximité

Le bar de la commune a fermé il y a un an. La commune a récupéré la licence IV et les locaux et souhaite rouvrir un commerce multiservices et un café. Elle a besoin d’un appui pour trouver des financements pour la rénovation du bâtiment, trouver la personne adaptée pour gérer le lieu, identifier la forme juridique de relation avec le gérant du lieu et de la mise à disposition du bâtiment.

Mobilité

Une commune souhaite aménager des liaisons douces et piétonnes sur son territoire notamment pour sécuriser le trajet des enfants allant à l’école. Elle a besoin de valider le parcours avec la DDT et les collectivités territoriales concernées et d’obtenir des financements.

Loisirs

Une commune a obtenu des financements dans le cadre des JOP 2024 pour créer un terrain de sports multi activités et a besoin d’appui pour lancer les marchés de réalisation des travaux (écriture du cahier des charges) et organiser la gestion de l’utilisation du terrain.

Sécurité routière

Une commune souhaite mettre en place des éléments de sécurité routière dans sa commune pour répondre aux inquiétudes de la population vis-à-vis d’une traversée trop rapide du village, des zones dangereuses et insécurisées. La commune a besoin d’un appui pour la concertation avec la population, la réalisation d’un diagnostic des zones réelles de dangerosité et réaliser les travaux.

Tourisme et transition écologique

Une commune a un projet de valorisation touristique d’étangs tout en préservant leur biodiversité. Elle souhaite préciser le projet, renforcer l’accessibilité des lieux, prévoir des aménagements divers (jeux pour enfants, buvette,…) tout en respectant et valorisant la biodiversité des lieux.

Références