Logement d’abord : le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme

juillet 2023

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Un plan pour orienter rapidement et durablement les personnes sans domicile vers le logement

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme est porté par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Il vise à orienter rapidement les personnes sans-domicile de l’hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. Il s’agit d’une stratégie globale qui intègre également les enjeux relatifs à l’accès au logement des personnes réfugiées et à la résorption des bidonvilles.

Faire le pari du Logement d’abord, c’est donner la priorité au logement comme condition première à l’insertion et choisir de mettre en valeur les compétences des personnes. Cette approche a été validée par de multiples expérimentations dans les pays scandinaves et anglo-saxons. Elle est également au cœur du dispositif Un chez-soi d’abord qui s’adresse spécifiquement aux personnes en situation de grande exclusion présentant des troubles psychiques.

Qui est concerné par le plan Logement d’abord ?

Les publics visés par ce plan sont les personnes sans domicile ainsi que les personnes en difficultés d’accès ou de maintien dans le logement (expulsion locatives, sorties d’institutions, troubles psychiques…), notamment les personnes vivant dans les bidonvilles, dans des installations illicites ou dans des squats.

En accélérant l’accès au logement des personnes à la rue, le plan Logement d’abord entend désengorger les centres d’hébergement d’urgence et leur permettre de retrouver leur vocation première d’accueil temporaire et sans condition pour les personnes en grande détresse.

Les 5 priorités du plan Logement d’abord

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme comprend 60 mesures qui s’articulent autour de cinq grandes priorités : la production et la mobilisation de logements abordables, l’accélération de l’accès au logement, l’accompagnement des personnes, la prévention des ruptures et la mobilisation des acteurs et des territoires.

Priorité 1 : Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées

• Produire des logements sociaux et très sociaux adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées.

• Mobiliser le parc privé à des fins sociales.

• Développer les solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques.

• Faciliter la transformation de centres d’hébergement en logements, selon les besoins des territoires…

Priorité 2 : Promouvoir et accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées

• Améliorer la connaissance des publics sans domicile et renforcer les dispositifs de la veille sociale.

• Donner la priorité au logement dans l’orientation des personnes sans domicile.

• Améliorer l’accès des ménages défavorisés au logement social en mobilisant notamment les leviers de la loi égalité et citoyenneté.

• Favoriser la mobilité résidentielle et géographique des personnes défavorisées en demande de logement…

Priorité 3 : Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement

• Renforcer et articuler l’accompagnement social vers et dans le logement et proposer des approches pluridisciplinaires et coordonnées.

• Accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles et renforcer la formation des acteurs.

• Développer la cohérence entre insertion socioprofessionnelle et accès au logement…

Priorité 4 : Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle

• Renforcer la prévention des expulsions locatives de façon à limiter le recours au jugement d’expulsion et le nombre d’expulsions effectives.

• Prévenir les ruptures résidentielles des personnes sortant d’institutions ou victimes de violence.

• Recentrer l’hébergement d’urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse…

Priorité 5 : Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d’abord

• Mettre en place une gouvernance efficace à tous les niveaux.

• Soutenir et s’engager avec des territoires de mise en œuvre accélérée.

44 collectivités territoriales engagées dans la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord :

1. Ville d’Amiens

2. Conseil départemental du Pas-de-Calais

3. Communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral

4. Métropole européenne de Lille

5. Communauté urbaine d’Arras

6. Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

7. Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

8. Ville de Paris

9. Metz Métropole

10. Métropole du Grand Nancy

11. Eurométropole de Strasbourg

12. Communauté d’agglomération de Quimper Bretagne-Occidentale

13. Communauté de communes de Loudéac

14. Rennes Métropole

15. Conseil départemental de la Sarthe

16. Ville de Mulhouse

17. Dijon Métropole

18. Conseil d’agglomération de Lorient

19. Ville de Tours

20. Conseil départemental du Cher

21. Conseil départemental de la Nièvre

22. Conseil départemental du Doubs

23. Conseil départemental de Loire-Atlantique Nantes Métropole

24. Communauté urbaine du Grand Poitiers

25. Communauté d’agglomération Montluçon Communauté

26. Grand Lyon Métropole

27. Grand Chambéry

28. Conseil départemental du Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne Métropole

29. Grenoble-Alpes Métropole

30. Conseil départemental de Gironde Bordeaux-Métropole

31. Métropole Nice-Côte d’Azur

32. Communauté d’agglomération du Grand Avignon

33. Communauté d’agglomération Nîmes Métropole

34. Ville de Toulouse

35. Aix-Marseille Provence Métropole

36. Montpellier-Méditerranée Métropole

37. Communauté d’agglomération Sophia-Antipolis

38. Métropole Toulon Provence-Méditerranée

39. Ville de Porto-Vecchio

40. Conseil départemental de la Réunion

41. Communauté d’agglomération de l’espace sud de la Martinique

42. Communauté d’agglomération Dembéni Mamoudzou

43. Communauté d’agglomération Centre Littoral

Sur ces territoires (départements, métropoles, EPCI), l’État, les collectivités locales, les acteurs de l’hébergement et du logement et l’ensemble de leurs partenaires sanitaires et sociaux s’engagent conjointement sur des objectifs partagés de résultats et de moyens afin de réduire drastiquement et de façon soutenue le sans-abrisme. Ces territoires dépassent dans leurs projets la logique de l’expérimentation pour mettre en œuvre une réforme structurelle et construire, avec l’ensemble de leurs partenaires, un nouveau modèle d’intervention auprès des personnes sans domicile.

Un Club des territoires de mise en œuvre accélérée a été créé par la Dihal pour faciliter l’échange d’idées, d’outils et de bonnes pratiques entre les territoires.

Les chiffres 2023 du Logement d’abord

Les premiers résultats des actions mises en place sur l’ensemble du territoire démontrent l’efficacité de la démarche Logement d’abord :

• 440 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement entre 2018 et 2022 dans le cadre du plan Logement d’abord ;

• 122 300 attributions de logements sociaux pour des ménages sans domicile (hébergés hors DNA ou sans abri) ont été réalisées entre 2018 et 2022, soit +43% par rapport à la période 2013 – 2017 ;

• +67% de hausse de la part des ménages hébergés et sans abri dans les attributions totales de logements sociaux en 2022 par rapport à 2017;

• 40 000 nouvelles places créées dans le parc locatif privé en intermédiation locative entre 2018 et 2022, soit +118% du parc financé à fin 2017 ;

• 7 200 nouvelles places ouvertes en pensions de famille entre 2017 et 2022, soit +50% du parc existant à fin 2016.

Lancement de la deuxième phase du plan Logement d’abord

Afin de poursuivre les actions menées dans la première phase du plan Logement d’abord, le Gouvernement a dévoilé les principales mesures pour les 4 prochaines années :

Apporter des solutions concrètes pour un accès durable au logement

• Création de 30 000 places en intermédiation locative pour permettre à des personnes en grande précarité de bénéficier d’un logement dans le parc privé à un tarif abordable ;

• Ouverture de 10 000 places de plus en pension de famille afin de faciliter la réinsertion des personnes en situation d’isolement ou d’exclusion sociale dans un cadre combinant logements individuels et espaces collectifs.

Mieux accompagner les plus démunis au quotidien

• Renforcement de l’Aide à la gestion locative sociale pour améliorer la prise en charge et le suivi des personnes hébergées en résidences sociales (familles monoparentales, travailleurs précaires, jeunes travailleurs…)

• Pérennisation des 26 équipes mobiles de prévention des expulsions ;

• Ouverture de nouveaux sites dans le cadre du dispositif « Un chez soi d’abord » après une expérimentation concluante. La mesure prévoit un accès direct au logement depuis la rue ainsi qu’une prise en charge au domicile par divers professionnels (emploi, santé).

Améliorer le fonctionnement de l’hébergement d’urgence

500 employés supplémentaires viendront renforcer les SIAO (Service Intégré d’accueil et d’orientation (le 115)) afin d’améliorer la réponse à la demande de logement et d’assurer des prises en charge toujours plus qualitatives et adaptées aux profils des personnes mises à l’abri.

Références