Osons les territoires - Créer au niveau national, européen et mondial les conditions de la transition

Extrait du cahier de propositions

Pierre Calame, January 2022

Cette proposition fait parti du cahier de propositions élaboré en vue des élections 2022. Ce document, initié par Pierre Calame puis corédigé par des alliés de la Fabrique des transitions et d’autres personnalités, présente des propositions pour nourrir le débat démocratique et introduire la notion d’obligation de résultat dans les programmes politiques à l’aune des élections respectivement en avril et juin 2022.

La réforme des politiques françaises et européennes au service du bien commun. Les stratégies territoriales de transition ne suffisent pas à construire un modèle viable, assurant à tous un bien-être dans le respect des limites de la biosphère. Il faut les compléter par des transformations structurelles de l’économie, de la gouvernance et des relations internationales. Les propositions qui suivent concernent les réformes à apporter au système économique et monétaire, à la gouvernance et aux relations internationales. Elles sont à croiser avec les échelles à laquelle les engager, en général les trois échelles nationale, européenne et mondiale.

Sans réformes structurelles de l’économie, de la gouvernance et du droit, menées à l’échelle nationale, européenne et mondiale, l’action des territoires se heurte à un plafond de verre.

Affirmer le rôle majeur des territoires ne signifie pas qu’ils peuvent, par leur mise en mouvement, révolutionner à eux seuls le monde. Nous croyons qu’il faut « penser localement », que c’est à partir du local que l’on peut le mieux comprendre les défis du monde, mais aussi « agir globalement », transformer le cadre de notre économie, de notre société, de nos relations internationales, de notre droit.

L’Union européenne est l’échelle à laquelle avoir prise sur les transformations du monde.

Au moment où la France prend la présidence du Conseil européen, propositions pour les Présidentielles et propositions pour l’Europe sont indissolublement liées. La France est une puissance moyenne. C’est entre les régions du monde que vont s’inventer les règles de gestion du monde de demain ; une Europe forte sera écoutée de la Chine et des Etats Unis, à condition de ne pas se replier frileusement en ne songeant qu’à protéger une population vieillissante L’Europe sera grande si elle apporte à sa population et au monde des réponses aux défis du vingt et unième siècle11. Elle a été le lieu d’invention de la modernité. A elle d’inventer un nouveau Siècle des lumières, conformément à sa vocation universaliste12. Seule région du monde où les Etats ont su renoncer pacifiquement à une partie de leur souveraineté au nom du bien commun, elle éclaire la voie d’une souveraineté partagée et d’une gouvernance à multi-niveaux à l’échelle mondiale. Par contre elle cumule aujourd’hui trois faiblesses : son développement s’est fondé sur l’unification du marché, après l’échec en 1954 de la Communauté européenne de défense mais, en soixante ans, le marché s’est lui-même globalisé, faisant de l’Union européenne le ventre mou de cette globalisation et l’intégrisme du marché reste l’épine dorsale des politiques européennes ; le marché, la monnaie et les institutions communautaires n’ont pas suffi à faire naître un « peuple européen » conscient de partager un destin commun3; ; berceau de sociétés fondées sur le contrat social, donc sur l’équilibre entre droits et responsabilités de chaque acteur, elle a fondé aujourd’hui son système juridique commun presque exclusivement sur les droits humains, impuissants à eux seuls à construire la cohésion des communautés.

Croiser le champ des réformes et l’échelle à laquelle les engager

Les propositions qui suivent concernent les réformes à apporter au système économique et monétaire, à la gouvernance et aux relations internationales. Elles sont à croiser avec les échelles à laquelle les engager, en général les trois échelles nationale, européenne et mondiale.

Transformer le système économique et monétaire

Ouvrir un vaste débat national et européen sur le passage de l’économie à l’œconomie

Depuis des années on invente des formules alambiquées pour décrire le futur modèle économique : « croissance verte », « développement durable », « agriculture raisonnée » etc. … comme s’il suffisait d’accoler deux termes contradictoires pour que la contradiction s’évanouisse¹. C’est le propre de la pensée magique. Pourquoi s’épuiser en périphrases alors que nous disposions jusqu’au dix-huitième siècle d’un concept qui recouvrait précisément ce qu’il faut réinventer aujourd’hui : l’œconomie. Formé des deux termes grecs « oikos », le foyer et par extension la communauté, et « nomos » les règles, l’œconomie était l’art d’utiliser toutes nos connaissances et notre expérience pour assurer le bien-être de tous les membres de la communauté dans le respect des limites de l’environnement. Depuis le rapport du club de Rome sur les limites de la croissance, en 1972² il est devenu évident que les dix-neuvième et vingtième siècle, pendant lesquels les pays industrialisés pouvaient considérer que les ressources de toute la planète, mobilisées à leur profit, étaient pratiquement inépuisables, constituaient une parenthèse dans l’histoire humaine. C’est donc bien d’un grand retour vers l’œconomie, qu’il s’agit, en mobilisant bien sûr à son service toutes les ressources de la science, de la technique et de la créativité.

Depuis le dix-huitième siècle la « science économique » a prétendu s’autonomiser des autres sciences sociales mais c’est en fait une idéologie ; à preuve, la nature n’a pas changé en quelques siècles et les sciences de la nature ont connu plusieurs révolutions, tandis que la société et les systèmes de production se sont radicalement transformés sans susciter de remise en cause dans les fondements de la « science économique ». Comme le symbolise « l’économie du donut »³, l’activité humaine doit se situer au sein d’un anneau délimité par les exigences de bien-être de tous d’un côté et par les limites de la planète de l’autre : économie, société et écologie sont inséparables, autre manière de parler de l’œconomie.

Sur quelles bases concevoir l’œconomie du vingt et unième siècle ? En reconnaissant que ce n’est qu’un domaine particulier de la gouvernance, auquel doivent s’appliquer les principes fondamentaux communs⁴. Cette œconomie sera à multi-niveaux, sortira de l’intégrisme du marché unique pour combiner économie locale, nationale, européenne et mondiale. Ce sera le résultat de la combinaison de territoires durables et de filières durables, plutôt qu’une illusoire « relocalisation » de notre industrie. Sur la base des principes fondamentaux de gouvernance un débat national associant tous les acteurs permettra de confronter les solutions proposées par les uns et les autres. La société se réappropriera ainsi des questions fondamentales abandonnées aujourd’hui aux « experts » d’une science économique incapable de se renouveler en profondeur.

Climat : mettre en place le système des quotas individuels négociables.

La lutte contre le réchauffement climatique est au cœur de la réinvention de l’économie

Notre modèle économique, fondé sur l’illusion de ressources infinies, confiant en l’efficacité universelle du marché, est incompatible avec la finitude de la biosphère et la préservation de nos biens communs. Faute de remettre en cause ces fondements, la lutte contre le changement climatique s’est révélée inopérante depuis plus de trente ans en multipliant les engagements à un horizon suffisamment lointain pour que personne ne soit responsable ni de leur timidité ni de leur respect.

Trente ans, qu’on proclame l’urgence d’agir pour limiter le réchauffement climatique tout en procrastinant, en reportant au lendemain les transformations radicales qu’impose la situation. « Demain on agit pour le climat » a remplacé le proverbial « demain on rase gratis ». Et, dans un bel élan d’irresponsabilité collective on se fixe des objectifs à dix, vingt ou trente ans dont l’échec assuré ne sera, à cette échéance lointaine, imputable à personne : belle illustration de sociétés à irresponsabilité illimitée.

Trente ans aussi que l’on multiplie les stratégies sectorielles, les « obligations de moyens » qui, quand ils sont mis en œuvre effectivement se révèlent incapables de produire la réduction nécessaire des gaz à effet de serre. Ça suffit. Il faut prendre au mot les engagements nationaux et internationaux ; ils impliquent une réduction d’environ 6 % par an de notre empreinte écologique totale et ce pendant plusieurs décennies : une « obligation de résultat » de portée immédiate, un résultat mesurable, dont le non-respect puisse permettre de condamner lourdement les dirigeants qui, en revendiquant la magistrature suprême, en ont endossé la responsabilité.

Les Assises du climat tenues entre février et avril 2021⁵ ont identifié les quatre critères à l’aune desquels évaluer la pertinence d’une politique de lutte contre le réchauffement climatique :

• la prise en compte de notre empreinte écologique totale : plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre associés à notre mode de vie le sont hors du territoire français ; quant aux territoires, mêmes les grandes villes ne peuvent agir que sur vingt pour cent de cette empreinte ;

• l’assurance que le résultat sera atteint, ce qui revient à dire que nos émissions sont rationnées et que leur plafond s’abaisse de 6% par an, la question étant finalement de répartir ce rationnement entre tous les bénéficiaires finaux, c’est à dire les citoyens;

• la justice sociale, un partage équitable des efforts, la juste rétribution de ceux qui fournissent un effort particulier, faute de quoi les réels sacrifices que représente cette réduction annuelle seront politiquement insupportables ;

• la capacité à entraîner tous les acteurs publics et privés dans cet effort, et le meilleur moyen de le faire est que les acteurs privés et publics aient à imputer aux clients ou contribuables leur propre empreinte écologique.

On peut montrer qu’une seule politique satisfait à ces quatre critères : la fixation de quotas annuels alloués à chacun, quotas que peuvent en partie vendre ceux qui fournissent des efforts particuliers de frugalité ou d’innovation à ceux qui tentent de maintenir un mode de vie énergivore21.

Ce système des quotas, dont le montant se réduira de 6 % par an, accélérera le mouvement de réorientation des investissements privés et publics. Dans les politiques actuelles cette réorientation se fait à coup d’obligations, d’interdictions et d’incitations publiques qui, à l’usage, se révèlent peu efficaces comme l’illustrent aussi bien le temps de retour extrêmement long des investissements en matière d’isolation des logements que les résistances à l’implantation d’éoliennes qui reposent peu en France, au contraire de l’Allemagne, sur des dynamiques citoyennes.

A quelle échelle mettre en place cette politique des quotas individuels ?

Le territoire est un espace privilégié de réflexion de toute la société sur la manière de parvenir à ce résultat de réduction de l’empreinte de 6 % par an car c’est à cette échelle que l’on peut repenser ensemble les modes de vie, les modes de production, et même organiser le premier niveau de marché des quotas. Mais instaurer à l’échelle d’un territoire une telle politique, qui suppose la traçabilité des émissions de gaz à effet de serre tout au long des filières, n’a pas de sens, pas plus que des expérimentations purement locales : elles ne peuvent qu’avoir valeur pédagogique en familiarisant chacun à un « carboscore » mesurant l’empreinte écologique des biens et services.

L’instauration des quotas individuels est concevable à l’échelle de la France mais le niveau le plus naturel serait le niveau européen. L’Union européenne se veut leader mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique ; elle a adopté un Pacte vert. Ses objectifs sont ambitieux, malheureusement les moyens de mise en œuvre ne permettront pas d’atteindre ces objectifs22. La Présidence française de l’Union européenne est l’occasion unique de proposer aux autres Etats membres les quatre critères de pertinence des politiques de lutte contre le réchauffement et les quotas qui en sont la conclusion logique.

Concevoir des régimes de gouvernance adaptés à la réelle nature des biens et services.

L’économie classique ne conçoit que deux types de biens et services : ceux qui relèvent du marché et ceux qui relèvent de la gestion publique. C’est une vision étriquée, peu conforme à la diversité réelle des biens et de leurs modes de gestion. C’est ainsi que se développent depuis peu, ou plutôt se redéveloppent, notamment à l’échelle des territoires, des « communs » dotés d’une gouvernance collective sans pour autant être gérés par une collectivité publique.

Un des principes majeurs de gouvernance est de trouver pour chaque bien et service un régime de gouvernance adapté à sa nature. Ce principe n’est pas respecté par l’économie classique qui force chaque bien ou service à rentrer dans la case « bien de marché » ou la case « bien public ». On le voit avec l’énergie fossile : prétendre gérer un problème de rationnement, qui découle du plafonnement des émissions par la taxation ne peut conduire qu’à la ruine des plus faibles et à la révolte sociale. On l’a vu avec les gilets jaunes.

Construire l’œconomie passe donc par la reconnaissance de la diversité des biens et services et par une typologie permettant de définir des familles de régimes de gouvernance correspondant à chaque type de bien et service⁶.

Le « test du partage » (qu’advient-il quand on veut partager un bien ?) révèle quatre catégories de biens »23 : les biens qui se détruisent en se partageant ; ceux qui se divisent en se partageant mais sont en quantité finie ; ceux qui se divisent et dont la quantité dépend du travail et de l’ingéniosité des hommes ; ceux enfin qui se multiplient en se partageant.

Les dirigeants politiques ont la responsabilité de proposer et mettre en débat public des régimes de gouvernance correspondant à chacune de ces catégories, pour cesser comme c’est le cas aujourd’hui de vouloir enfoncer des clous avec des tournevis ou des vis à coup de marteau. Biodiversité, sols, eau, savoirs et savoirs faire, logiciels, partage d’expériences, connaissances et fruit des découvertes scientifiques, paysages : autant de chantiers à ouvrir autour de ces « biens communs » où l’on verra à la fois le rôle des territoires et la richesse d’une gouvernance à multi-niveaux.

Reconnaître la pluralité des monnaies.

Les cryptomonnaies sont en train de faire exploser le double monopole des États et des banques sur la création monétaire. Mais la question est beaucoup plus vaste. Là aussi le cas du climat l’illustre. En ne reconnaissant pas que l’énergie fossile est une monnaie à part entière on veut utiliser la même monnaie, l’euro, pour payer ce qu’il faut réduire, l’énergie fossile, et ce qu’il faut développer, le travail humain. Ce qui correspondrait à un véhicule qui aurait une pédale unique pour le frein et pour l’accélérateur.

L’État et l’Europe doivent au contraire accueillir une pluralité de monnaies correspondant chacune à un but particulier : la monnaie carbone que constituent les quotas pour sauver le climat ; les monnaies locales pour relancer les échanges locaux, etc⁷… L’euro n’y perdra rien et en sortira au contraire grandi parce qu’utilisé là où il est indispensable.

Réinventer la gouvernance, la démocratie et le contrat social

Réinventer la gouvernance européenne : une Fédération 2.0

Aucun problème de la société ne peut se traiter à un seul niveau. C’est donc la collaboration entre niveaux de gouvernance qui doit devenir la règle et le traitement exclusif par un niveau l’exception. Nous avons déjà vu que l’introduction de la gouvernance à multi-niveaux en France est la condition nécessaire pour que les territoires jouent pleinement leur rôle. Mais cette introduction est aussi nécessaire à l’échelle européenne pour sortir l’Union européenne du dilemme dans lequel elle se débat depuis plusieurs décennies.

L’une des conséquences imprévues d’une Europe se construisant grâce au marché unique est d’avoir développé en Europe la pratique des « directives » (on dit qu’il en existe quarante mille !) qui définissent dans le menu détail les caractéristiques des produits mis sur le marché pour assurer une concurrence loyale entre entreprises. Mais ce « logiciel » européen, en s’étendant à d’autres domaines que la concurrence, perd toute légitimité et fait suspecter l’Europe de s’immiscer dans les affaires domestiques de chaque Etat membre, suscitant en retour une méfiance à l’égard de toute extension des compétences de l’Europe.

Or, ces compétences doivent s’étendre si l’Union veut jouer son rôle à l’échelle mondiale. Jean Claude Juncker, Président de la Commission européenne de 2014 à 2019 voyait juste en disant que l’Europe devait être grande dans les grandes choses et petites dans les petites. C’est sous sa houlette que les principes de subsidiarité et de proportionnalité ont retrouvé le devant de la scène, qu’une nouvelle philosophie a été énoncée pour l’élaboration des politiques européennes, que les idées de gouvernance à multi-niveaux et de subsidiarité active se sont imposées⁸. C’est cette voie qu’il faut approfondir. Elle permettra de remplacer progressivement le réflexe de la directive uniformisante par l’énoncé, dans chaque domaine, de principes directeurs que déclineront ensuite Etats membres, régions et territoires en fonction de leur contexte, conciliant de nouvelle manière l’unité et la diversité, les deux fondements de l’Europe.

Les tenants de l’Europe fédérale n’ont jamais progressé dans l’opinion publique car le modèle fédéral traditionnel, pas plus que le modèle jacobin français, n’était adepte de la gouvernance à multi-niveaux. De sorte que parler de Fédération pour l’Europe signifie aux yeux de l’opinion transférer au niveau européen ce qui est jusqu’à présent de la compétence des Etats, sans conquérir en contrepartie de nouveaux espaces de liberté. On observe d’ailleurs dans la plupart des Etats fédéraux de perpétuelles guerres de tranchée entre Etat fédéral et régions, pour conquérir ou garder des pouvoirs.

C’est maintenant une Fédération 2.0 que nous devons promouvoir pour l’Union européenne, fondée sur les principes de la gouvernance à multi-niveaux : chaque niveau, jusqu’à celui des bassins de vie, des territoires, verra son droit à la diversité reconnu dans le respect de principes directeurs communs.

Mettre les fabriques territoriales de transition au cœur de la politique régionale européenne.

Les fonds structurels européens ont eu pour première vocation d’aider certaines régions à rattraper leur retard. Aujourd’hui les priorités ont changé. Une nouvelle génération de politique régionale est nécessaire, centrée sur l’accompagnement de la transition territoriale.

Les nouvelles orientations de la politique régionale européenne⁹ donnent au premier abord le sentiment que la politique urbaine et la conduite de la transition au niveau territorial deviennent des priorités, mais l’analyse des enveloppes financières consacrées aux différentes politiques montre qu’il n’en est rien et que la politique régionale de rattrapage des régions européennes en retard, à coup d’investissements en infrastructures, demeure la véritable priorité.

L’échange d’expériences est le fondement de la subsidiarité active, indispensable pour dégager des principes directeurs communs. Mais il est assez peu pratiqué. Certes le programme URBACT s’y consacre mais sous forme de petits groupes thématiques de villes et sans politique massive de dissémination des résultats. La Convention des maires européens¹⁰, née de l’initiative de villes qui voulaient aller au-delà des ambitions européennes en matière de réduction de l’empreinte carbone, a été un formidable succès avec plus de 10 000 collectivités signataires représentant au total plus de 300 millions d’Européens mais les moyens de fonder sur ce vaste réseau des communautés apprenantes autour des stratégies globales de transition n’ont pas été réunis. D’où deux propositions :

• Un réseau européen d’échange d’expériences et un programme commun de formation des cadres politiques et administratifs des collectivités régionale et locales. Le rôle nouveau des territoires dans la conception et la conduite de la transition vaut pour l’UE comme pour la France mais les cadres politiques et administratifs y sont peu ou mal préparés et les politiques publiques y restent souvent sectorielles. D’où l’idée de mettre en place une véritable Fabrique européenne des transitions territoriales, créant les conditions d’un échange d’expériences permanent entre les collectivités territoriales et un cadre commun de formation de leurs cadres politiques et administratifs. Trois actions concrètes pour démarrer : la mise en place d’une banque européenne d’expériences sur les territoires en transition ; un « Erasmus des collectivités territoriales » conduisant leurs cadres politiques et administratifs à travailler dans une collectivité d’un autre pays membre ; un grand programme triennal commun de formation à distance de leurs cadres.

• L’appui, dans le cadre de la politique de cohésion, à la mise en place d’Agences œconomiques territoriales dans tous les territoires européens, sur le même modèle qu’en France¹¹

Surmonter la crise de la démocratie représentative en promouvant la démocratie délibérative à tous les étages et la démocratie contributive au plan local

On ne construira pas la démocratie du vingt et unième siècle sur les mêmes bases qu’au dix-huitième siècle où la lenteur des communications, le faible taux d’alphabétisation, la rareté des sources d’information ne pouvaient que déboucher sur la démocratie représentative26. Au niveau territorial, on voit l’intérêt d’associer les citoyens à l’élaboration continue des politiques publiques, la richesse de processus délibératifs, y compris sur des sujets d’intérêt national ou mondial, pour autant que les citoyens aient à leur disposition le meilleur de la connaissance, une information pluraliste et le temps incompressible de la réflexion et du débat. La France regardait ces processus avec dédain. Les choses ont changé. Pour la première fois, avec la Convention citoyenne pour le climat, en 2019-2020, la démocratie délibérative a été prise au sérieux, a disposé de moyens et de temps. Le mandat a été mal fixé au départ, les débats ont enfermé les citoyens dans les limites du mandat et l’occasion a été manquée mais un précédent a été créé27.

Au niveau européen, on a pris conscience que la communication de haut en bas, pour expliquer au bon peuple combien l’Union européenne leur était profitable, ne marchait plus. A l’occasion de la Conférence sur le futur de l’Europe, un accent nouveau est mis sur les propositions qui viennent de la société civile, sur les panels de citoyens en deux étapes, d’abord régionale, ensuite européenne. La durée des panels est beaucoup trop faible et va donner une image caricaturale de la démocratie délibérative, au risque de la discréditer. Espérons qu’il ne s’agit que des premiers pas.

La démocratie renouvelée passe par le développement de ces panels de citoyens en deux étapes, le premier s’organisant à l’échelle des territoires, première étape locale, pour « penser localement en vue d’agir globalement », pour s’agglomérer ensuite à d’autres niveaux. La nécessité de doter les citoyens d’une base d’information très solide participe aussi de ce renouveau de la démocratie en redonnant ses lettres de noblesse à la diversité de points de vue étayés, plaçant les experts au service des citoyens et non en surplomb de la société. Les expériences de démocratie délibérative sont suffisamment nombreuses et diverses en Europe pour dégager maintenant des principes directeurs communs que chacun traduira dans son propre contexte.

Cette démocratie délibérative ne doit pas se limiter à solliciter l’avis motivé des citoyens sur des questions délimitées a priori par le pouvoir politique local, national ou européen. C’est au contraire le moyen de redonner toute sa force à la démocratie en invitant les citoyens à explorer les possibles, à inventer ensemble les possibles et les conditions d’un monde plus juste.

Adopter une Charte européenne des responsabilités humaines et renouveler le contrat social

Les droits humains constituent aujourd’hui la colonne vertébrale du droit européen. Les procès pour inaction climatique à l’encontre des Etats ou des grandes entreprises n’ont pu faire valoir l’impact de cette inaction sur l’ensemble des sociétés et sur le climat ; ils ont dû mettre en avant l’impact… sur les droits humains des communautés nationales. Et on attribue une personnalité juridique à des rivières pour pouvoir leur conférer des « droits ».

La prééminence des droits humains est propre à l’Occident. Dans un monde qu’il dominait encore ils se sont affirmés en 1948 comme valeur universelle mais on n’en trouve pas l’équivalent dans d’autres civilisations et leur caractère exclusif a rompu l’équilibre entre droits et responsabilités. La seule valeur vraiment universelle est la responsabilité car elle fonde l’idée même de communauté, souvent composée d’humains et de non humains, dont chaque membre doit rendre compte de l’impact de ses actes sur l’ensemble de la communauté.

Nous devons sortir de l’illusion qu’une communauté peut se construire seulement sur une addition de droits ; toute communauté repose sur un équilibre entre les droits à faire respecter et les responsabilités à assumer vis à vis de la société, de la planète et des générations futures. La responsabilité sera la colonne vertébrale de l’éthique et du droit au 21e siècle. Aujourd’hui, l’addition des responsabilités limitées des différents acteurs de la société conduit… à des sociétés à irresponsabilité illimitée. Nous devons engager une métamorphose de la responsabilité pour refonder le droit national, européen et mondial.

Il faudra pour cela adopter une Déclaration universelle des responsabilités humaines¹², pendant de la Déclaration universelle des droits humains. L’UE peut en prendre l’initiative, à condition d’adopter une Charte européenne des responsabilités humaines et d’étendre la compétence de la Cour Européenne des droits de l’homme à la responsabilité.

Le principe d’équilibre entre droits et responsabilités, qui vaut pour les individus vaut a fortiori pour les grands corps sociaux où il se transforme en équilibre entre liberté d’entreprendre, de chercher, d’enseigner, d’investir et devoirs vis à vis de la société.

On demandait un jour à Jérôme Vignon, qui a dirigé la cellule prospective européenne créée par Jacques Delors, s’il existait un « modèle social européen », malgré les grandes différences entre les modèles des différents pays membres. Il avait répondu que oui : l’Europe selon lui se distingue de la plupart des autres régions du monde par l’importance accordée au contrat social, implicite ou explicite, qui lie les grands acteurs. De tels contrats ont dans le passé été bien réels pour définir les droits mais aussi les responsabilités des grands acteurs économiques, sociaux et politiques à l’égard de la société. La plupart d’entre eux se trouvent aujourd’hui dépassés et appellent un profond renouvellement en se fondant sur l’adoption d’une Charte européenne des responsabilités humaines¹³.

Faire émerger la conscience d’un peuple européen grâce à un processus instituant citoyen

La construction européenne s’est fondée sur l’unification du marché, solution de recours après le rejet en 1954 de la Communauté européenne de défense. Cette stratégie a été efficace mais, le commerce mondial s’étant lui-même unifié, l’Union est devenue le ventre mou de la globalisation économique et un nain politique. La difficulté de renforcer l’Union a une cause profonde : marché unique, monnaie commune, statut de citoyen européen ne suffisent pas à faire naître la conscience d’une communauté de destin, à faire émerger un « peuple européen ». Pour cela, il faut que les citoyens européens s’expliquent entre eux sur leurs valeurs, leur vision du monde, leurs priorités, leurs peurs, leurs espérances.

La gouvernance, telle que nous la pratiquons tous les jours, concerne la gestion de communautés déjà « instituées », même quand cette institution s’est faite dans le passé par la force plus que par l’adhésion spontanée des citoyens. Mais le défi premier de la gouvernance, on le voit aujourd’hui aussi bien pour la gestion des biens communs mondiaux que pour les pays où l’État reste plaqué sur la société et est conçu sur un modèle qui leur est étranger, est d’instituer la communauté, de concevoir et mener pour cela un processus instituant pour l’UE, un tel processus instituant citoyen est la condition d’une nouvelle étape vers une Europe plus intégrée.

On a pu espérer que la Conférence sur le futur de l’Europe, actuellement en cours, donnerait naissance à un tel processus instituant citoyen tant chaque institution européenne insistait sur l’association des citoyens à la conduite de la Conférence et sur la nécessité de rompre avec des pratiques de communication jusque-là descendantes. Mais le déroulement de la Conférence, plombé de surcroît par la Covid, a douché cette espérance. En imposant aux citoyens le cadre des priorités politiques actuelles de l’UE et en réduisant la participation citoyenne à un site web et à des panels de citoyens trop brefs pour qu’il puisse en sortir une vision nouvelle et la conscience que « ce qui nous unit est supérieur à ce qui nous divise », la Conférence risque, en ce qui concerne la participation citoyenne, d’accoucher d’une souris. En tout cas bien loin d’un véritable processus citoyens qui exigerait des moyens et un engagement politique bien plus fort pour construire un dialogue dans la durée.

Le processus instituant citoyen demeure plus nécessaire que jamais. Nourri des acquis de la démocratie délibérative, il devrait s’organiser en deux étapes : au niveau de villes et des régions ; puis au niveau européen.

Au niveau des villes et des régions, pour rompre avec l’idée « d’intérêts nationaux » et la crainte des Etats de voir se dissoudre dans l’Europe leur propre identité. Ces panels de citoyens devraient travailler pendant six mois autour de deux questions essentielles : quels sont les défis communs du monde au 21e siècle ? et quelle réponse l’Europe est-elle capable d’y apporter. Puis, seconde étape, une Assemblée citoyenne européenne de 1000 citoyens délégués par les panels locaux mettra en commun les réflexions et les propositions.

Fonder les relations internationales sur de nouvelles bases

Renégocier les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux de commerce en les centrant sur la promotion de filières durables.

L’esprit des accords de commerce date d’un autre siècle, quand on pensait qu’en valorisant les avantages comparatifs de chacun on créerait le maximum de bien commun au service de tous. Quand la question de la sauvegarde de la biosphère ne se posait pas. Quand ces avantages comparatifs étaient le non-respect des droits humains ou la destruction de l’environnement. Quand la fragilité des sociétés dépendantes d’un monopole de production à l’autre bout de la terre était sous-estimée.

Il n’y aura de société durable que si l’on croise territoires durables et filières de production durables. Dans le domaine énergétique, nous n’échappons pas à une traçabilité des émissions de gaz à effet de serre tout au long de la filière, faute de quoi on achète un chat dans un sac. La France en 2017 a montré la voie d’un devoir de vigilance des grandes entreprises à l’égard des fournisseurs et sous-traitants qui sont dépendants d’elle ; elle fait maintenant école au niveau européen. Les institutions financières, qui sont loin d’être des écologistes romantiques, sont appelées à évaluer le « risque climatique » de leur portefeuille, donc à pousser à des filières plus durables ; et les entreprises elles-mêmes, sentant le vent tourner, comprennent le risque réputationnel qu’elles courent si elles sont prises en flagrant délit de promotion de filières de production non durables. Mais les accords internationaux de commerce sont à la traîne, plus soucieux de préserver les intérêts des investisseurs que de promouvoir des filières durables. Reconnaître l’obligation de résultat en matière de lutte contre le climat et le rationnement des émissions qui en découle va bouleverser la donne en mettant la filière au centre des préoccupations ; il faut en profiter pour que la France prenne l’initiative d’une grande renégociation des accords commerciaux, en les fondant cette fois sur la promotion de filières durables.

Contribuer à construire une communauté mondiale de destin et un droit mondial permettant de gérer les biens communs.

Les interdépendances mondiales appellent une communauté de destin planétaire

L’ONU et les institutions internationales nées au lendemain de la seconde guerre mondiale se sont fondées sur l’absolue souveraineté des Etats, représentants exclusifs de leur peuple. Gérer les interdépendances mondiales sur ces bases, chaque Etat n’ayant à rendre compte qu’à ses propres citoyens, est aussi difficile que de couper un manche de couteau avec sa propre lame. Devant l’urgence de gérer les biens communs mondiaux et les risques chaque jours plus évidents d’un effondrement général, nous devons faire preuve d’audace et inventer les modalités d’invention et d’expression d’une communauté de destin planétaire.

Les réseaux internationaux de collectivités locales sont parmi les seuls, dans le prolongement lointain de la « diplomatie des peuples » chère au fondateur des « villes jumelées », à construire un dialogue mondial sur les défis communs et à dépasser les affrontements entre les États qui nous éloignent de la gestion des interdépendances et des biens communs. La situation actuelle est celle d’une communauté de destin de fait, comme l’illustre la multiplication des catastrophes climatiques, l’érosion de la biodiversité, l’acidification des océans, demain une possible inversion du Gulf Stream… Mais c’est une communauté qui ne se vit pas comme une communauté, car il lui manque trois ingrédients majeurs : la conviction que les destins sont irrévocablement liés ; l’adhésion à des valeurs communes ; la responsabilité de chacun des membres de la communauté à l’égard des autres membres. Ce qu’illustre l’absence d’un droit mondial de la responsabilité ; il n’existe qu’un droit international régissant plus ou moins les relations entre les États. Sans surprise, il n’y a aucun droit régissant les biens communs mondiaux et s’appliquant à tous les acteurs publics et privés.

La France, dans le passé, a été reconnue comme l’une des nations porteuses d’un idéal universel. Elle doit renouer avec ce passé glorieux en se montrant capable de proposer à la fois une Déclaration universelle des responsabilités humaines, corollaire indispensable de la Déclaration universelle des droits humains et un processus d’élaboration d’une Constitution mondiale à l’échelle des interdépendances.