Économie sociale et solidaire, gestion des déchets & économie circulaire

Kit MunicipalESS n°22

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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La gestion des déchets représente un enjeu majeur au regard des impacts environnementaux et du développement local et solidaire. S’il s’agit bien d’une responsabilité de tous, la mobilisation des collectivités est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire. L’économie sociale et solidaire a été pionnière dans les activités de collecte, de tri et de réemploi, en les combinant à des actions de lutte contre la précarité et d’insertion de personnes en situation d’exclusion. Aujourd’hui, les structures de l’ESS et notamment les structures d’insertion par l’activité économique, sont très présentes dans les métiers de la collecte, du tri et du traitement de certains déchets (textile, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets d’éléments d’ameublement (DEA), biodéchets,…), mais aussi dans les actions de réduction en amont des déchets. Les partenariats avec les collectivités sont potentiellement nombreux.

La loi économie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est parue au JO du 11 février 2020. Elle s’articule autour de 4 grands axes :

• Réduire les déchets et sortir du plastique jetable, avec notamment la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040, et un objectif de réduction, de réutilisation et de réemploi et un objectif de recyclage de ces emballages qui seront fixés par décret pour la période 2021-2025.

• Mieux informer le consommateur.

• Agir contre le gaspillage et donner la priorité au réemploi solidaire : la destruction (incinération et mise en décharge) des invendus non-alimentaires neufs, comme les vêtements, les chaussures, les livres ou les produits de beauté, est interdite : “Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale…, de réutiliser ou de recycler leurs invendus, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement”.

• Mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.De nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) sont créées : jouets, textiles sanitaires, produits et matériaux de construction du bâtiment, articles de sport,… autant de filières où des acteurs de l’ESS sont présents.

Plusieurs leviers d’actions possibles pour les collectivités :

Connaître et faire connaître les acteurs de l’ESS

La collectivité peut engager un diagnostic territorial partagé, et permettre aux acteurs de l’ESS d’être connus par l’ensemble des services de la collectivité (service déchets par exemple). La collectivité peut aussi contribuer à la coordination des acteurs et à la prise en compte des acteurs de l’ESS dans la structuration territoriale des filières.

Des référents de secteur “déchets & ressources” à Nantes (44)

Le réseau des acteurs de l’ESS nantais Les Écossolies porte, en lien avec Nantes métropole, des actions d’accompagnement par secteur d’activité. En 2017, une mission d’accompagnement du secteur «déchets et ressources» a été confiée à une structure de l’ESS dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, qui vise l’accompagnement des projets émergents, la mobilisation de partenaires et la coordination d’expérimentations.

Favoriser la réduction et la collecte des biodéchets

En 2025, il sera obligatoire pour tout producteur professionnel de biodéchets de les collecter et de les valoriser. Au-delà de cette obligation, le tri et la valorisation représentent des enjeux environnementaux et des créations d’emplois potentiels importants. Des acteurs de l’économie sociale et solidaire s’impliquent dans ce domaine, depuis la sensibilisation au tri collectif et à la lutte contre le gaspillage alimentaire jusqu’à la valorisation des biodéchets. Les collectivités peuvent ainsi soutenir des initiatives de compostage collectif de proximité/composteurs de quartier, et organiser la collecte séparée des biodéchets en lien avec des acteurs de l’ESS tels que les Alchimistes, collectant et compostant des déchets alimentaires urbains en circuit court. Elles peuvent aussi soutenir des acteurs de la lutte contre le gaspillage alimentaire tels que Phénix.

Faciliter l’accès au gisement pour les acteurs du réemploi

Le réemploi solidaire ( www.reemploi-idf.org/ ) :

• 850 fois plus d’emplois que l’enfouissement,

• 150 fois plus que l’incinération,

• 27 fois plus que le recyclage,

• 10 fois plus que le réemploi marchand.

Ressourceries, recyclerie, repair-café, vestiaires, collecte et tri par des SIAE… de nombreux acteurs du réemploi sont des structures de l’économie sociale et solidaire. Les collectivités locales disposent de nombreux leviers pour les soutenir : accès au foncier et aides à l’investissement, soutien au fonctionnement, aides à l’emploi des personnes en situation d’exclusion,…mais aussi faciliter l’accès au gisement, au travers par exemple de l’installation de bornes de dépôts. Depuis février 2020, les collectivités doivent obligatoirement permettre aux entreprises de l’économie sociale et solidaire « d’utiliser les déchetteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables ». Elles peuvent aussi confier la gestion de déchetteries à des acteurs de l’ESS.

L’investissement direct de la collectivité

La collectivité peut entrer au capital d’une SCIC, comme l’a fait la Communauté de communes Pays de Colombey et Sud Toulois en intégrant la SCIC Le Relais Lorraine. Elle peut aussi s’inscrire dans une démarche de PTCE autour de l’économie circulaire ou dans le développement de laboratoires dédiés, tels le Lab3S « Sols Savoirs Saveurs » soutenu par la Communauté d’agglomération Est Ensemble.

Mobiliser la commande publique responsable

Les collectivités peuvent dans le cadre de leur commande publique (voir fiche 7) inclure des clauses sociales ou environnementales. Elles peuvent également intégrer une approche en coût global, “le coût cycle de vie”, et développer des partenariats d’innovation qui permettent notamment de renforcer la dimension recherche & développement. La loi économie circulaire prévoit par ailleurs qu’à compter du 1er janvier 2021, les collectivités devront veiller, lors de leurs achats, à « réduire la consommation de plastique à usage unique et la production de déchets » et à acquérir des biens « issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrés des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. »

Un SIEG à l’Eurométropole de Strasbourg (67) pour faciliter l’accès à la ressource textile

L’Eurométropole de Strasbourg a érigé en 2015 en « service d’intérêt économique général » les activités relatives à la collecte, au réemploi et au recyclage, afin de fixer le cadre du soutien de la collectivité aux opérateurs à vocation sociale qui emploient des personnes en insertion. La collectivité a signé par exemple en 2016 pour 4 ans une convention avec 4 acteurs de la filière textile, dont Le Relais et Emmaüs, et l’éco-organisme financeur de la filière «Eco-Textile Linge et Chaussures» pour des prestations de collecte en conteneurs, réemploi et recyclage.

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