Mobiliser les fonds européens en faveur de l’ESS

Kit RégionalESS N°12

juin 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

À télécharger : fiche12_kitregionaless_0.pdf (520 Kio)

En France, les conseils régionaux sont autorité de gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Les régions gèrent ainsi, aux côtés des conseils départementaux et/ou de l’Etat, le FSE+ (le fonds social européen +), le FEDER (le fonds européen de développement régional) et le FEADER (le fond européen agricole pour le développement rural).

Les FESI sont un levier de financement important pour l’ESS et contribuent à la réalisation de nombreuses initiatives dans des domaines aussi variés que l’emploi, l’énergie, le transport, la création d’entreprise, la recherche et l’innovation, par exemple l’innovation sociale. De fait, les régions ont un rôle important à jouer en matière d’accessibilité des acteurs de l’ESS à ces fonds européens.

Communiquer sur l’opportunité de mobiliser les FESI

• Favoriser la transversalité et la transmission d’informations entre les services de gestion des fonds européens et les services en charge du développement de l’ESS afin de faire connaître les appels à projets aux acteurs de l’ESS régionaux ;

• Valoriser les initiatives de l’ESS accompagnées par les FESI dans la communication générale et spécialisée de la région, etc.

• Faire connaître les ressources sur lesquelles les acteurs de l’ESS peuvent s’appuyer pour mobiliser les FESI (en référencant par exemple sur un site les structures d’appui pour l’aide au montage de dossiers).

Inscrire l’ESS dans le Programmes Opérationnels Régionaux (POR)

• S’assurer de l’éligibilité des structures ESS aux différentes actions, par exemple en précisant que les structures juridiques de l’ESS répondent à la définition de la PME au sens européen: associations, structures coopératives (dont SCIC et SCOP), et entreprises titulaires de l’agrément «entreprises solidaires d’utilité sociale».

• Consacrer une ou des fiches-actions spécifiques au développement des structures de l’ESS.

Accompagner les structures ESS à la mobilisation des FESI

• Au travers du soutien à des structures d’accompagnement spécialisées dans la mobilisation de fonds européens ou par la création de dispositifs portés directement par la région, les collectivités régionales peuvent faciliter la mobilisation des FESI pour les structures de l’ESS.

La région Nouvelle-Aquitaine a par exemple fait le choix d’avoir un instructeur au sein même de la Direction ESS : une chargée de mission qui accompagne les porteurs de projets et instruit les dossiers.

Cela permet une connaissance et analyse des projets approfondie, la sécurisation de la réussite du projet et de sa pérennisation, la mobilisation de partenaires adaptés et une articulation facilitée entre les fonds de la Région et les fonds européens.

La région Nouvelle-Aquitaine finance aussi le Laba, pôle de compétences spécialisé dans les financements européens dans le secteur des industries créatives et culturelles.

En Bretagne, le Feder mobilisé pour le soutien aux TAgs via la CRESS

En Bretagne, une fiche action Accompagner le développement d’activités socialement innovantes et de l’économie sociale et solidaire a été créée en cours de programmation 2014/2020. Cette fiche-action vise à accompagner les structures porteuses de programmes d’action favorisant le développement d’activités économiques d’utilité sociale répondant aux besoins du territoire. Elle a été élaborée en co-construction avec les acteurs, afin de soutenir les actions d’accompagnement aux porteurs de projets portées par les TAgs (propulseurs d’entrepreneuriat collectif). La CRESS Bretagne porte l’action et l’avance de trésorerie pour les 4 TAgs financés qui n’auraient jamais pu le faire en direct.

Faciliter l’accès aux plus petites structures de l’ESS

Les régions peuvent créer des dispositifs spécifiques pour les plus petites structures de l’ESS dont ni la trésorerie, ni les ressources humaines ne permettent de répondre aux appels à projets “classiques” des POR. Plusieurs régions ont ainsi développé des dispositifs Micro-projets, comme la région Grand Est où le dispositif microprojets est porté par la CRESS Grand Est (action financée sur l’Axe 2 du POR FSE Alsace sur la programmation 2014/2020). Le dispositif finance des actions innovantes dans l’ESS et la création d’emplois ainsi que des expérimentations essaimables.

S’appuyer sur les réseaux d’acteurs

Afin de favoriser la diffusion de l’information auprès des acteurs de l’ESS mais aussi sensibiliser et former les acteurs à mobiliser du POR, il est particulièrement important de travailler avec les réseaux d’acteurs : les CRESS, les réseaux sectoriels, etc. Il peut également être utile de s’appuyer sur ces réseaux pour l’évaluation des dossiers et projets.

En région Grand-Est les projets présentés dans le cadre du dispositif microprojets sont ainsi évalués par un comité de sélection composé de la CRESS, de collectivités territoriales et de France Active.

Faciliter la gestion et éviter les problématiques de trésorerie

Avance de trésorerie conséquente, utilisation de forfaits OCS (option coûts simplifiés), développement d’outils et d’instruments financiers en lien avec France Active notamment, mobilisation possible des fonds d’assistance technique par les collectivités et par les CRESS pour accompagner les porteurs de projets,… autant de leviers que les régions peuvent mobiliser pour faciliter la gestion administrative des FESI.

Faciliter l’inscription des acteurs de l’ESS dans des programmes européens

• Mobiliser l’expertise interne des services de la région pour la veille sur les programmes européens ou la mise en relation avec des partenaires européens (par exemple via les bureaux Europe des régions).

• Prendre en charge la phase de montage de projets.

Le dispositif AMPLI de la région Nouvelle- Aquitaine

Fort de l’expérience acquise via gestion des ex-mesures 10b et 4.2.3, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a créé le dispositif AMPLI. Cette aide cible en priorité les structures qui se créent, et intervient après une étude de faisabilité et avant le démarrage de l’activité.

Il s’agit d’une aide au fonctionnement de 20 000€ qui finance la phase de structuration, de consolidation du modèle économique et la création du premier emploi sur l’activité, avec une avance de 60 %, indispensable pour les projets de l’ESS en lancement. Cette aide s’inscrit dans un parcours partenarial avec les acteurs de l’accompagnement de l’ESS (CRESS, France Active, DLA, incubateurs, Urscop…) qui garantit la qualité de l’orientation et de l’accompagnement. 122 projets ont été accompagnés de 2015 à 2019, tels : ZE DRIVE (drive zéro déchets) ; un tiers lieu dédié au matériau bois à Bordeaux ; une activité de slow tourisme «Escapades insolites» par le vélo, etc.

En Hauts-de-France, le dispositif FRAPPE

Le FRAPPE est un dispositif d’accompagnement à l’ingénierie des porteurs de projets sur les programmes sectoriels européens qui intervient sur deux axes. Le FRAPPE consulting est une aide aux porteurs de projets régionaux souhaitant participer à des projets d’envergure européenne en tant que coordinateur, chef de file ou leader, pour le montage et/ou le suivi de projets. La région finance des journées de consultant qui peuvent porter sur différents points du dossier (l’aide à la définition du projet, l’appui à la recherche de partenaires, des conseils méthodologiques, l’aide à la définition de l’impact, etc.). Le FRAPPE subvention est une aide aux porteurs de projets « primo-accédants » pour développer des partenariats. Plafonnée à 6000€ cette aide permet de soutenir les déplacements nécessaires pour échanger avec les partenaires européens, définir les accords de consortium, réaliser des traductions.

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