Commande publique responsable

Kit departementalESS N°12

juin 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

En lien avec le renouvellement des exécutifs départementaux et régionaux en juin 2021, le RTES propose un kit DépartementalESS afin de sensibiliser les candidat.e.s et outiller les futures équipes souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce kit comprendra une vingtaine de fiches pratiques, sur le principe du Kit MunicipalESS édité en 2020, illustrées par des exemples, et présentant de façon synthétique et concrète, comment un conseil régional peut inscrire l’ESS dans ses politiques.

La fiche n°12 permet de comprendre l’intérêt de la commande publique dans la politique économique des collectivités.

À télécharger : fiche12_kitdepartementaless.pdf (550 Kio)

La commande publique est un outil de politique économique des collectivités. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle ou d’équipement, les conseils départementaux disposent de nombreux leviers pour une commande publique responsable qui participe du développement des structures de l’ESS de leur territoire :

Le marché de réinsertion au sein des collèges du Pas-de-Calais

Le département du Pas-de-Calais déploie un marché de réinsertion sociale et professionnelle pour des fonctions d’aides à l’entretien et à la restauration collective au sein de ses collèges. Le département s’appuie dans ce cadre sur la mise à disposition par des associations intermédiaires de personnes en insertion.

Entre septembre 2018 et décembre 2020 : 122 collèges étaient concernés par ce marché avec 26 associations intermédiaires (AI) adjudicataires et 913 salariés en insertion dont 687 allocataires du RSA concernés. Au delà de la reprise d’emploi pour des bénéficiaires RSA, ce marché permet de pérenniser des AI locales (maintien voire développement de postes).

Utiliser les leviers du code de la commande publique pour cibler les structures de l’ESS

Le Département d’Ille-et- Vilaine labellisé « territoire de commerce équitable »

Le département a été labellisé « Territoire de commerce équitable » fin 2014. Dans ce cadre, le département s’est notamment engagé à développer les achats équitables au sein de la collectivité, dans les achats du protocole (les marchés traiteurs pour les réceptions sont en 100% café équitable), dans les distributeurs automatiques (café 100% équitable), pour les vêtements professionnels (coton équitable), pour les paniers cadeaux (chocolats équitables). Le département forme également ses agents et acheteurs au développement de l’achat équitable.

Ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - SPASER, dont l’élaboration associe les différents services de la collectivité et les acteurs économiques, notamment ceux de l’ESS.

Le SPASER est obligatoire pour toutes les collectivités ayant un volume d’achats publics supérieur à 100 millions d’euros, mais sa mise en place peut être intéressante pour tous les départements. Cette stratégie d’achats responsables doit pouvoir être régulièrement évaluée avec les acteurs concernés.

Le SPASER 2021- 2026 de Meurthe-et-Moselle

Le conseil départemental Meurthe-et-Moselle a adopté en 2020 son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour 6 ans. Ce SPASER fait suite à l’intégration dès 2008 de clauses d’insertion dans les marchés publics puis au développement en 2014 d’actions partenariales innovantes avec les acteurs du BTP.

Cette démarche interne favorise une culture commune d’achat responsable et permet de fédérer les ressources et les énergies. L’élaboration du SPSER a été initiée, coordonnée et animée par le service de la commande publique du Département tout en étant co-construite par l’ensemble des directions. Pendant un an, une démarche participative interne a été menée en s’appuyant sur une méthode pratique et opérationnelle (fiches actions) afin de créer un outil efficace. Une gouvernance transversale associant les élus et l’administration du Conseil départemental et une démarche d’évaluation ont été établies afin d’ajuster le schéma selon les besoins.

S’organiser au sein de la collectivité

Faire appel aux facilitateurs pour développer les clauses sociales

Aider au bon calibrage de la clause d’insertion, repérer et proposer des personnes en parcours d’insertion, suivre la bonne exécution de la clause et évaluer son impact, les facilitateurs sont de véritables ressources pour l’élaboration et la bonne exécution d’une clause sociale.

Alliance Ville Emploi fédère une grande partie des structures employeuses de facilitateurs (Maisons de l’emploi, quelques collectivités…).

Développer les achats innovants

Le partenariat d’innovation et l’expérimentation portant sur les achats innovants (marchés négociés jusqu’à 100 000 €) permettent de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante.

Ils sont de véritables outils pour développer l’innovation sociale et l’ESS sur les territoires et pour engager les services publics vers une amélioration continue.

Le dispositif Achat Socialement Responsable de Mayotte

Le département de Mayotte, qui compte 35 marchés clausés, insère des clauses sociales dans quasiment tous ses marchés à partir d’un seuil de 70 000 euros.

Depuis 2017, il déploie ce dispositif, porté par la CRESS de Mayotte. Les collectivités, entreprises, services prescripteurs et SIAE ont accès aux services d’un facilitateur de clauses sociales et environnementales. En 2020, ce dispositif a été reconnu comme «pratique exemplaire européenne» par la Commission européenne.

Ressources pour aller plus loin