Pouvoir règlementaire dans le domaine du foncier
Une analyse
3 études de cas
- Le défi de l’observation de la renaturation : retour d’expérience à partir de l’utilisation du Mode d’Occupation des Sols et de l’Occupation des Sols à Grande Échelle en Île-de-France
- Rennes : renaturation : enjeux et mesures, comment outiller les territoires ?
- Deux exemples de politiques foncières communales