Expériences de territoires en transition : la Communauté de communes du Thouarsais

mayo 2021

Territoires à Energie Positive (TEPOS)

Para descargar: porter-un-projet-de-territoire-en-transition-2021_fr.pdf (4,3 MiB)

Une dynamique amorcée par des actions pragmatiques, sur le temps long

Le Thouarsais fait partie des territoires français les plus dynamiques en matière de transition énergétique. Cela se traduit concrètement par des projets d’énergies renouvelables visibles sur le territoire, notamment sur la zone d’activités énergétiques TIPER, par des dispositifs d’animation structurants pour tous les publics (plateforme territoriale de rénovation énergétique, etc.), mais aussi, sur le plan méthodologique, par l’engagement de la collectivité dans un grand nombre de dispositifs et d’outils.

Le premier projet énergétique du Thouarsais, une piscine solaire, est réalisé dans les années 80. Il procède d’un choix novateur mais pragmatique : l’investissement est fortement soutenu, et il vise à réduire les coûts de fonctionnement. Dans cette même idée, un poste de technicien énergie mutualisé (conseil en énergie partagé) est mis en place en 2001 par le Pays Thouarsais. Il accompagne le développement de chaufferies collectives au bois et la maîtrise des consommations dans les bâtiments publics. Mais la boucle vertueuse de l’« intelligence territoriale », pour laquelle le Thouarsais est un modèle au niveau national, ne s’amorce réellement qu’un peu plus tard. Le contrat local initiatives climat signé en 2007 avec l’ADEME et la Région Poitou-Charentes a permis d’élaborer le plan climat souhaité par les élus, et avec création d’un poste de chargée de mission dédié. La dynamique est alors portée par deux grands objectifs : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et devenir un territoire à énergie positive.

La transition énergétique au cœur du projet de territoire et des politiques locales

En plusieurs années, le Thouarsais est parvenu à créer une culture de la transition énergétique locale. À l’occasion de la réorganisation territoriale en 2014, le périmètre de la communauté de communes du Thouarsais a évolué pour devenir quasiment celle du Pays, qui a disparu. La dynamique de transition énergétique s’est consolidée autour des compétences et des ressources propres à l’intercommunalité. Le Thouarsais a voté à l’unanimité un projet de territoire concerté pour la période 2016-2025, dont l’un des quatre enjeux est d’« être le territoire de référence en matière de transition énergétique ». Un grand nombre des actions concrètes inscrites dans ce document stratégique étant aujourd’hui réalisées, il fera prochainement l’objet d’une actualisation pour intégrer les projets promus par les nouveaux élus. Le projet de territoire actualisé servira par ailleurs à la contractualisation du territoire avec ses partenaires, à commencer par l’État pour le contrat de relance et de transition écologique à signer d’ici juin 2021.

Afin que toutes les actions soient coordonnées et que la stratégie reste lisible pour les acteurs, les différents dispositifs sont regroupés sous le chapeau du plan climat, qui porte l’ambition TEPOS. Le programme TEPOS porté par la Région et l’ADEME offre, jusqu’à aujourd’hui, un accompagnement technique et financier. La convention TEPCV a été synonyme de cofinancement des projets. La démarche Cit’ergie a permis de structurer l’action en interne dans le contexte du regroupement des collectivités. Les documents d’urbanisme (SCoT et PLUi), les plans déchets ou les politiques agricoles intègrent spécifiquement les enjeux de transition énergétique.

Compte-tenu de son avancement méthodologique et de l’absence de moyens propres à ce dispositif de contractualisation, le Thouarsais n’a pas souhaité candidater pour un contrat de transition écologique.

Ces différentes démarches intègrent les grands projets comme TIPER et les nombreuses actions d’animation (conseil en énergie partagé, conseil énergie aux particuliers, aux agriculteurs et aux entreprises, plateforme territoriale de rénovation énergétique, conseil en mobilité, etc.). Elles sont articulées sur le plan de la gouvernance et de la gestion. La gouvernance passe par un unique comité de pilotage régulier, qui regroupe une dizaine de personnes à chaque session : élus, techniciens de la collectivité, partenaires techniques et financiers. En phase opérationnelle, les projets sont gérés en comités techniques toujours transversaux, mais plus légers et agiles. Plusieurs élus sortants, dont le président Bernard Paineau, ont été reconduits à l’issue des dernières élections. Ce dernier étant par ailleurs désormais maire de Thouars, il a impulsé la mutualisation de services entre la communauté de communes et la ville centre du territoire. De nouveaux services sont apparus, comme celui portant les efforts de concertation avec les communes et les habitants, et la transversalité se renforce encore, notamment au sein de la ville.

Des moyens humains conséquents

Le nombre de projets menés par le Thouarsais et leur forte articulation à la stratégie globale s’expliquent d’abord par la taille de son équipe énergie. C’est grâce à l’ingénierie en place que la collectivité a pu répondre à de nombreux appels à projets et mobiliser des moyens externes importants, puis renforcer encore son ingénierie pour massifier les actions. L’équipe a grandi au fil des années pour toucher de nouveaux publics : citoyens, développeurs d’énergies renouvelables, agriculteurs, entreprises, artisans du bâtiment… Elle compte aujourd’hui 6,5 équivalents temps-plein, ce qui est exceptionnel en territoire semi-rural.

Les subventions publiques ont été fondamentales pour permettre au Thouarsais d’accompagner l’amorçage des projets, pendant plus de dix ans. L’ADEME et la Région, en particulier, ont apporté dès le début un important soutien financier à l’ingénierie interne. Le Thouarsais parvient d’autant mieux à saisir les opportunités de financement et d’accompagnement que la collectivité se positionne et est reconnue dans sa démarche volontariste. Les élus sont moteurs sur cet aspect, ce qui entretient la dynamique et permet d’obtenir de nouvelles ressources. L’accumulation des dispositifs, quoiqu’elle implique des contraintes de gestion, permet d’agir sur tous les plans.

Parallèlement, le Thouarsais a construit progressivement son autonomie financière pour travailler sur la transition. Grâce à la fiscalité directe des énergies renouvelables, le territoire dispose déjà d’une certaine indépendance et anticipe sereinement la possibilité d’une baisse des subventions. Les élus se sont engagés à affecter une partie des recettes issues des nouveaux projets d’énergies renouvelables à la transition énergétique et à maintenir les capacités du service développement durable. La pérennisation des moyens humains est essentielle pour relever tous les défis associés à la transition, mais aussi pour renforcer la dynamique de création de valeur locale.

Les + de l’expérience

• Un portage politique de premier plan avec un président qui « mouille la chemise ».

• Un projet industriel de grande ampleur sur les énergies renouvelables (TIPER), porté par la compétence de développement économique, qui a crédibilisé politiquement la thématique de la transition énergétique à ses débuts.

• Une solide équipe énergie pour animer la démarche auprès de tous les publics, sur toutes les thématiques, en interne comme en externe.

• Un compromis politique sur l’affectation des revenus de l’énergie à l’énergie : la fiscalité des grands projets d’énergies renouvelables finance l’animation de la transition énergétique dans la

durée.

Referencias

Para ir más allá