Faciliter la création d’entreprises par des personnes d’origine étrangère en Région wallonne

Retour sur l’expérience de la coopérative Coralli

Pascale Thys, September 2001

Habitat et Participation ASBL

Exemples des actions mises en œuvre dans la région wallonne

De nombreuses sociétés commerciales sont créées par des personnes d’origine étrangère et ce dans tous les domaines. Certaines participent à l’amélioration des conditions de vie des personnes étrangères et à la création d’une société multiculturelle. Comme par exemple cette société de nettoyage industriel fondée par une personne d’origine Kurde, qui travaille aussi bien pour le secteur public que pour le marché privé. Cette société permet à de nombreux autres Kurdes de travailler et de faire vivre décemment leurs familles. La qualité du travail accompli participe indirectement à la modification des préjugés envers « les étrangers ».

Dans un autre secteur on peut aussi citer des expériences comme celles de la coopérative d’alimentation Les abeilles. C’est une centrale d’achat liée à la consommation qui propose à ses membres des aliments d’autres pays et d’ici. Ce qui permet aux familles membres de se procurer des aliments en provenance de l’étranger à moindre prix. Les parts qui sont détenues par des familles ne sont pas élevées, ce qui permet à un maximum de personnes d’être membre. De plus, un des objectifs poursuivis est de permettre aux membres de créer d’autres projets comme, par exemple, la mise en place d’un service traiteur pour l’organisation de fêtes, de mariages…

Il y a beaucoup d’associations qui ont pour public les personnes d’origine étrangère. Des guides les recensent, comme par exemple le Guide Social ou encore « Le répertoire des associations africaines de Belgique » réalisé par l’association Le SONGE¹.

Selon le Guide Social² elles sont de trois types :

1. Les organisations liées aux pays d’origine ;

2. Les organisations du pays d’arrivée qui intègrent dans des structures préexistantes ou non le public immigré ;

3. Les organisations de l’immigration nées à l’initiative des personnes issues de l’immigration menant une action de formation et de valorisation.

Différentes formations permettent d’acquérir les compétences pour mener à la création d’entreprises ici ou dans les pays d’origine. Par exemple, les Régies de Quartier, les Entreprises de Formation par le Travail (EFT), et autres organismes d’insertion et de formation, accueillent un public d’origine étrangère et participent à leur insertion socioprofessionnelle. Des financements sont accordés, entre autre, par la Région wallonne pour le travail avec les personnes d’origine étrangère³.

Différents organismes et structures accompagnent les personnes immigrées tels que :

• L’EFT «Quelque chose à faire» qui vise à optimaliser les chances d’insertion socioprofessionnelle par des actions de formation de type général et professionnel au niveau de la rénovation et de la construction dans le secteur du bâtiment ;

• L’Organisme d’Insertion SocioProfessionnel ENAIP à Liège, qui dispense des formations en informatique et en graphisme. Il a favorisé la création d’un centre de formation par un ex-stagiaire au Togo ;

• L’Organisme d’Insertion SocioProfessionnelle « Le collectif des femmes »⁴, qui dispense des préformation et des formations (informatique, couture, gestion de Petites et Moyennes Entreprises, …). Il a été créé pour répondre au besoin d’encadrement des femmes des étudiants d’origine étrangère ;

• En 2000, la Confédération européenne des coopératives de production et de travail associé des coopératives sociales et des entreprises participatives (CECOP)⁵ a organisé une formation à la création d’entreprises sociales à destination de chômeurs d’origines italiennes.

Éléments à reproduire issus du projet Coralli

Deux axes sont ici développés : le travail des personnes d’origine étrangère et l’aide aux petites entreprises.

L’occupation de travailleurs étrangers

Cela fait l’objet de divers textes législatifs. La Région est compétente, notamment, pour la délivrance des permis travail⁶ et d’autorisation d’occupation et d’autorisation provisoire d’occupation à l’employeur qui souhaite engager un travailleur étranger. En ce qui concerne le statut d’indépendant, la loi demande que les personnes étrangères⁷ soit titulaires d’une carte professionnelle.

Un avis de la Commission pour l’intégration des populations d’origine étrangère (CIPOE)⁸ du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)⁹ fait état de divers problèmes juridiques, administratifs et pratiques et demande la simplification administrative en matière de demande d’autorisation ou de permis de travail et une législation coordonnée et harmonisée avec les différents niveaux de pouvoirs belges¹⁰. Au niveau fédéral, le Conseil supérieur de l’emploi (CSE) abonde dans le même sens puisque dans son avis sur la politique communautaire en matière de migration et la mise en œuvre de la stratégie européenne de l’emploi, il stipule qu’il est urgent d’intégrer les personnes d’origine étrangère sur le marché du travail en leur offrant enfin des conditions de travail satisfaisantes¹¹.

Un des objectifs poursuivis par la Région est « d’ouvrir aux personnes étrangères ou d’origine étrangère la possibilité d’être actrices de leur propre intégration »¹². Les différents acteurs de la politique d’accueil et d’intégration des personnes issues de l’immigration, comme la Direction générale pour l’action sociale et la santé (DGASS) et la Direction interdépartementale d’intégration sociale (DIIS), y contribuent.

L’insertion socio-professionnelle des personnes issues de l’immigration est particulièrement ciblée par l’action régionale¹³. Notamment via les Centre régionaux d’intégration des personnes étrangères ou d’origines étrangères (CRI)¹⁴, le Forem (le service public wallon de l’emploi et de la formation) qui coordonne plusieurs projets de formation (par exemple des formations pour les allochtones dans les métiers liés à l’exportation), de sensibilisation des employeurs (par exemple en matière de lutte contre les discriminations à l’embauche, de diffusion de brochures…

Dans le cadre de son action de lutte pour l’intégration des familles étrangères, 21% des prêts du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie sont accordés aux familles de nationalité étrangère en 2000¹⁵.

Les petites entreprises

Le Ministre wallon de l’économie a signé, en 2001, une déclaration¹⁶ en faveur des Petites et Moyennes Entreprises reconnaissant l’importance des petites entreprises et le fait qu’il existe encore trop d’obstacles à leur création et à leur croissance.

Deux exemples d’obstacles :

• Le manque de valorisation des ressources et compétences des étrangers¹⁷. Selon une étude de l’Institut de recherche et de formation et d’action sur les migrations (Irfam), 40% des Africains vivant en Wallonie sont universitaires or seuls 10% d’entre eux sont engagés selon leur compétence. Comme réponse, la Région projette de créer une agence de développement des compétences et une formation destinée aux Africains avec des modules sur la gestion et la création d’entreprises…¹⁸ Le programme d’aide au retour volontaire et à la réinsertion positive de l’ONG Coordination et Initiatives pour les Réfugiés et Étrangers (CIRE) permet à des demandeurs d’asile et personnes sans papiers d’accéder à cette formation … mais uniquement pour créer une petite entreprise dans leur pays d’origine.

• Les problèmes de concurrence, notamment au niveau de l’accès au marché public d’un montant maximum de 5,5 millions pour les entreprises d’économie sociale et d’insertion qui est prévu par une loi de 1999. Le secteur de la construction estime qu’il y a concurrence déloyale parce que les asbl bénéficient déjà de subventions pour les stagiaires et les encadrants¹⁹ notamment.

Au niveau européen, l’article 2 de la décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, stipule qu’il faut « simplifier et améliorer l’environnement administratif et réglementaire des entreprises notamment pour favoriser la recherche, l’innovation et la création d’entreprises »²⁰.

La Charte européenne des petites entreprises²¹ adoptée par le Conseil des affaires générales le 13 juin 2000 et approuvée par le Conseil européen des 19-20 juin 2000 stipule que « les petites entreprises doivent être considérées comme l’un des principaux moteurs de l’innovation, de l’emploi ainsi que de l’intégration sociale et locale en Europe ».

L’avis du Comité économique et social sur la Charte rappelle que « les petites entreprises (…) jouent un rôle (…) en tant que premier laboratoire de formation et d’éducation au travail et au savoir pratique », qu’« il y a lieu de favoriser et de soutenir (…) l’accès des petites entreprises à la formation, (…), à la recherche et à l’innovation (…) » et que « les politiques publiques doivent faciliter l’accès au marché des petites entreprises (…) en soutenant les mouvements associatifs qui opèrent dans le domaine économique »²².

La commission dans le cadre de sa politique de l’emploi, a reconnu l’importance de l’économie sociale en tant que laboratoire confirmé de création d’emploi²³.

Les législations ont dû s’adapter au nouvel esprit d’entreprise créé par les entreprises sociales. Par exemple, en 1991 l’Italie a adopté une loi sur les coopératives sociales, et en 1995 la Belgique a institué la société à finalité sociale (surtout basée sur l’insertion professionnelle de personnes exclus du marché du travail)²⁴. La France a créé, en mai 2001, un nouveau statut coopératif : la société de coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour permettre, notamment, de mutualiser les moyens de plusieurs entreprises au niveau régional et d’associer à la gestion du projet les bénévoles, les usagers, les salariés, ainsi que d’autres parties prenantes²⁵.

Sources

To go further