Construction d’un habitat permanent pour des familles de gens du voyage intégrant les spécificités de leur mode de vie

Retour sur l’expérience de St-Bonnet de Mûre

Pascale Thys, September 2001

Habitat et Participation ASBL

Exemple des actions et structures pour les gens du voyage en région wallonne

« En Belgique aucune loi ne réglemente le stationnement »¹. L’accueil des gens du voyages est tributaire du bon vouloir des autorités locales qui gèrent les territoires qu’ils traversent. Seuls deux terrains d’accueil sont plus ou moins officiels. A savoir un espace non équipé mis à disposition par la ville de Bastogne et un terrain aménagé à Ghlin pour des personnes semi-sédentarisées, que la ville de Mons s’est engagée à améliorer.

Il existe peu d’organismes qui défendent les droits des gens du voyage :

• Le Comité National des Gens du Voyage (au niveau fédéral) s’occupe des négociations et des médiations avec les pouvoirs locaux. Il est composé de gens du voyage qui circulent et vivent en caravane. Il soutient quelques expériences pilotes au niveau de l’installation de terrain d’accueil qui devraient voir le jour.

• La Verdine wallonne est la seule association constituée uniquement, excepté son président, de gens du voyage. L’association profite d’une adhésion assez large et d’une reconnaissance de la part des gens du voyage² qui souhaitent prendre leur avenir en main. Ses objectifs sont, entre autres, de promouvoir le mode de vie des gens du voyage et de participer aux médiations avec les pouvoirs publics. L’aumônier Philippe Masson en est le président³.

• Quelques rares services ont une expérience en matière de gens du voyage comme le service social des bateliers et gens du voyage à Liège ou encore le Centre régional d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère de Namur dont les principales missions sont de développer des activités d’intégration notamment en matière de logement et d’insertion socio-professionnelle ; de promouvoir la participation à la vie sociale, économique et culturelle ; de promouvoir les échanges interculturels et le respect des différences

• Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme soutient les associations qui défendent les gens du voyage. Il émet des propositions et porte les revendications des gens du voyage.

• La ligue des droits de l’homme et le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX) ont aussi initié des actions, notamment lors des expulsions de Roms et de l’obligation de visa imposée aux ressortissants slovaques pour, notamment, empêcher la venue de tziganes (minorités Roms).

• Il existe quelques exemples assez intéressant en matière de participation des locataires d’habitations sociales autre que les gens du voyage. A Vedrin, par exemple, des personnes handicapées, futurs locataires, ont participé à la conception et à la réalisation du projet de l’architecte pour la construction d’une dizaine de logements pour handicapés physique lourd⁴.

Éléments à reproduire issus de l’exemple de St-Bonnet de Mûre

L’appellation gens du voyage regroupe différentes communautés comme, entre autres, les forains, les descendants de commerçants itinérants, les Manouches, les Romanis, les Tziganes, … qui ont chacune leur spécificité, leur culture, leur mode de vie. Par exemple, certains sont sédentarisés et habitent dans des maisons, les Manouches habitent dans nos régions depuis le XVe siècle, les femmes Romanis préfèrent porter le vêtement traditionnel…

Seuls des projets menés en concertation avec les gens du voyage et répondant à leurs besoins et souhaits auront une chance d’aboutir. Bien souvent, les gens du voyage ne demandent pas grand chose : davantage de terrains équipés pour stationner aux abords des villes ; la possibilité d’avoir une adresse de référence auprès d’une personne morale et non plus seulement physique⁵.

Concernant l’adresse de référence, une proposition de loi a été déposée à la Chambre⁶ demandant que les personnes qui séjournent dans une demeure mobile ou qui n’ont pas de résidence puissent se faire inscrire à une adresse de référence. Actuellement il doit s’agir de l’adresse d’une personne physique ce qui pose quelque problème puisque peu de particulier acceptent.

Il faudrait que les personnes morales soient aussi habilitées à être référentes comme pour les sans-abri et les membres des forces armées étrangères.

La création d’aires de stationnement équipées fait l’objet de négociations avec les pouvoirs locaux. En matière de terrains équipés, au niveau de la Région, il existe des budgets⁷ (au sein de différents ministères : Action sociale, Aménagement du territoire,…) pour l’aménagement de terrains mis à la disposition par les communes et destinés exclusivement au transit .

La Région octroie des aides à l’équipement aux pouvoirs locaux, Régies communales et Fonds du logement des familles nombreuses. L’article 44 du Code du logement stipule que « la Région peut également prendre à sa charge les coûts d’équipement et d’aménagement (équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d’eau, abords communs) lorsque le terrain est destiné à recevoir des habitations mobiles occupées par des nomades ».

Certaines villes font œuvre de pionnier en la matière, comme Mons⁸ et Bastogne par exemple . D’autres avancent petit à petit, comme la ville de Liège qui, en décembre 2000, a adopté le Manifeste Sécurité et Démocratie dont l’article 12 stipule que : « la ville doit contribuer à garantir à chacun de ses habitants des conditions de vie conformes aux droits fondamentaux de la personne : accès au logement (y compris lieux d’accueil pour les gens du voyage), accès à l’emploi, accès à l’éducation, accès à la justice (…) ».

Une coordination des projets en faveur des gens du voyage devrait voir le jour sous peu. Outre la structuration de la coordination des initiatives, elle devrait aussi assurer, entre autre, une médiation et un soutien à l’initiation de projets.

Concernant l’administration, c’est la Direction générale pour l’action sociale et la santé (DGASS) et la Direction interdépartementale d’intégration sociale⁹ (DIIS) qui s’en occupent. Chaque année, un rapport d’évaluation sur la politique relative à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère est présenté au Conseil régional. Une brochure a été réalisée sur l’accueil des gens du voyage.

Les organismes et dispositions internationales dont celles prises par la France peuvent servir de références au travail réalisé en Région wallonne, et notamment :

• dès 1979, les Tziganes se sont dotés d’une organisation internationale à statut consultatif à l’ONU¹⁰ ;

• en 1995, le Conseil des ministres a mis sur pied un groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes chargé, notamment, de conseiller les États membres ;

• des résolutions en 1981 et 1993 de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe invitent les autorités locales et régionales « à prendre les mesures nécessaires à travers une approche globale pour faciliter l’intégration des Tsiganes dans la communauté locale, à développer la concertation et la participation des Tsiganes eux-mêmes, à combattre les préjugés, à participer au développement d’un réseau de communes » ;

• une recommandation du Comité des ministres du conseil de l’Europe en 1983 demandait d’« accorder aux nomades rattachés à un État l’autorisation de résider sur son territoire, de voyager à l’étranger et de revenir sur son territoire, de faciliter l’admission sur son territoire de la proche famille » ;

• le 22 mai 1998, le Conseil et les ministres de l’éducation adoptent une résolution concernant la scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs. « La culture et la langue des Tsiganes et Voyageurs font partie depuis plus d’un demi-millénaire du patrimoine culturel et linguistique de la Communauté » ;

• les discussions entamées au niveau du Conseil de l’Europe où l’on parle d’un passeport européen ;

• les travaux réalisés autour de la loi française relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Elle demande l’établissement d’un schéma départemental prévoyant les secteurs d’implantation et définissant la nature des actions à caractère social. De même que la constitution d’une commission consultative, comprenant un médiateur, dans chaque département. Dans l’exposé des motifs du projet de loi on précise l’objectif de la loi : « concilier le droit à un habitat adapté et la libre circulation des personnes d’une part, les aspirations légitimes des populations de l’autre, dans un rapport équilibré des droits et des devoirs de chacun.(…). L’enjeu est la cohabitation harmonieuse de tous, par delà les différences sociales et culturelles »¹¹ ;

• la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales (Strasbourg février 1995¹²). En Belgique l’article 11 de la Constitution précise que la loi et le décret doivent garantir les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.

Sources

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