La collaboration des travailleurs sociaux et des juristes dans le cadre des Equipes Mobiles portées par l’ADIL de la Gironde
Laure Perset, December 2022
Agence départementale d’information sur le logement de la Gironde (ADIL 33)
Le dispositif national et expérimental d’Equipes Mobiles est déployé par les juristes de l’ADIL de la Gironde en collaboration avec une structure de travailleurs sociaux. Ces binômes ont pour mission d’aller-vers les ménages menacés d’expulsion qui ne sont pas ou peu connus des services sociaux. Le rapprochement de ces deux cultures sociale et juridique semble bénéfique dans la pratique, pour les professionnels et pour les ménages accompagnés, mais il soulève également des questionnements sur les pratiques des membres du binôme.
Contexte de la collaboration entre juristes et travailleurs sociaux
La crise sanitaire survenue dès 2020 a laissé craindre une hausse massive des expulsions locatives liées aux impayés de louer, suite au prolongement de la trêve hivernale et la précarisation d’une partie de la population. Afin de répondre à cette problématique, l’Etat a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)1 à destination de partenaires territoriaux pour la création d’Equipes Mobiles, s’inscrivant dans une logique d’ « aller-vers ». Cette mission s’appuie sur des binômes constitués de juristes et de travailleurs sociaux qui s’adressent à des ménages en difficulté menacés d’expulsion, non-accompagnés et pas – ou peu – connus des services sociaux.
Composantes du binôme socio-juridique
Une collaboration entre l’ADIL et une association de travailleurs sociaux
L’Equipe Mobile de la Gironde est constituée de deux binômes socio-juridiques, chacun composé d’un juriste et d’un travailleur social. Ces binômes ont été formés grâce à la collaboration de l’ADIL avec une autre structure associative qui emploie des travailleurs sociaux. L’Equipe Mobile de la Gironde implique donc à la fois une collaboration entre deux professionnels, mais également entre deux structures.
Ces deux structures avaient déjà eu l’occasion de mener d’autres missions ensemble auparavant. Pour l’ADIL, le choix de recourir à une structure externe plutôt que de recruter un travailleur social en interne est dû au caractère expérimental du dispositif Equipe Mobile: la mission étant prévue pour 2 ans, un CDI ou un CDD n’étaient pas adaptés. Si le dispositif se pérennise, l’ADIL de la Gironde souhaiterait cependant pouvoir porter l’intégralité de la mission en interne en recrutant directement un travailleur social parmi ses effectifs. Cela permettrait de faciliter la mission au quotidien.
La répartition du travail en binôme : des professionnels complémentaires
Dans le cadre de la mission, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité (DDETS) 2 transmet à l’ADIL des dossiers de personnes menacées d’expulsion. Pour chaque dossier, le juriste de l’ADIL et le travailleur social de l’association échangent sur la situation, partagent les éléments en leur possession, identifient les besoins et établissent une stratégie d’accompagnement.
Le premier contact est pris en charge par l’ADIL. Les visites à domicile se font en binôme si le besoin se fait ressentir, notamment s’ils ont connaissance du caractère potentiellement violent de la personne qu’ils rencontrent. Sinon, les visites à domicile peuvent être menées individuellement.
Après rencontre avec le ménage, l’ADIL propose un premier rendez-vous dans ses locaux. Ce rendez-vous peut être assuré uniquement par le juriste, pour aborder l’aspect juridique de la situation dans un premier temps. Le travailleur social peut alors recevoir le ménage au cours d’un second rendez-vous. Dans certaines situations, le ménage peut être reçu par les deux professionnels à la fois. C’est le cas notamment des dossiers qui nécessitent la rédaction d’un Diagnostic Social et Financier (DSF).
Les informations sont entrées par l’ADIL dans le dispositif Equipe Mobile, le partenaire utilise lui son propre outil. Ils utilisent conjointement une fiche de suivi qui leur permet de renseigner les contacts.
Chaque semaine, le juriste et le travailleur social organisent une réunion durant laquelle ils reviennent sur de nouveaux dossiers et l’avancement des dossiers suivis.
Les atouts et questionnements liés à l’intégration du travail social dans les missions de l’ADIL
L’intégration du travail social dans les missions de l’ADIL n’est pas chose nouvelle à travers ce dispositif. Plusieurs actions menées auparavant ont nécessité d’avoir des réflexes de travail social ; elles ont également impliqué la collaboration étroite avec des travailleurs sociaux du Conseil Départemental 3, notamment dans le cadre d’une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) liée aux impayés locatifs.
Ce binôme de l’Equipe Mobile vient concrétiser l’approche de travail social que l’ADIL de la Gironde avait déjà pu avoir. Il s’agit d’une réelle plus-value pour les deux professionnels qui sont amenés à apprendre des pratiques et des positionnements de l’autre, les deux ne relevant initialement pas de la même culture professionnelle.
Les personnes accompagnées bénéficient elles aussi de ce binôme qui leur apportent une expertise juridique et un accompagnement social à la fois. Lorsque les deux professionnels sont bien identifiés par le ménage, ils parviennent généralement à susciter une bonne adhésion.
La collaboration avec un travailleur social dans le cadre de l’Equipe Mobile fait émerger de nouvelles problématiques dans la conduite de l’accompagnement par les ADIL. Le public visé étant pas ou peu accompagné de services sociaux, le binôme représente souvent le seul lien à l’accompagnement pour ces ménages. Ce lien ne doit pas être rompu, mais il doit aussi parfois être détendu : certaines personnes sur-sollicitent l’Equipe Mobile, il y a un enjeu de les autonomiser et de les rediriger vers le droit commun. Il peut alors être compliqué de confier ces ménages à d’autres services et qu’elles réussissent à continuer leurs démarches avec ces autres services. Cette question est plus habituelle pour les travailleurs sociaux, mais les juristes ont peu l’occasion de s’y confronter et envisagent de recourir à des formations sur le sujet pour perfectionner leurs pratiques.
Des enjeux d’identification du travail du binôme par les partenaires sociaux
Le travail de l’Equipe Mobile est très différent de l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) et le dispositif n’a pas vocation à s’en rapprocher. Pour autant, l’ADIL de la Gironde rapporte des difficultés liées au manque de temps pour informer ses partenaires de la spécificité du dispositif. Les travailleurs sociaux du Conseil Départemental peuvent par exemple avoir une vision faussée de l’Equipe Mobile, qu’ils voient comme un relais dans l’accompagnement de ménages. Pour y remédier, l’ADIL de la Gironde travaille sur la rédaction de fiches-actions pour que la mission soit mieux comprise et identifiée.