Charte de Leipzig sur la ville européenne durable

May 2007

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Préambule

La « Charte de Leipzig sur la ville européenne durable » est un document des Etats membres qui a été élaboré avec une large participation des groupements d’intérêts européens. Les ministres en charge du développement urbain des Etats membres ont pris acte des défis, des perspectives et des différentes origines historiques, économiques, sociales et écologiques des villes européennes et se sont mis d’accord sur une série de principes et de concepts communs pour la politique de développement urbain.

Les ministres s’engagent à

• lancer, dans leurs pays membres respectifs, un débat politique sur la question de savoir comment les principes et les stratégies de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable pourront être intégrés dans les politiques de développement nationales, régionales et locales,

• soutenir le développement de conceptions de développement urbain intégrées et d’assurer la mise en place des structures de gouvernance indispensables à la réalisation de celles-ci tout en créant les conditions générales nécessaires à cet effet au niveau national,

• promouvoir un développement équilibré du territoire sur la base d’un système urbain polycentrique européen.

Les ministres remercient la Présidence allemande pour la présentation du rapport « Le développement urbain intégré comme condition indispensable à la réussite de la ville durable » et des études « Stratégies de mise en valeur des qualités urbanistiques dans les quartiers déshérités », « Renforcement de l’économie locale et de la politique locale de marché de l’emploi dans les quartiers déshérités », « Politique active d’enseignement et de formation en faveur des enfants et des jeunes dans les quartiers déshérités », « Transports urbains durables et quartiers urbains déshérités » qui, tous, contiennent des exemples de pratiques ayant fait la preuve de leur efficacité sur l’ensemble du territoire européen. Ces études aideront les villes des différentes catégories à appliquer dans la pratique les principes et les stratégies énoncés dans la Charte de Leipzig.

Les Ministres déclarent

Nous, les Ministres responsables du développement urbain des Etats membres de l’Union européenne, considérons les villes européennes traditionnelles comme un bien économique, social et culturel précieux et irremplaçable. Dans le but de protéger, de développer et de faire évoluer nos villes, nous soutenons fortement la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable en nous référant au programme de travail de Lille, aux dispositions de l’Acquis Urbain et de l’accord de Bristol auxquels nous sommes disposés de donner suite. Nous soulignons dans ce contexte la nécessité de tenir compte, à la fois et sans restriction, de toutes les dimensions du développement durable, à savoir la prospérité économique, l’équilibre social, le respect des impératifs écologiques. En même temps il est indispensable de tenir compte des exigences au niveau culturel et au niveau de la salubrité. Les capacités institutionnelles des Etats membres sont également à respecter.

Nos villes ont des qualités culturelles et architecturales uniques. Elles possèdent des forces d’intégration sociale considérables et disposent d’options de développement économique extraordinaires. Elles sont à la fois des centres de connaissances et des sources de croissance et d’innovation. Dans nos villes se manifestent toutefois aussi des problèmes démographiques, des signes de déséquilibre social et d’exclusion ainsi que des problèmes d’ordre écologique. A long terme, les villes ne pourront assumer leur rôle de garants du progrès et de la croissance au sens de la stratégie de Lisbonne que si elles réussissent à maintenir l’équilibre social en leur sein même et entre elles ainsi qu’à préserver leur diversité culturelle et à assurer une qualité architecturale et écologique

élevée.

Nous avons de plus en plus besoin de stratégies entières et d’une action concertée de toutes les personnes et institutions engagées dans le processus de développement urbain, et ce également au-delà des limites des villes et des communes individuelles. Toutes les instances gouvernementales – aux niveaux local, régional, national et européen – assument leur part de responsabilité pour l’avenir de nos villes. Afin de donner à cette responsabilité une efficacité aux différents niveaux il nous incombe de mieux coordonner les champs politiques sectoriels et de créer un nouveau sens de la responsabilité pour la politique de développement urbain intégré. Nous devrons garantir en outre que toutes les personnes dont la tâche consistera à réaliser les objectifs de la ville durable acquièrent les compétences et les connaissances pluridisciplinaires nécessaires à cet effet.

Nous saluons vivement les principes et les recommandations de l’Agenda territorial de l’Union européenne ainsi que les travaux des institutions européennes qui encouragent une conception intégrée du développement urbain. Nous apprécions l’importance des « engagements d’Aalborg » comme contribution importante à l’action stratégique et concertée au niveau local ainsi que les conclusions du Forum européen des politiques architecturales « La culture architecturale et son intérêt pour le développement urbain durable » du 27 avril 2007. Nous prenons acte de la Charte européenne pour les villes vivantes (European Charter for a Network VITAL CITIES).

Nous recommandons :

I. de mieux tirer profit des approches d’une politique de développement urbain intégrée

Par une politique de développement urbain intégrée nous entendons la prise en compte simultanée et équitable des impératifs et des intérêts essentiels au développement des villes. La conception d’une politique de développement urbain intégré constitue un processus dans le cadre duquel la concertation des champs politiques urbains essentiels s’effectue d’une manière objective au niveau de l’espace et dans le temps. Dans ce contexte, l’association des acteurs économiques, des groupes d’intérêt et du public s’avère indispensable. La politique de développement urbain intégré est une condition fondamentale de la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur du développement durable. La réalisation d’une telle politique est une tâche de dimension européenne qui devra toute fois tenir compte des particularités locales tout en respectant le principe de subsidiarité.

L’équilibre entre les intérêts établi à l’aide de la politique de développement urbain intégré constitue une base de consensus viable entre l’Etat, les régions, les villes, les habitants et les acteurs économiques. Le rassemblement des connaissances et des ressources financières permet à la fois d’augmenter l’efficacité des fonds publics restreints et de mieux concerter les investissements publics et privés. La politique de développement urbain intégré permet d’associer les acteurs externes à l’administration et donne aux habitants la possibilité de participer activement à l’aménagement de leur cadre de vie immédiat. En même temps, une plus grande sécurité en termes d’aménagement et d’investissement peut être garantie.

Nous recommandons aux villes européennes d’explorer la possibilité de mise au point d’un schéma de développement urbain intégré pour l’ensemble des villes concernées. Ces instruments de planification axés sur la mise en œuvre pratique des mesures prévues devraient permettre de

• décrire les atouts et les inconvénients des quartiers urbains sur la base d’un diagnostic du patrimoine existant,

• fixer des objectifs de développement pour la zone urbaine et de développer une vision pour la ville,

• assurer l’intégration des plans différents des diverses parties du territoire, des plans sectoriels, des plans techniques ainsi que des mesures politiques, et de faire en sorte que les investissements prévus contribuent au développement équilibré de l’espace urbain,

• mettre à profit et coordonner l’utilisation des moyens financiers mis en place par les agents publics et privés,

• assurer leur coordination au niveau local de même qu’au niveau des régions métropolitaines et d’associer les habitants ainsi que toute autre personne concernée qui soit en mesure d’apporter une contribution essentielle au développement de la qualité économique, sociale et écologique des zones.

Il est également important de renforcer la concertation au niveau de la région métropolitaine. Le but visé à l’intérieur des régions urbaines et métropolitaines consiste à conclure un partenariat égalitaire entre les zones urbaines et les zones rurales, d’une part, et entre les villes de petite, de moyenne et de grande dimension, d’autre part. Le traitement isolé de problèmes et de décisions en matière de développement urbain devra être considéré comme une méthode d’approche révolue. Nos villes devraient également constituer les piliers du développement des régions métropolitaines tout en assumant des responsabilités à l’égard de la cohésion territoriale. Dans cette perspective il est utile qu’à l’avenir, nos villes se mettent davantage en réseau au niveau européen.

La politique de développement urbain intégré offre un instrument qui a fait la preuve de son efficacité dans de nombreuses villes du fait qu’il permet de développer des structures de gouvernance modernes, coopératives et efficaces. Cet instrument est indispensable au renforcement de la compétitivité des villes européennes. Cette politique permet de coordonner de manière prospective le développement de l’habitat, de l’économie et des équipements en tenant compte, entre autres, du vieillissement de la population, des tendances migratoires ainsi que des conditions générales dans le secteur de l’énergie.

Dans le cadre de la politique de développement urbain intégré nous considérons que les stratégies d’action suivantes sont d’une importance particulière en vue du renforcement de la compétitivité des villes européennes :

• Création et préservation d’espaces publics de qualité

La qualité des espaces publics, des paysages culturaux urbains ainsi que de l’architecture et de l’urbanisme revêt une importance capitale pour les conditions de vie concrètes des citadins. En tant que facteurs d’implantation doux pour les entreprises elles offrent par ailleurs des conditions intéressantes pour les entreprises de l’économie de la connaissance, ainsi que pour une main d’œuvre qualifiée et créative, et finalement aussi pour le secteur du tourisme. Pour cette raison, l’interaction des architectes, des auteurs de projets infrastructurels et des urbanistes devra être renforcée dans le but de créer des espaces publics attrayants, d’un niveau culturel et architectural élevé et axés sur les besoins des utilisateurs. La culture architecturale (Baukultur) doit être définie au sens large comme la totalité des aspects culturels, économiques, techniques, sociaux et écologiques qui influent sur la qualité des activités de planification et de construction. Les ambitions liées à la culture architecturale ne devront toutefois pas être limitées aux espaces publics. La culture architecturale est une nécessité qui s’impose à la ville dans son ensemble ainsi qu’à ses environs. Il incombe aux villes et à l’Etat de faire valoir leur influence à cet égard. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne la sauvegarde du patrimoine architectural. Les édifices historiques, les espaces publics ainsi que les valeurs urbanistiques et architecturales qu’ils représentent méritent d’être préservés. Pour cette raison, la création et la préservation d’espaces urbains et d’équipements opérationnels et ambitieux sur le plan de l’aménagement sont une tâche qui incombe non seulement aux autorités nationales, régionales et communales, mais également aux habitants et aux entreprises.

• Modernisation des réseaux d’infrastructure et augmentation du rendement énergétique

Une contribution essentielle à l’amélioration des conditions de vie et à la qualité environnementale ainsi qu’à la création de facteurs favorables à l’implantation d’entreprises peut être fournie par des systèmes de transports urbains durables, facilement accessibles et abordables étant dotés de liaisons concertées avec les systèmes de transport urbain et régional. Dans ce contexte, une attention toute particulière devra être attachée à la gestion de la circulation et à l’interconnexion des modes de transports y compris la circulation cycliste et pédestre. Les transports urbains devront se conformer aux exigences utilitaires à l’égard de l’habitat, des activités, de l’environnement et des espaces publics. `Les équipements techniques, notamment l’adduction d’eau, l’épuration des eaux usées et les équipements analogues devront être mis en conformité et adaptés, en temps utile, aux nouvelles conditions, pour assurer qu’ils puissent répondre, à l’avenir également, aux exigences liées à la qualité de vie élevée dans les villes. L’efficacité énergétique, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et la gestion économique efficace des équipements constituent les conditions essentielles d’une infrastructure d’approvisionnement et d’évacuation durable. Il faudra améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cela vaut aussi bien pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants. La rénovation des bâtiments existants apporte une contribution décisive à l’efficacité énergétique et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Dans ce contexte, il faudra notamment attacher une attention particulière aux grands immeubles préfabriqués, aux immeubles anciens ainsi qu’aux édifices et bâtiments dégradés. Des réseaux d’infrastructure performants et optimisés ainsi que des immeubles au rendement énergétique élevé permettent de diminuer les coûts de localisation des entreprises et des habitants. L’habitat groupé constitue une base importante en vue de l’utilisation efficace et durable des ressources. Ce but peut être atteint en utilisant des méthodes de planification urbaine et régionale permettant d’empêcher l’étalement urbain. Dans ce domaine il faudra veiller avec grand engagement à gérer l’offre de terrains et de contenir toute tendance à la spéculation. Dans ce contexte l’aménagement de quartiers urbains mixtes d’habitat, d’activités professionnelles, de formation, d’approvisionnement et de loisirs apparaît comme étant particulièrement durable. En utilisant les technologies d’information et de communication les plus modernes dans les domaines de la formation, du marché du travail, des services sociaux, de la santé, de la sécurité et de l’e-gouvernment, les villes devront contribuer à préserver et à améliorer la qualité de vie des hommes et l’attrait des lieux favorables à l’implantation d’entreprises. Dans un même temps, ces technologies d’information et de communication modernes doivent également servir d’outils permettant d’améliorer l’administration urbaine. Nos villes devront également se conformer aux exigences qui découlent de la menace que constitue le changement climatique. Un développement urbain fondé sur des méthodes d’aménagement et de planification de haut niveau peut entraîner une croissance basée sur un niveau d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) peu élevé et contribuer de ce fait à une amélioration de la qualité de l’environnement. Les villes pourront atteindre cet objectif en engageant des mesures de prévention et d’adaptation innovantes qui, de leur côté, pourront encourager l’émergence de nouvelles industries et d’entreprises à faible niveau d’émission de dioxyde de carbone.

• Politique d’innovation active dans le domaine de l’éducation et de la formation

Le savoir se développe essentiellement dans les villes qui contribuent également à sa prolifération. Le potentiel de connaissance d’une ville et le degré élevé de la mise au profit de ces connaissances dépendent de la qualité de la formation préscolaire et scolaire, de la perméabilité du système scolaire et de la formation professionnelle, des réseaux sociaux et culturels, des opportunités de l’apprentissage tout au long de la vie, du niveau excellent des universités et des organismes de recherche extra universitaires ainsi que des réseaux de transfert qui existent entre les milieux économiques et scientifiques. La politique de développement urbain intégré peut contribuer à l’amélioration de ces facteurs en favorisant, par exemple, la rencontre des acteurs concernés, en soutenant les réseaux et en optimisant les structures d’accueil. Le développement urbain intégré encourage le dialogue social et interculturel.

Les concepts de développement urbain intégrés, une gestion coopérative du développement urbain et une gestion efficace des villes permettent à la fois d’utiliser les potentialités des villes européennes au profit de la compétitivité et de la croissance et de combler les disparités qui existent au sein même des villes et entre elles. Ces concepts offrent l’opportunité d’une participation sociale et démocratique.

II. d’accorder un intérêt particulier aux quartiers urbains défavorisés dans le contexte de l’ensemble des villes concernées

Dans le contexte de l’évolution des structures économiques et sociales et du phénomène de la mondialisation, les villes se voient confrontées à des défis considérables. Parmi les problèmes spécifiques il faut évoquer notamment le nombre élevé de chômeurs et l’exclusion sociale. Les villes présentent de fortes disparités au sein même de leurs périmètres, ceci en ce qui concerne leurs perspectives respectives sur le plan économique et social mais aussi pour ce qui est de la qualité de l’environnement. En plus, les inégalités au niveau social et les disparités qui caractérisent le développement économique augmentent dans de nombreux cas et contribuent ainsi à la déstabilisation des villes. Une politique d’intégration sociale qui combat les inégalités et l’exclusion sociale est la meilleure prévention pour garantir le maintien de la sécurité dans nos villes. Une politique de logement sociale bien conçue constitue un outil efficace pour atteindre la cohésion sociale et l’intégration dans les villes et les régions urbaines. Les habitations salubres, à des prix abordables et axées sur les besoins des habitants peuvent contribuer à l’augmentation de l’attractivité des quartiers et par là de la stabilité de ceux-ci, non seulement pour les jeunes, mais également pour les personnes plus âgées.

Afin de mener une politique de développement urbain perspicace, il est nécessaire d’identifier les signes qui annoncent le déclin de certains quartiers, de les prendre au sérieux et d’engager des mesures contre cette situation le plus rapidement possible. Cela permet également d’économiser des coûts. Pour renverser une telle tendance négative au contraire, il faut dépenser des montants bien plus élevés par rapport à une intervention au bon moment.

Nous devons donner une perspective et accorder notre soutien et des mesures de prévention aux habitants des quartiers concernés. Pour trouver la meilleure solution pour chaque quartier urbain défavorisé, une participation active des habitants et une intensification du dialogue entre les responsables politiques, les habitants et les acteurs économiques s’avèrent indispensables.

Dans cette perspective nous considérons que, pour les quartiers urbains déshérités, les stratégies suivantes sont d’une importance primordiale et que ces stratégies doivent constituer une partie intégrante de la politique de développement urbain intégré.

• Pérenniser les stratégies de mise en valeur des qualités urbanistiques

Il existe une corrélation directe entre activités économiques et investissements, d’une part, et équipements urbains de haute qualité, environnement bâti correct et infrastructure moderne et performante, d’autre part. Pour cette raison, il est nécessaire de mettre le parc immobilier des quartiers urbains défavorisés en conformité avec les exigences de qualité architecturale, de confort et d’efficacité énergétique. L’amélioration des standards de qualité qui s’appliquent à la construction neuve, aux immeubles d’habitation existants et notamment aux grands immeubles préfabriqués ainsi qu’aux aux bâtiments anciens dégradés, offrira des possibilités importantes d’accroissement de l’efficacité énergétique à l’intérieur de l’UE, et par ce fait une perspective d’avancée dans la protection du climat. Pour assurer la durabilité des investissements réalisés dans l’amélioration des qualités urbanistiques, il faudra que ces investissements s’intègrent dans un projet de développement à long terme qui devra, entre autres, couvrir également les investissements publics et privés à venir.

• Renforcement de l’économie locale et de la politique locale de marché du travail

Dans les quartiers déshérités les approches en vue d’une stabilisation de la situation devront se concentrer aussi sur les forces économiques en présence dans ces quartiers. Une politique économique et une politique de marché du travail ciblées sur le développement de l’espace constituent des instruments appropriés à cet effet. La création et la consolidation d’emplois ainsi que l’assistance à la création de nouvelles entreprises devront constituer l’objectif principal. Les perspectives d’accès au marché de travail local devront avant tout être améliorées par des offres de qualification répondant aux besoins de la demande. De même, les possibilités d’emploi et de formation au sein des économies ethniques devront plus largement être mises à profit. L’Union européenne, les Etats membres et les villes sont appelés à améliorer les conditions et à perfectionner les instruments nécessaires pour renforcer l’économie locale et par là également les marchés de travail locaux. A cet effet, ils devraient surtout promouvoir les établissements socio-économiques et encourager la prestation de services proches des citoyens.

• Politique active d’enseignement et de formation en faveur des enfants et des jeunes

L’amélioration de l’enseignement et de la formation au niveau local dans le cadre d’une politique active en faveur des enfants et des jeunes constitue un élément central des efforts à engager pour améliorer la situation dans les quartiers déshérités. Il est important de proposer et d’améliorer, dans les quartiers déshérités, une formation qui réponde aux besoins et aux carences des enfants et des jeunes qui habitent dans ces quartiers. En pratiquant une politique en faveur des enfants et des jeunes axée sur l’amélioration du milieu social nous devons contribuer à améliorer les perspectives de participation des enfants et des jeunes vivant dans ces quartiers, à renforcer leur capacité à vivre le genre de vie auquel ils aspirent et à assurer l’égalité des chances de manière durable.

• Encourager la mise en place d’un système de transports urbains performant et à la portée de tous

De nombreux quartiers urbains défavorisés connaissent des contraintes supplémentaires en raison d’un raccordement insuffisant en matière de transports et de conditions environnementales insalubres ce qui fait diminuer la qualité de ces zones en tant que centres de vie et d’habitat. La mise en place d’un système de transport en commun de qualité, à la portée de tous renforce le droit des habitants de ces quartiers à la mobilité et à l’accessibilité. Pour remédier à cette situation, il sera nécessaire, dans ces zones, d’axer la planification et la gestion des transports plus fortement sur la réduction des répercussions négatives des transports sur l’environnement. Il convient d’organiser les transports de façon à mieux intégrer ces quartiers urbains dans l’armature urbaine et régionale. Ces mesures devront également s’appuyer sur un réseau de voies piétonnes et cyclables.

Plus nous réussirons à stabiliser la situation économique des quartiers urbains déshérités, à assurer leur intégration sociale ainsi que leur mise en valeur au niveau des transports et de la qualité de design, plus nous allons augmenter les chances de nos villes de rester à long terme les lieux du progrès social, de la croissance et de l’innovation.

Nous soulignons les impératifs suivants:

La politique de développement urbain devra être ancrée au niveau national. C’est elle qui devra donner un nouvel élan à la recherche de solutions innovantes. Nos villes ont besoin d’une marge de manœuvre qui leur permet d’assumer les tâches communales d’une façon responsable. Elles nécessitent également une base financière solide à long terme. Voilà pourquoi il est primordial que les Etats membres puissent utiliser les fonds structurels européens pour élaborer et financer les programmes en matière de développement urbain intégré de grande envergure. La mobilisation des fonds devra s’orienter le plus étroitement possible aux difficultés et possibilités existantes tout en tenant compte des chances spécifiques et des problèmes qui existent au niveau des Etats membres. Les administrations locales devraient développer les qualifications requises en vue de la mise en œuvre d’une politique de développement urbain intégré, dans la mesure où de telles capacités font encore défaut.

Les nouvelles initiatives de l’UE - JESSICA et JEREMIE - offrent de possibilités prometteuses pour renforcer l’efficacité des sources de financement traditionnelles aux niveaux national et européen pour promouvoir le développement urbain et celui des petites et moyennes entreprises. Ces initiatives devraient s’appuyer sur les instruments de l’ingénierie financière afin de mobiliser de capitaux privés pour réaliser des concepts de développement urbain intégré.

Au niveau national, tous les ministères devront mieux tenir compte du fait à savoir que les

villes jouent un rôle important lorsqu’il s’agit de réaliser des objectifs aux niveaux national, régional et communal, et que leurs mesures politiques ont des répercussions sur les villes. Il sera nécessaire de mieux coordonner et combiner les efforts déployés par les différents ministères actifs dans le domaine du développement urbain ou ayant une influence sur ce domaine.

Nous soulignons l’importance d’un échange systématique et structuré d’expériences et de connaissances dans le domaine du développement urbain durable. Nous demandons à la Commission européenne de présenter les résultats de cet échange de bonnes pratiques à l’occasion d’une conférence basée sur les principes de la Charte de Leipzig et organisée dans le cadre de l’initiative « Les régions, actrices du changement économique ». Parallèlement, une plateforme européenne revêt une grande importance pour mieux mettre à profit cet échange d’expériences en ce qui concerne les bonnes pratiques, les statistiques, les études d’analyses comparatives, les évaluations, les expertises et toutes les autres recherches dans le secteur urbain ce qui permettra de soutenir les acteurs concernés du développement urbain à tous les niveaux et dans tous les domaines. A l’avenir également, nous allons soutenir et intensifier l’échange de connaissances et d’expériences aux niveaux local, régional, national et européen, entre les décideurs politiques, les praticiens et les milieux scientifiques, et ce dans le but de renforcer la dimension urbaine de la stratégie européenne en faveur du développement durable, de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie européenne pour l’emploi.

L’Europe a besoin de villes et de régions fortes où il fait bon vivre.

Sources