Belgique : Une rue pour tous grâce au « code de la rue »
Tom DE SCHUTTER, 2005
Conseil National des Transports (CNT)
Cette fiche a été sélectionnée et revue par Régis RIOUFOL, contributeur de la démarche « Une Voirie pour Tous » du CNT, coordonnée par Jean-Charles POUTCHY-TIXIER et Hubert PEIGNE.
Lors du colloque « sécurité routière en ville, piétons, vélos, motos : Que se passe-t-il en Europe ? » du 9 décembre 2004 à Lyon par le Grand Lyon, Technicités, le CERTU et l’Europe, l’auteur, chef du service Mobilité de l’Union des villes et communes de Wallonie, a abordé la décision du Gouvernement Fédéral belge concernant le partage plus juste entre circulation motorisée et non motorisée. Ce code de la rue s’appuie sur trois types de disposition : les usagers, la prudence et de nouveaux types d’espaces qui sont décrits ci-après.
L’arrêté royal du 4 avril 2003 constitue en Belgique le texte fondateur du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique qui vise à assurer un juste partage de l’espace public sous le vocable de « Code de la rue ».
Le code de la rue a pour objectif de définir la place de chaque usager sur la chaussée et les priorités qu’ils doivent respecter. Le code de la rue présente ainsi un ensemble de dispositions permettant un meilleur partage de l’espace public1.
Le Gouvernement Fédéral belge a souhaité, suite aux États généraux de la sécurité routière, partager plus justement l’espace public entre circulation motorisée (particulièrement la circulation automobile) et circulation non motorisée. Les États généraux ont constaté que le code de la route était soucieux principalement de fluidifier la circulation automobile et de définir les règles de comportement des automobilistes. La place du piéton ou du cycliste était alors définie dans ses liens avec la circulation automobile.
Le code de la rue s’inscrit en outre dans la volonté des autorités de diminuer drastiquement le nombre de morts et de blessés sur les routes belges. Ses dispositions sont de trois types :
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La définition ou la redéfinition des usagers et des espaces auxquels ils ont accès2.
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L’ajout d’un principe général de prudence, défini comme suit : « tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d’autres usagers et en particuliers les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l’état de la route, l’état et le chargement de son véhicule, sa vitesse ne peut être ni une cause d’accident ni une gêne pour la circulation ». La responsabilité des usagers les plus forts par rapport aux usagers les plus faibles est de plus établie.
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L’inscription dans le code de nouveaux types d’espace, comme la zone de rencontre, au sein de laquelle, bien que les automobiles y soient admis, la priorité est laissée aux usagers dits faibles sur l’ensemble de l’espace de la chaussée.
Le code de la rue renforce un ensemble de mesures prises pour améliorer la sécurité et inciter à un meilleur partage de l’espace public avec : le sens unique limité, la réhabilitation des coussins berlinois, la définition des règles de priorité pour des aménagements de type trottoir traversant ou encore l’obligation de mettre en œuvre des zones 30 aux abords de toutes les écoles d’ici 2005. Ces nouvelles dispositions, complémentaires, donnent aux communes belges les instruments pour hiérarchiser le réseau routier et augmenter la convivialité de l’espace public.
1 Avec pour objectif d’améliorer la qualité du cadre de vie, de protéger au maximum les usagers les plus vulnérables et surtout de réduire les vitesses.
2 Dont notamment les patins et les trottinettes. Les mesures adoptées par le code de la rue actuel font patiner les enfants de moins de 16 ans sur les trottoirs, les plus de 16 ans sur la chaussée dans les zones 30 et sur pistes cyclables hors zone 30. En milieu rural, des chemins sont notamment réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, aux cyclistes et aux cavaliers.
To go further
Un CD du colloque est disponible auprès de l’AURM (Agence d’Urbanisme de la région Mulhousienne):