Dégager le commun d’initiatives alimentaires

Pour visionner la vidéo du module 2.3, s’inscrire à une prochaine session de formation (septembre 2019) du CNFPT sur FUN

Dans les initiatives présentées : qui a été le leader des initiatives citées ? Comment a agi et élargi ?

Pour la création de Lyon Bio Ressources, ce leadership est celui d’un binôme d’entrepreneurs privés. Ils ont créé leur entreprise pour porter un projet dont les contours ont évolué, faisant aussi évoluer la gouvernance. Bien que la création d’une structure ad hoc entraînaient a priori pour eux une perte de leadership – de porteur de projet, ils devenaient « simples » membres d’une association -, ces entrepreneurs ont accompagné la création de l’acteur collectif et permis à ce dernier de démarrer.

Pour le Réseau Local Anjou, le leadership initial est celui des élus de la Chambre départementale d’Agriculture. Ils ont créé les conditions du dialogue politique avec les institutions de même échelon, à savoir l’association départementale des maires et le Conseil Départemental. A cette construction d’un trio porteur, ils ont adossé des moyens, en particulier des moyens techniques d’animation. Avec leurs homologues de l’association des maires et du Conseil départemental, ils ont posé les bases du réseau (valeurs, objectifs, mode de fonctionnement) autant qu’ils l’ont construit en démarchant et convaincant la chaîne des acteurs concernés.

Pour Terre et Cité, le leadership a été assumé par des agriculteurs du Plateau de Saclay. Ils ont d’abord mobilisé le Conseil régional Ile de France sur les enjeux de protection des espaces ouverts et agricoles du Plateau. Puis, ils ont pris l’initiative de créer une association porteuse de la démarche d’audit patrimonial engagée par la Région suite à cette interpellation. Malgré l’arrêt de l’audit, ils ont assumé la responsabilité de donner une suite à la mobilisation suscitée et transformé l’association en espace de dialogue, de rencontre, propice à l’engagement des acteurs, selon leurs responsabilités, pouvoirs, légitimités, leviers et modes d’action, dans l’objectif commun de préservation.

Pour le programme SAI de la Biovallée, le leadership est assumé par la Communauté de Communes du Val de Drôme qui a su s’appuyer sur les dynamiques locales pour davantage les intégrer dans un projet global de relocalisation alimentaire.

Pour le projet d’accessibilité alimentaire, c’est Ecos Nantes qui a su saisir l’opportunité offerte par le CCAS.

Dans les initiatives citées, sur quel point d’appui s’est faite la rencontre ?

Pour Lyon Bio Ressources, la rencontre des acteurs s’est faite sur le pari de rassembler les acteurs de la filière de l’amont à l’aval au sein de la même initiative. Il n’est alors pas question d’attendre que l’autre agisse mais bien de construire les réponses ensemble. La rencontre s’est également faite autour du caractère privé de la démarche : ce sont les acteurs professionnels qui prennent l’initiative, non pas en réaction à une demande institutionnelle mais en action.

Pour le Réseau Local Anjou, la rencontre des acteurs s’est appuyée sur des habitudes de travail acquises de longue date : d’une part, une approche territoriale et transversale des actions de la Chambre d’agriculture et, d’autre part, une pratique de la collaboration avec les collectivités.

Pour Terre et Cité, l’audit patrimonial a permis aux différents acteurs du territoire de se regarder autrement, de lever des idées reçues quant aux représentations des uns et des autres. Les acteurs de la recherche reconnaissaient l’importance du maintien de l’activité agricole sur le territoire autant que les agriculteurs reconnaissaient la dimension « scientifique » du territoire comme faisant partie de l’identité du territoire.

Pour le programme SAI de la Biovallée, la rencontre se fait sur l’opportunité de conjuguer objectifs de santé humaine, de santé environnementale et de développement territorial par l’entrée alimentaire. L’alimentation est vue comme un axe de développement pour un territoire fortement agricole où existent déjà de nombreuses initiatives citoyennes, associatives et privées. Le programme SAI vient rendre possible la relocalisation de l’alimentation en investissant le champ de la rencontre entre l’offre et la demande, de la massification, de la logistique.

Enfin, pour Ecos Nantes, la rencontre se fait sur l’objectif de mixité sociale et l’enjeu de trouver une rentabilité économique au programme d’accessibilité alimentaire. Toutefois, notons que la passation du programme de micro-marchés d’Ecos à la SCIC « Le Début des Haricots » se traduit par une modification de la priorité. Le programme visait initialement la réduction de la précarité alimentaire par une offre de paniers à prix réduits et dans les quartiers les moins bien desservis, avec un système sans abonnement. La SCIC vise elle davantage l’approvisionnement en produits locaux et de qualité adossé à un modèle d’économie sociale et solidaire qui crée des emplois, du lien social. L’accessibilité demeure un critère fort (lieu ouvert, dispositif de carillon, marge réduite, etc) … mais, avec le transfert, la précarité n’est plus au cœur du projet.

Dans les initiatives présentées, comment s’est fait cet élargissement ?

Pour Lyon Bio Ressources, l’approche systémique est au cœur du projet qui s’attache à organiser une économie circulaire de la ressource alimentaire. C’est-à-dire ne pas se limiter à la valorisation des déchets alimentaires mais accompagner une utilisation plus efficiente de la ressource sur l’ensemble de son cycle de vie. Il s’agit donc ici d’agir aussi bien sur la réduction des pertes et gaspillages alimentaires, valorisation locale des biodéchets, le développement des circuits de proximité, l’écoconception des produits et des processus, la logistique inversée, etc.

Pour le Réseau Local Anjou, la question de l’approvisionnement des restaurants collectifs en produits locaux et sous signe de qualité s’entend par un travail sur plusieurs dimensions : la formation des agents de la restauration, la construction des filières, l’accompagnement à l’élaboration des marchés publics, l’évolution des pratiques des grossistes en matière de valorisation des produits locaux, la sensibilisation des convives, l’accompagnement à la diversification, à l’installation, aux évolutions des outils de transformation et logistiques… aussi bien qu’aujourd’hui à l’articulation avec les projets alimentaires territoriaux dont l’échelle d’action n’est pas forcément pertinente pour la restauration collective.

Pour Terre et Cité, même si l’enjeu premier a été celui de la préservation par une action de plaidoyer, le caractère multi-dimensionnel de la question était présent dès le début. Pour mémoire, c’est l’incertitude des agriculteurs quant à leur devenir sur le Plateau et donc les choix d’investissement qu’ils devaient opérer qui les a conduits à solliciter le Conseil régional Ile de France. Or, pour eux, si la priorité était bien cette préservation des terres agricoles pour rendre possible ce maintien, le fait de lier cette mobilisation à une démarche de relocalisation de la production, par le redéveloppement de circuits courts ou la diversification des productions était dans les esprits. Ce n’est pas l’association qui a directement porté ce type d’initiatives dans les premières années. Mais on peut supposer que ce terreau participe à comprendre l’évolution de l’association en groupe d’action local porteuse d’un programme Leader aujourd’hui. Les initiateurs avaient sans doute en tête que la transformation de l’agriculture du plateau participerait à son maintien.

L’intégration des différentes composantes d’une relocalisation alimentaire est au cœur du programme SAI de la Biovallée. Si ce programme s’appuie sur les initiatives déjà existantes sur le territoire, notamment d’introduction de produits locaux dans la restauration collective, il s’agit bien ici d’agir sur plusieurs leviers dont le soutien à l’émergence et au développement d’opérateurs privés dans le domaine de la logistique et de la commercialisation. A noter par ailleurs que ce programme est une réponse à une ambition plus large de santé environnementale du territoire. La Communauté de communes du Val de Drôme promeut cette démarche alimentaire car une bonne alimentation concoure à une bonne santé des humains et s’intéresser à cet enjeu permet de sensibiliser les habitants à la bonne santé de l’environnement et aux conditions d’un bon développement. C’est donc dans une approche bien plus large que s’insère l’action sur l’alimentation.

La reprise par la SCIC Le Début des Haricots du programme d’accessibilité alimentaire s’inscrit dans son objectif de créer un modèle d’économie sociale et solidaire viable environnementalement, socialement et économiquement. On est bien dans une démarche qui dépasse la « seule » dimension sociale.

Dans les initiatives citées, quand est intervenu le pouvoir public ? Sur quoi ?

Pour Lyon Bio Ressources, l’intérêt autant que les réserves exprimées par la Métropole de Lyon et par l’Ademe sur le premier projet présenté par le binôme d’entrepreneurs ont été déterminant. Ils ont encouragé la transformation en acteur collectif et la création d’une association dont le binôme – via son entreprise – devenait membre au même titre que les autres primo-adhérents. Dès lors, l’existence de cette association, dont les membres connaissent le territoire et sont des acteurs directs de la chaîne alimentaire, a convaincu les acteurs publics. Ces derniers se sont engagés soit politiquement soit financièrement pour une première étude de projet.

Pour le Réseau Local Anjou, l’adhésion de l’association départemental des Maires et du Conseil Départemental au projet proposé par la Chambre d’Agriculture s’est traduite politiquement dans la constitution du réseau et a été associée à l’affectation de moyens d’animation (avec des référents salariés pour chacune des structures).

Pour Terre et Cité, l’engagement public s’est concrétisé hors du territoire par la commande passée par le Conseil régional Ile de France pour la réalisation de l’audit patrimonial. Audit qui a servi de catalyseur au lancement de la démarche. L’engagement public local a été rendu possible dès lors que l’association s’est ouverte à l’adhésion de membres du territoire, les collectivités adhérant en tant que personnes morales. Outre les relais politiques permettant de mettre à l’agenda la préservation des terres agricoles du plateau, cet engagement a évolué vers un rôle de maître d’oeuvre. Leur demande d’introduction de produits locaux dans la restauration collective a contribué à rendre effectif le deuxième pilier de la préservation des terres agricoles du Plateau, celui de la transformation de l’agriculture pour répondre à une demande locale.

Pour le programme SAI de la Biovallée, la Communauté de communes du Val de Drôme a animé l’intégration des projets autour de l’alimentation au sein d’un même programme aux multiples volets. Ce sont deux collectivités qui sont directement engagées dans la gouvernance du projet, soutenu par ailleurs par la Région Auvergne-Rhône Alpes.

Pour Ecos Nantes, le pouvoir public a permis la réalisation de la première expérimentation via l’appel à projet lancé par le CCAS puis a accompagné le passage en SCIC via la mobilisation du savoir faire le service et les élus en charge de l’Economie sociale et solidaire à Nantes Métropole. Notons toutefois que la SCIC recherche l’indépendance vis-à-vis des subventions publiques en cohérence avec son ambition de construire un modèle d’économie sociale et solidaire autonome.

Le cas des villes espagnoles présentées par la Fondation Daniel & Nina Carasso est particulièrement éclairant quant à l’effet d’entraînement des échanges entre pairs ; ces villes se sont appropriées le Pacte de Milan pour des systèmes alimentaires territoriaux durables alors qu’historiquement, elles étaient absentes sur la question alimentaire.

Dans les initiatives présentées, quel mode de gouvernance a été choisi ?

Pour Lyon Bio Ressources, nous notons que le passage du binôme initiateur à l’acteur collectif s’est formalisé par la création d’une association ad-hoc, dont le binôme est devenu membre via sa SARL.

Le Réseau Local Anjou n’est pas une structure juridique indépendante. Cependant les principes, valeurs et objectifs ont fait l’objet d’une lettre de cadrage de la part du trio porteur et énoncés comme tels auprès des structures démarchées pour constituer le réseau. Les adhérents signent une fiche d’engagement. Ils sont membres du comité de pilotage qui se réunit 4 à 5 fois par an, représentés soit par un élu, soit par un technicien. La présidence est assurée par un élu de la Chambre d’agriculture, l’animation par une conseillère de la Chambre d’agriculture qui se charge par ailleurs des aspects formels (ordre du jour, convocation, compte-rendu) et logistiques de ces réunions.

L’association Terre et Cité fonctionne avec des collèges. Initialement 3, ils sont désormais 4 : 1/ Le collège des Elus, constitué des différentes collectivités territoriales, 2/ Le collège des Entrepreneurs qui contribuent au paysage, dit « collège des agriculteurs », constitué des entreprises agricoles, pépiniéristes… 3/ Le collège des Associations et 4/ Le collège de la Société Civile (particuliers, entreprises, grandes écoles…). Le montant de l’adhésion diffère selon les collèges. Les membres sont des personnes physiques ou morales. Pour Terre et Cité, ce choix vise à faciliter « la mobilisation de tous pour s’assurer de la prise en compte de chacun ». Des représentants de chaque collège compose le Conseil d’administration. En plus d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, le Bureau est composé de 4 vice-présidents, un par collège. Au quotidien, chaque projet est conduit par des groupes-projet, à géométrie variable, selon l’appétence des uns et des autres. Ces groupes sont toutefois animés par les salariés de l’association et pilotées par un référent choisi par le Conseil d’administration.

Pour le programme SAI de la Biovallée, un comité de pilotage intègre 2 collectivités territoriales et 3 acteurs associatifs pour la stratégie, le plan d’actions et le budget. En plus, des réunions régulières ont lieu entre élus et techniciens. La recherche de consensus est privilégiée.

Pour Ecos Nantes, le programme d’accessibilité alimentaire a été transféré au sein d’une SCIC dont Ecos Nantes est membre. La création de la SCIC permet une meilleure représentation des différentes parties prenantes des projets, dont les salariés, les livreurs à vélo, les producteurs du réseau, des associations partenaires (dont Ecos), des personnes physiques. Les coopérateurs détenant une part sociale participent à sa gouvernance au travers de l’Assemblée Générale annuelle et des groupes de travail thématiques avec pour ambition favoriser la rencontre entre acteurs, notamment entre consommateurs et producteurs, embarqués dans le même projet. A noter toutefois que cette transformation en SCIC n’a pas permis le maintien du CCAS dans la démarche, cette dernière ne pouvant juridiquement adhérer.

Dans les initiatives abordées, qui assure cette animation ?

Tout d’abord, précisons que chacune des expériences disposent aujourd’hui d’une animation dédiée. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas. Par ailleurs, le statut de l’animateur n’est pas toujours le même.

Ainsi pour Lyon Bio Ressources, l’animation est assurée par le binôme d’entrepreneurs qui a été à l’origine du projet. Cette animation est financée sous forme de prestation, dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de la société des deux entrepreneurs au service de Lyon Bio Ressources. C’est l’association qui reçoit et gère les soutiens financiers.

Pour le Réseau Local Anjou, une salariée de la Chambre d’Agriculture a, avant même la naissance officielle du réseau, eu du temps de travail dédié au réseau pour en assurer l’animation et le secrétariat. De même, l’association des maires et le Conseil Départemental ont chacun désigné un agent référent pour le réseau, bénéficiant d’un temps de travail dédié.

Pour Terre et Cité, l’animation a été bénévole jusqu’en 2011. Le coordinateur actuel a créé son poste en proposant d’abord ses services en tant que prestataire. L’embauche d’un coordinateur a accompagné une montée en puissance de l’association et sa transformation en association porteuse de projets, en démarrant avec la facilitation de la démarche d’introduction de produits locaux dans la restauration collective, assurant la rencontre entre l’offre et la demande.

Pour le programme SAI de la Biovallée, l’animation est assurée par une chargée de mission de la Communauté de Communes Val de Drôme.

Le programme des micro-marchés est animé par un salarié de la SCIC Le Début des Haricots après avoir été créé et animé par Ecos Nantes.

Dans les initiatives abordées, quelles ont été les démarches mises en place ?

Pour Lyon Bio Ressources, l’organisation d’assises territoriales de la ressource alimentaire a été un élément fédérateur décisif. Elles se sont tenues à l’issue d’une phase de diagnostic de 8 mois qui s’est déroulée auprès des professionnels du territoire. Elles ont accueillies 180 participants issus de 110 organisations autour de 18 tables-rondes animées chacune par un membre de Lyon Bio Ressources. Le matériau issu de ces assises a été transcrit dans le plan d’action de l’association.

Pour le Réseau Local Anjou, les rencontres annuelles sont le moment phare de l’année, permettant d’élargir le cercle des membres. Le principe du réseau est d’être un espace d’échanges qui permet à ces membres de mener ensuite leurs actions selon un principe de subsidiarité active.

Même esprit chez Terre et Cité, en particulier dans les premières années d’existence, où la participation a été favorisée par l’ouverture de l’association à l’ensemble des acteurs du territoire, tant particuliers que personnes morales. La participation s’est traduite dans l’organisation de forums et de cycles de concertation. Espace de dialogue, Terre et Cité a été le terreau favorable à la mise en action de ses membres. Aujourd’hui, le portage d’un programme Leader est une suite logique de cet état d’esprit d’accompagnement du faire.

Dans le volet « ça bouge dans ma cantine » du programme Système Alimentaire Innovant de la Biovallée, l’implication des parents d’élèves et des enfants est importante. Avec les enfants, plusieurs projets de sensibilisation sont développés pour les rendre moteurs du projet. Quant à la gouvernance propre du programme, le mode consultatif large est privilégié tout en distinguant bien la consultation de la décision pour ne pas freiner ou se disperser.

L’organisation des micro-machés par Ecos a mobilisé la participation des consommateurs sur les lieux de distribution. La transformation en SCIC vise également à permettre au quotidien la participation des parties-prenantes.

Dans les initiatives abordées, nous pouvons ainsi repérer que Terre et Cité a bénéficié des conseils de la Région Ile de France pour la mobilisation des fonds Feader, via le dépôt d’un programme Leader tandis que les collectivités du Plateau lui ont confié la facilitation de l’organisation de l’introduction de produits locaux dans la restauration collective. Pour Lyon Bio Ressources, l’appui s’est d’abord concrétisé par un financement d’une étude de projet par l’Ademe et l’accueil logistique de l’AG constitutive. Aujourd’hui, une action pilote est lancée s’appuyant sur le levier « restauration collective » des collectivités : le développement d’un circuit de proximité pour l’approvisionnement en fruits et légumes de la restauration collective.

Pour le Réseau Local Anjou, l’articulation entre les différentes compétences est d’autant plus nette puisque sont travaillés de concert les marchés publics, la formation des agents de restauration, les aides aux projets individuels ou collectifs de diversification, transformation, logistique des acteurs économiques.

Le programme SAI bénéficie de fonds Leader et régionaux. Les élus de la Communautés de Communes Val de Drôme soulignent que « sans financement, aucun projet de territoire n’est possible » et construisent l’ingénierie financière en fonction tant des opportunités que des positionnements des interlocuteurs, plus ou moins favorables aux projets. Le fonctionnement en silo de l’administration est suffisamment intériorisé pour que le chef de service agriculture sache qu’il dépend aussi de lui de mobiliser ses collègues au-delà des frontières administratives et compétences institutionnelles.

Dans les initiatives abordées, nous pouvons ainsi repérer les moyens financiers concourent à la réalisation de projets concrets.

Pour le Réseau Local Anjou, ces moyens sont réunis par les trois membres fondateurs et géré par la Chambre d’Agriculture. Ils financent le temps dédié d’animation mais aussi les besoins matériels pour l’organisation des Rencontres ou des ateliers dans l’année, ou encore les frais de communication. Le Réseau a également bénéficié de soutiens financiers ponctuels, publics ou privés, pour des actions fléchées.

Pour Lyon Bio Ressources, le financement de l’Ademe a permis la réalisation du diagnostic.

Quant à Terre et Cité, l’obtention du financement Feader rend possible l’accompagnement de projets individuels et collectifs d’agriculteurs autant que les travaux de recherche.

Le programme SAI de la Biovallée bénéficie d’un financement sur des fonds européens Leader, des fonds régionaux ainsi qu’un soutien de la Fondation Daniel et Nina Carasso.

Le programme d’accessibilité alimentaire via les mini-marchés d’Ecos Nantes a d’abord été expérimenté grâce aux fonds obtenus de l’appel à projet du CCAS. Le Micromarché a été soutenu par la Fondation Daniel et Nina Carasso, le Conseil Général de Loire Atlantique, la Région des Pays de La Loire, le CCAS de la Ville de Nantes, la Fondation Terra Symbiosis, l’ADEME. Depuis le transfert en SCIC, l’équilibre financier de ce programme social est permis par le développement d’autres activités économiques alimentaires notamment de restauration.