Collectivités & Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE)

Points de RepèrESS

octobre 2023

PTCE, de quoi parle-t-on ?

Le terme de PTCE, pour « Pôle Territoriaux de Coopération Economique », né en 2009, est issu de la volonté de mettre en évidence des pratiques existantes, mais peu connues et non reconnues. Il est issu d’une démarche de recherche-action associant le Labo de l’ESS, les CRESS, le COORACE, le Mouvement pour une Economie Solidaire (MES), le RTES, ainsi qu’une vingtaine d’acteurs se reconnaissant dans cette approche et des chercheurs. Les PTCE ont été définis dans l’article 9 de la loi sur l’ESS 2014 “Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en oeuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable.”

P Pôle : Regroupement d’entreprises de l’ESS, avec d’autres entreprises, en lien avec des collectivités, centres de recherche, établissements d’enseignement…

T Territorial : Renvoyant à la notion de proximité, dont les périmètres sont variables, et répondant à un besoin du territoire, bassin de vie ou intercommunalité, et favorisant son attractivité, considérant le territoire comme un lieu de richesses matérielles et immatérielles, un capital à faire “fructifier”

C Coopération : Impliquant des modes d’organisation et de développement multi parties prenantes, des outils de mutualisation de moyens et de compétences, un coportage d’activités économiques, et un décloisonnement au travers de l’ESS entre collectivités, entreprises conventionnelles et acteurs de l’ESS, dans une stratégie commune et continue.

E Économique : Sur un principe de mixité entre acteurs, d’hybridation des ressources (marchandes, non marchandes, non monétaires), en faveur de projets économiques et sociaux innovants (socialement ou technologiquement), tous secteurs ou filières, et porteurs d’un développement local durable

Pourquoi soutenir et travailler avec un PTCE ?

• Pour contribuer à la création d’activités et d’emplois non délocalisables sur le territoire, voire à la relocalisation d’activités,

• Pour faciliter le changement d’échelle par le décloisonnement entre acteurs de l’ESS et autres acteurs économiques,

• Pour permettre la structuration de fonction d’ingénierie de développement, et des fonctions stratégiques de structuration et de prospective,

• Pour renforcer la lisibilité des acteurs,

• Pour encourager la participation citoyenne,

• Et pour contribuer à la dynamique d’un réseau national

La charte des PTCE de 2014, actualisée en juillet 2021, marque le ciment d’une culture d’intervention commune. Elle est aujourd’hui le point de référence pour la communauté des PTCE, unis dans leur diversité et leur volonté partagée d’agir en faveur d’un développement économique durable et solidaire des territoires. Les collectivités peuvent inciter les acteurs de leur territoire à signer la charte des PTCE.

Quels rôles pour les collectivités ?

Compte tenu des aspects multidimensionnels des PTCE, tous les niveaux de collectivités sont concernés par les PTCE. Les collectivités peuvent intervenir aux différentes étapes du projet: gestation, émergence, développement, consolidation, en fonction des activités développées par les pôles et des compétences des collectivités. L’une des fonctions essentielles des PTCE est celle de l’animation, qui reste difficile à financer dans la durée.

Les régions ont un rôle important pour inscrire le soutien aux PTCE dans leur politique de développement économique. Certaines régions ont des dispositifs spécifiques de soutien aux PTCE, la majorité développe des dispositifs de soutien aux dynamiques collectives, avec une référence aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique : AMI Initiatives Territoriales en Grand Est, Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) en Hauts-de-France, soutien aux groupements de coopération et de mutualisation porteurs d’activité économique et d’emplois en Occitanie, dispositifs de soutien à l’animation des processus de coopération territoriale créatrice d’emplois en Nouvelle-Aquitaine.

L’inscription des PTCE dans les différents schémas régionaux (SRDEII), (SRADDET), Programmes opérationnels régionaux (POR) des fonds structurels européens…) peut également faciliter l’engagement des autres niveaux de collectivités auprès des PTCE.

« C’est pourquoi nous appelons de nos voeux et soutenons sans réserve la volonté de relance d’une politique nationale de soutien aux PTCE. Cette politique nationale est décisive pour améliorer la reconnaissance des PTCE par les acteurs publics et par les acteurs de l’économie classique. Elle doit notamment permettre d’impulser une dynamique nationale d’animation des PTCE, en lien avec les dynamiques régionales » - Extrait d’une déclaration de Régions de France - janvier 2021

La Région Pays de la Loire a par exemple dédié un dispositif de soutien aux PTCE, qui a pour objectif de faciliter l’émergence des projets de PTCE en soutenant le financement de :

• la fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation et d’émergence,

• la construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Les départements interviennent par le biais de leurs politiques sectorielles relatives à la solidarité et à l’insertion, mais aussi de par leurs compétences en matière de solidarité territoriale et d’appui aux territoires.

Le conseil départemental de l’Oise soutient plusieurs PTCE sur son territoire, avec pour objectif de faire émerger, par de nouvelles formes de solidarité, des opportunités d’emploi, notamment pour les publics prioritaires. Ce soutien porte sur le temps d’animation nécessaire à la constitution de nouveaux réseaux territoriaux. Pour le PTCE historique du Pays de Bray, le département soutient la fonction d’ingénierie et de compagnonnage.

Les intercommunalités sont des partenaires importants des PTCE, que ce soit par le biais de leur politique de développement économique et d’attractivité, ou de leurs autres politiques thématiques selon les compétences des PTCE (tourisme, politique de la ville, numérique, collecte et gestion des déchets, …).

« Nous nous sommes engagés très vite dans la démarche d’un PTCE comme porteur d’une dynamique plus humaine et écologique, et plus résiliente. Le pôle territorial est animé par la SCIC Tetris, dont la collectivité est aussi partenaire. Nous voulons accompagner l’ESS vers un véritable changement d’échelle » - Jérôme Viaud, président du Pays de Grasse

Les communes sont des partenaires de proximité, importantes pour la mise en réseau et la mobilisation d’élu.e.s. «

La Mairie de Cusset a identifié sur son territoire un besoin de redynamisation du centre-ville, et de nombreux acteurs, pour la plupart accompagnés par la collectivité, mais peu coordonnés. La création du PTCE, installé en bordure de quartier politique de la ville, a permis de coconstruire avec les acteurs un projet cohérent autour des arts et de la culture » - Marie Chatelais, adjointe à la culture de la Ville de Cusset.

Après deux saisons d’appels à projets (2013 et 2016) lancés par l’Etat, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PTCE émergents » est lancé depuis 2021. 147 PTCE ont été lauréats de la phase 1 permettant de bénéficier d’un bouquet de services porté par l’Etat (accompagnement, conseils…), et 31 PTCE ont été financés à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans. Cet AMI est renouvelé en 2023, et a vocation à être permanent.

Comment soutenir et s’appuyer sur un PTCE ?

• Aider au repérage, à la mise en lien entre acteurs et à la compréhension du territoire et de ses orientations

• Aider au fonctionnement, avec des financements dédiés par exemple à l’animation des pôles et inscrits dans le temps (convention pluriannuelle d’objectifs par exemple)

• Aider à l’investissement, que ce soit pour du matériel mutualisé, des locaux,…

• Apporter du conseil et de l’ingénierie, accompagner le PTCE sur les volets technique et administratif (la réciproque pouvant aussi être vraie…)

• Faciliter l’accès au foncier (repérage d’opportunité foncière, portage de l’investissement immobilier, mise à disposition de locaux ou terrains,…)

• Faire appel aux biens et services proposés par le PTCE (dans le cadre de DSP, de marchés publics,..), ou au savoir-faire et à l’ingénierie des PTCE en matière de coopération

Références