Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités territoriales

Kit MunicipalESS n°24

septembre 2020

Les collectivités territoriales peuvent mobiliser les ressources de partenaires institutionnels pour développer ou soutenir des projets d’ESS sur leurs territoires. Elles peuvent aussi s’appuyer sur l’écosystème de l’ESS qui se mobilise autour de différentes missions :

• représenter les acteurs de l’ESS à l’échelle nationale ou locale,

• accompagner et financer les porteurs de projet

• contribuer à l’émergence de projets en lien avec les besoins des territoires

• consolider et favoriser le développement de structures de l’ESS existantes.

Comment repérer les acteurs de mon territoire ?

Les collectivités peuvent mobiliser :

• Les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), qui tiennent à jour la liste des entreprises de l’ESS de leur territoire et animent parfois des pôles de dynamiques locales ou des clubs d’entrepreneurs.

• Le Mouvement Associatif, qui représente les associations et regroupe plus de 700 fédérations ou unions associatives.

• Les réseaux locaux d’acteurs : de l’ESS, de l’environnement, du commerce équitable, de l’éducation populaire, de l’insertion par l’activité économique (tels que les délégations régionales du COORACE), les Centres sociaux, les Maisons des Associations, …Voir la fiche 4.

Vous ne trouvez pas de porteur de projets ?

Les collectivités peuvent se rapprocher des réseaux d’acteurs thématiques si elles recherchent un porteur de projet dans un domaine précis. Par exemple, Terre de Liens pour le secteur agricole, ou le réseau des Ressourceries. Les collectivités peuvent se rapprocher du réseau des Fabriques à initiatives. S’appuyant sur les ressources/compétences locales pour permettre l’émergence d’entreprise, ces Fabriques :

• repèrent les besoins locaux à travers un réseau de capteurs d’idées ;

• réalisent des études d’opportunité pour valider la pertinence d’une réponse sous forme ESS ;

• accompagnent jusqu’à la création de l’entreprise sociale.

Quelles structures d’accompagnement à la création d’activités ?

De l’émergence au changement d’échelle, il existe de nombreux professionnels de l’accompagnement des structures d’utilité sociale. Leurs différentes missions et la liste des structures sont représentées dans l’infographie interactive de l’Avise. (voir document carto-detaillee_1-1.pdf en pièce jointe)

Quels co-financeurs possibles de projets ESS sur mon territoire ?

Les collectivités peuvent s’appuyer sur différents financements publics, par exemple les financements inscrits dans le cadre de contractualisations de territoires telles que les Contrats de Plan État-Régions (CPER), ou les programmes et fonds structurels européens. Elles peuvent aussi s’appuyer sur les acteurs de la finance solidaire (Cigales, banques coopératives,…), ou faire appel au financement privé via des plateformes de financements participatifs ou des fonds de dotation territoriale (voir la fiche 20). France Active est le principal acteur dédié au financement des structures de l’ESS. Organisée autour de 40 fonds territoriaux, France Active donne accès à des prêts solidaires à taux réduits, des investissements solidaires, des garanties d’emprunts…

Quels partenaires européens et internationaux ?

Les échanges européens et internationaux entre collectivités locales et acteurs permettent de partager de bonnes pratiques et de faire évoluer les écosystèmes sur le territoire.Les agences européennes et nationales en charge de l’animation des programmes européens, les réseaux (REVES, GSEF, …) sont des espaces ressources pour identifier les partenaires potentiels. Voir les RepèrESS «Europe & ESS» et «Coopération et solidarité internationale & ESS» du RTES.

La plateforme Aides-territoires

La plateforme Aides-territoires vise à faciliter la recherche d’aides financières et en ingénierie des collectivités territoriales. Lancée en 2018 au sein de la Fabrique numérique, l’incubateur du ministère de la Transition écologique, Aides-territoires recense les subventions, prêts, avances récupérables, aides techniques, juridiques ou administratives par niveau de collectivités et sur plusieurs thématiques dont le développement économique et l’ESS. aides-territoires.beta.gouv.fr

Le service Territoires Conseils

Ce service d’accompagnement de la Banque des Territoires est dédié aux communes de moins de 10.000 habitants. Ses consultants apportent un ensemble de moyens humains et financiers pour accompagner la définition d’une stratégie territoriale et sa mise en oeuvre et apporter des renseignements juridiques et financiers.

• Trouver des exemples d’initiatives grâce aux ressources du RTES

Site internet rtes.fr, newsletter mensuelle, lettres papiers,… autant d’outils valorisant des initiatives menées au sein des territoires, des réflexions et exemples de bonnes pratiques sur une thématique précise.

• Les Points de RepèrESS : des outils de référence, techniques et pratiques, synthétisant les enjeux des thématiques abordées (accès au foncier, marchés publics, SCIC, …).

• Les RepèrESS : des études approfondies afin de comprendre les conditions d’émergence et de développement des initiatives des territoires, tout en analysant leur impact et en donnant des éléments de méthode (exemples: Politique de la ville & ESS, Europe & ESS, dynamiques de PTCE, …).

L’ANCT, un partenaire pour les collectivités locales

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est née le 1er janvier 2020 de la fusion du CGET, d’Epareca et de l’Agence du numérique. Elle décline son action sous 3 modes d’intervention :

• les programmes d’appui : Action cœur de ville, Territoires d’industrie, France services, France Mobile, France Très Haut Débit, et prochainement Petites Villes de demain,

• les pactes de cohésion territoriale dédiés à accompagner les territoires qui cumulent les difficultés et ainsi lutter contre les fractures territoriales,

• l’offre d’ingénierie autour d’un panel de services lorsque les collectivités ne trouvent pas de solutions: assistance à maîtrise d’ouvrage, études, montage, accompagnement…L’ANCT vient de signer 5 conventions partenariales avec l’Ademe, l’Anru, le Cerema, la Banque des territoires, et l’Anah.

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