Appui aux territoires & développement local

Kit departementalESS N°13

juin 2021

En tant que chefs de file de la solidarité territoriale, les conseils départementaux apportent une assistance technique ou financière aux communes et groupements de communes, dans le cadre de politiques globales d’appui au développement des territoires, notamment ruraux.

Ces actions d’appui aux territoires, qui s’inscrivent dans une logique de territorialisation des services départementaux, sont des moyens importants pour permettre à l’ESS d’être mieux connue et ainsi de contribuer pleinement aux projets de territoires.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Sensibiliser les territoires et faire connaître les acteurs de l’ESS

• Faire connaître les acteurs de l’ESS et les activités développées auprès des élus et des agents, à travers par exemple l’organisation de petits-déjeuners, de visites apprenantes, d’articles dans le journal départemental, …

• Au-delà des acteurs, informer sur les formes d’organisation de l’ESS (par exemple les SCIC ou les groupements d’employeurs) en favorisant le partage d’expériences entre collectivités et en réalisant des documents ressources.

Meurthe-et- Moselle: contrats territoires solidaires et chargés territoriaux de l’économie solidaire

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a mis en place en 2016 des contrats territoires solidaires apportant un appui financier aux projets territoriaux en investissement et en fonctionnement. Une boite à outils réunit les différents leviers d’appui aux territoires que propose le Département autour de 3 priorités : améliorer l’accès des services au public, participer à la transition écologique, cultiver la solidarité, le lien social et la citoyenneté.

Par ailleurs, une organisation au plus près des territoires a été mise en place avec les Chargés territoriaux de l’économie solidaire. Ils ont pour mission de créer sur les territoires un écosystème favorisant le développement de l’ESS grâce à des actions d’animation, de mise en réseaux et d’apport en expertise : faire émerger et accompagner à la création d’activités et d’emplois, favoriser l’innovation sociale et le droit à l’expérimentation, apporter des réponses originales à des besoins identifiés, structurer des dynamiques collectives en lien avec les politiques départementales,…

En outre, le département accompagne les collectivités, les maîtres d’oeuvre et les entreprises dans la mise en oeuvre des clauses d’insertion dans leurs marchés publics.

Inscrire l’ESS dans les appels à projets et les contrats de territoires

• Mettre en place des contrats de territoires s’appuyant sur les acteurs de l’ESS. Ces outils visant à promouvoir un développement équilibré des territoires en planifiant le financement d’équipements publics, fédèrent l’ensemble des acteurs locaux d’un bassin de vie autour d’un projet partagé, dans une logique de mutualisation.

Les conseils départementaux peuvent y inclure les acteurs de l’ESS, notamment lorsqu’il s’agit de maintenir ou développer des services et équipements.

• Développer des appels à projets à destination des territoires qui insistent sur la participation citoyenne, comme ceux du département d’Ille-et-Vilaine concernant la revitalisation des centres bourgs (voir la fiche 5 ) par la revitalisation des commerces ruraux, par l’habitat, ou l’amélioration de l’accessibilité des services au public…

Gironde : un kit «territoire résilient»

Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle de sa stratégie de résilience territoriale engagée depuis juin 2019, le conseil départemental de Gironde propose aux associations et collectivités locales un kit permettant de développer des projets résilients, avec notamment un guide pratique, une formation en ligne, un test, et un jeu sérieux. En lien avec cette stratégie de résilience territoriale, le département permet à des territoires de bénéficier d’un accompagnement pour leurs projets de transformation radicale au service de la transition sociale et écologique, dans le cadre du dispositif d’animation territoriale Labo’Mobile (voir fiche 7 ).

Développer des dispositifs d’ingénierie à destination des collectivités

• Au travers de plateformes d’appuis pour accompagner les collectivités locales dans le montage de leurs projets, comme celle du département de Haute-Garonne.

• Par l’appui à la mise en oeuvre de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et plus largement pour soutenir les communes dans le développement d’une commande publique responsable.

• Par le soutien aux acteurs de l’ESS pouvant apporter un appui en ingénierie et une expertise auprès des communes et intercommunalités, tels que la SCIC Villages Vivants pour revitaliser les centres-bourgs, ou les pôles locaux de l’ESS en Bretagne.

Oise : soutien aux PTCE et pôles émergence

Le conseil départemental de l’Oise soutient le PTCE porté par la Maison de l’Économie Solidaire du Pays de Bray et le développement de Pôles Emergence (prémices à des PTCE) sur plusieurs territoires : Beauvaisis, Sud Oise, Compiégnois. L’objectif est de faire émerger, par de nouvelles formes de solidarité des opportunités d’emploi, notamment pour les publics prioritaires, sur ses territoires d’action sociale. Ce soutien porte sur le temps d’animation nécessaire à la constitution de nouveaux réseaux sur chacun de ses territoires. Pour le PTCE historique du Pays de Bray, le département soutient la fonction d’ingénierie et de « compagnonnage » dans la structuration des différents projets de coopérations. Le PTCE du Pays de Bray développe des activités autour de la petite enfance, des services à la population et du développement économique. Le Pôle Emergence du Beauvaisis a notamment permis la création d’un garage solidaire, d’une coopérative jeunesse de service, et d’un magasin de producteurs. Le Pôle Sud Oise a créé un supermarché coopératif et porte un projet de tiers lieu sur un ancien site industriel. Le Pôle du Compiégnois prospecte au développement d’activités autour de la rénovation de l’habitat et d’économie circulaire et s’articule avec l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

Expérimenter et accompagner les dynamiques collectives de territoire

Les conseils départementaux peuvent soutenir, en complémentarité avec les CRESS, les dynamiques locales d’acteurs portées par des collectifs territoriaux qui cherchent à promouvoir l’ESS et accompagner son changement d’échelle. Ils peuvent ainsi soutenir les démarches de Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) ou encore les expérimentations Territoires zéro chômeur de longue durée (voir la fiche n°11)

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