L’économie sociale et solidaire dans les compétences départementales

Kit departementalESS n°3

juin 2021

En lien avec le renouvellement des exécutifs départementaux et régionaux en juin 2021, le RTES propose un kit DépartementalESS afin de sensibiliser les candidat.e.s et outiller les futures équipes souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce kit comprendra une vingtaine de fiches pratiques, sur le principe du Kit MunicipalESS édité en 2020, illustrées par des exemples, et présentant de façon synthétique et concrète, comment un conseil régional peut inscrire l’ESS dans ses politiques.

La fiche n°3 aborde la question des compétences départementales.

À télécharger : fiche3_kitdpmentaless_0.pdf (3,2 Mio)

L’article L3211-1 du CGCT précise que : «Le conseil départemental est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l’accueil des jeunes enfants et à l’autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l’accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.

Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes. ».

Tous les niveaux de collectivités sont concernés par le soutien à l’économie sociale et solidaire, dont les domaines d’action croisent toutes les politiques publiques. La commande publique responsable est également un levier actionnable par toutes les collectivités.

La loi NOTRe du 7 août 2015 précise cependant plusieurs points :

Les communes restent le seul niveau de collectivité à conserver la clause générale de compétence, soit une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Les communes et les EPCI ont une capacité d’initiative exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise. La compétence peut être déléguée, par convention, au département. Les communes et intercommunalités peuvent passer des conventions avec les régions pour attribuer d’autres types d’aides économiques.
les conseils départementaux sont un acteur incontournable de l’ESS, du fait de leur compétence autour des solidarités humaines et territoriales, et restent des acteurs incontournables dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social, l’intérêt général et le développement territorial.

Les conseils départementaux ne peuvent accorder d’aides directes aux entreprises. Ils peuvent cependant, en lien avec leurs compétences, apporter un soutien direct aux acteurs de l’ESS sur le volet non économique. Ils ont par ailleurs un rôle important d’appui aux territoires.

les conseils régionaux élaborent un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional, et au développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire.

Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

La mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ESS peut donc se faire à l’échelle régionale (obligatoire), à l’échelle départementale, à l’échelle intercommunale et à l’échelle de la commune. Cette politique peut se formaliser par l’adoption d’un schéma, d’un plan de développement, par des orientations,…

Deux caractéristiques des politiques d’ESS

une politique coconstruite avec les acteurs du territoire (têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de l’ESS, habitants…
une politique transversale, car elle concerne toutes les politiques publiques thématiques. Une sensibilisation de l’ensemble des élu.e.s et services à l’ESS est importante, des méthodes de travail permettant le travail en transversalité peuvent être mises en œuvre.

L’importance d’avoir un.e élu.e référent.e à l’ESS

L’expérience des collectivités du RTES montre qu’il est important d’avoir au sein de l’éxecutif un adjoint ou vice-président dont la délégation fait explicitement référence à l’ESS, et des services ayant une compétence ESS identifiée.

La visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et politique est une dimension importante, à l’interne comme à l’externe de la collectivité.

Les acteurs de l’ESS peuvent contribuer aux politiques mises en place par les conseils départementaux, et ceux-ci ont la possibilité d’accompagner les acteurs de l’ESS. Le schéma page suivante illustre les principales compétences départementales et le lien possible avec l’ESS.