L’agglomération transfrontalière de Genève et le projet Franco valdo genevois

Faire coïncider le territoire institutionnel et le territoire vécu

Claire Lanly, 2009

I- Quelques données descriptives

L’agglomération de Genève dépasse largement les frontières de la ville de Genève et même du Canton dont elle est la capitale puisqu’elle s’étend au Nord-Est vers le district de Nyon, dans le canton de Vaud, et, en France, sur les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie de part et d’autre du Rhône. Cette conurbation compte aujourd’hui quelques 800 000 habitants.

Les définitions de l’urbain en vigueur de part et d’autre de la frontière franco-suisse n’étant pas identiques et délimitant des espaces inégaux dans les deux pays, l’Observatoire statistique transfrontalier s’emploie à les faire converger. On notera que le territoire du projet d’agglomération franco-valdo-genevois a des contours assez voisins de ceux de l’aire urbaine, au sens statistique français.

Quelques données descriptives quantitatives de l’agglomération et de l’aire urbaine de Genève¹.

II-Caractérisation de la dynamique démographique et économique

Le bassin franco valdo genevois a connu une progression démographique significative depuis les années 1990 qui s’est même accélérée dans les années 2000 puisqu’elle atteint en moyenne + 1,3 % par an entre 1999 et 2005, la progression étant particulièrement marquée dans le canton de Genève et dans la partie française. Côté suisse, les migrations, dopées par la dynamique économique, contribuent pour l’essentiel à la croissance démographique, alors que du côté français le solde naturel reste significatif, particulièrement en Haute-Savoie.

En 2005, on compte sur l’aire urbaine de Genève quelques 267 000 emplois dans le secteur privé auxquels s’ajoutent les emplois du secteur public (72 000 environ dans le seul canton de Genève, dont le tiers lié à des « activités extraterritoriales »), soit de l’ordre de 400 000 emplois, principalement dans le secteur tertiaire. L’évolution récente montre une progression comparable de l’emploi de part et d’autre de la frontière avec néanmoins une spécialisation vers les activités financières et de haute technologie côté suisse et vers la construction et le commerce de détail côté français, secteurs très touchés par la crise. Néanmoins, le taux de chômage dans le périmètre franco-valdo-genevois en 2005 était relativement faible (8,1 %) et a fortement baissé jusqu’à la mi-2008 (5,6 %).

Les frontaliers français travaillant dans le canton de Genève passent de quelques 26 000 en 1998 à 46 500 fin 2006. Ils y occupent 15 % des emplois. S’y ajoutent les suisses installés en France et les fonctionnaires internationaux, ce qui porte le nombre de « navetteurs » de part et d’autre de la frontière à 65 000 fin 2005, nombre qui aurait même atteint 80 000 à la fin 2008.

III- Genève et le projet d’agglomération franco-valdo-genevois

Le canton de Genève et la Confédération

La Confédération suisse, état fédéral depuis le XIXe siècle dont la particularité réside dans la capacité d’initiative populaire, comporte trois niveaux institutionnels : le niveau fédéral, les 26 cantons, dotés d’une constitution et assumant les trois pouvoirs, mais appliquant également les lois fédérales, et les communes.

Le canton de Genève fonctionne selon le principe de subsidiarité et exerce en particulier des compétences dans les domaines des « services industriels » urbains, des transports, de la protection de l’environnement, de l’énergie, du logement et de la protection des locataires, de l’instruction publique, des cultes et de l’assistance publique.

Le territoire institutionnel et le territoire vécu ne coïncidant plus depuis de longues années, le canton de Genève s’est rapproché des territoires voisins du district de Nyon (canton de Vaud) et des intercommunalités françaises -et autres institutions territoriales françaises - d’un territoire aux contours proches de celui de l’aire urbaine (définition statistique). Ces institutions sont réunies dans le Comité régional franco-genevois (CRFG) qui s’est doté d’un comité de pilotage (9 membres suisses et 9 membres français), d’un comité de projet et d’une équipe de projet pour mettre en œuvre un projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Celui-ci, retenu par l’Union Européenne dans le programme Interreg, reçoit le soutien du gouvernement fédéral suisse et de la Région Rhône-Alpes, principalement sur les projets de transports collectifs structurant l’urbanisation.

En regard des institutions suisses, la partie française paraît très émiettée sur le plan institutionnel : les 127 communes françaises appartiennent à diverses intercommunalités (1 communauté d’agglomération, 7 communautés de communes, un syndicat intercommunal à vocation multiple) ; la communauté d’agglomération d’Annemasse - les Voirons ayant un poids bien inférieur à celui du canton de Genève.

IV- Objets de présentation

L’agglomération de Genève a été présentée en 2006 lors de la plateforme de Bâle par une présentation du projet d’agglomération franco-valdo-genevois qui aborde la vision stratégique métropolitaine, le développement économique territorial et la planification territoriale. Puis lors de la plateforme de Montréal en 2009, une seconde présentation du projet d’agglomération a été diffusée concernant les thématique des grands projets urbains, des équipements et notamment des infrastructures de transport.