Le SICOVAL dans l’agglomération toulousaine

Une intercommunalité pour le développement économique

Claudine Subra-Mazoyer, 2009

La Communauté d’Agglomération du Sicoval accompagne le développement des 36 communes du sud-est toulousain. Issu d’une intercommunalité de projet, le Sicoval s’est longtemps appuyé sur ses premières missions : l’aménagement et le développement économique des six communes fondatrices. Aujourd’hui, forte de son histoire et de ses succès, la Communauté a élargi avec volontarisme ses champs de compétences comme son territoire. Ainsi, le nombre de communes membres est passé de 6 à 36 entre 1975 et 2003. De même, de Syndicat Intercommunal, le Sicoval s’est successivement transformé en Communauté de Communes, Communauté de Villes puis en Communauté d’Agglomération.

Le Sicoval souhaite mettre en œuvre un projet à la hauteur des enjeux auxquels le sud-est toulousain est confronté. C’est là toute l’ambition du Programme communautaire de développement durable (PCDD), véritable Agenda 21 local. Ce programme formalise aujourd’hui notre action. Il résulte d’une volonté affirmée de poursuivre le travail mené depuis 30 ans en le recadrant dans un projet global et durable qui renforce la cohérence et le sens de l’action communautaire. Projet qui exprime l’ambition de déployer une identité territoriale forte pour un développement local propre dans l’intérêt de tous les habitants.

Insérée dans un ensemble plus étendu qu’est l’aire urbaine de Toulouse, la Communauté d’Agglomération du Sicoval prend en compte des logiques plus vastes dans lesquelles elle s’intègre : aménagement de l’espace, développement économique, transports en commun, habitat, politique de la ville, environnement… Acteur sur son territoire, le Sicoval l’est aussi au sein du pôle urbain élargi toulousain dans le cadre de partenariats existant dans le domaine des transports (Tisséo-SMTC), de l’aménagement et du schéma de cohérence territoriale (SMEAT), de l’élimination des déchets (DECOSET), de la politique de la ville (GIP, CVAT). La nécessité d’échanger, de conduire une réflexion commune voire de se coordonner dans bien d’autres domaines amène le Sicoval à proposer à ses partenaires la création d’un pays urbain.

Depuis 30 ans, Le Sicoval mène une action politique recouvrant les valeurs de solidarité, de la qualité de vie, d’innovation et de respect de l’environnement. Tout au long de ces années, ces valeurs ont été traduites dans les faits et se sont adaptées aux nouveaux défis :

• Invention de la taxe professionnelle unique (TPU), issue d’un vrai combat politique mené par les dirigeants du Sicoval. Le concept de ces précurseurs est aujourd’hui inscrit dans la Loi de 1992 comme le principe de base des intercommunalités.

• Adoption dès 1993 de la Charte d’aménagement du territoire, qui pose l’espace comme la deuxième richesse des 36 communes du Sicoval. Elle prône en effet le respect de l’activité agricole et des espaces naturels, le contrôle du développement économique et de l’urbanisation et le gel d’une partie du territoire pour les projets des générations futures.

Un outil : le Programme Communautaire de Développement Durable (PCDD), véritable Agenda 21 local

Les grands enjeux planétaires « eau, énergie, alimentation, déchets, santé, transports » se jouent au plan local. Le Sicoval souhaite poursuivre le travail engagé depuis 30 ans en le recadrant dans un projet global et durable qui renforce la cohérence et le sens de l’action communautaire. Il affirme une identité territoriale forte pour un développement local propre dans l’intérêt de tous les habitants. Cette volonté se traduit concrètement à travers un document opérationnel : un plan d’actions concrètes qui lie tous les secteurs du développement d’un territoire autour de grandes missions qui se dérouleront autour de 4 axes :

• Concilier l’intensité des activités humaines avec la préservation et la valorisation des ressources naturelles du territoire

• Construire un territoire solidaire où les habitants, actuels et futurs, puissent accéder à une vie sociale, professionnelle et culturelle

• Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres territoriaux, sociaux et environnementaux intégrant les dimensions agricoles, commerciales et artisanales.

• Développer une pratique de la démocratie de proximité associant élus, habitants et acteurs locaux à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet territorial

La Taxe professionnelle unique, principale ressource du Sicoval

La Taxe professionnelle, qui a été adoptée depuis 2000 comme régime fiscal par 763 communautés de communes et 157 communautés urbaines et d’agglomération, constitue à ce jour le principal moteur du développement de l’intercommunalité mise en place par le Sicoval. Un impôt économique local cohérent avec les compétences exercées par les communautés et fondé sur une assiette reflétant les réalités de l’économie contemporaine est indispensable, dans le contexte actuel. Il doit permettre aux collectivités d’assumer dans de bonnes conditions les compétences, de plus en plus nombreuses, qui leur sont confiées dans la démarche de décentralisation, sans alourdir la fiscalité des ménages.

Le Sicoval, dès 1984, a en effet décidé, par solidarité, de partager entre toutes les communes le surplus de la Taxe Professionnelle (appelée croissance) généré chaque année. Il a alors presque 10 ans d’avance sur la loi de 1992 qui instaurera la Taxe Professionnelle Unique. Aujourd’hui la Taxe Professionnelle est reversée sous forme de :

• dotation de compensation : chaque commune reçoit le montant de la taxe qu’elle percevait l’année précédent son entrée au Sicoval ;

• dotation de solidarité : la croissance de Taxe Professionnelle est partagée entre le Sicoval et les communes. Le Sicoval conserve 30 % du montant total de la Taxe Professionnelle et reverse 70 % aux communes.

La dotation de solidarité est répartie entre les 36 communes en fonction de 4 critères (visant à favoriser les petites communes et celles qui supportent des charges importantes sur le plan social) : le nombre d’élèves scolarisés (35%), la taille de la population (25%), le nombre de logements sociaux (20%), les pressions et potentiels fiscaux (20%). La dotation de solidarité conforte donc les ressources des communes et contribue à la mise en œuvre de leurs projets communaux : construction d’une école, d’un équipement culturel, sportif ou associatif, travaux d’urbanisation et de voirie.

Le Sicoval acteur de l’Agglomération toulousaine

Une vision commune de l’avenir : la création d’un Pays urbain

De récentes études menées par la DATAR montrent que, dans la nouvelle organisation européenne, il est essentiel, pour accroître le rayonnement des villes françaises, de donner du poids à une démarche territoriale et d’assurer une dimension pertinente à une aire urbaine soit au moins un million d’habitants. Or, à l’échelle de la Grande Agglomération toulousaine, ni la CAGT, ni le Muretain, ni le Sicoval, ni aucune des autres intercommunalités existantes, n’atteignent une dimension suffisante. Les intercommunalités d’un même territoire doivent impérativement travailler en coopération pour peser au plan européen

En juin 2004, les élus du Sicoval ont proposé un cadre de réflexion et de concertation global : un Pays Urbain regroupant 100 à 120 communes en lien étroit avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Département de la Haute-Garonne. Il prendrait en compte toutes les grandes questions d’intérêt général (solidarité, transports, grands projets économiques, …). Ce Pays Urbain, dit « Pays toulousain » verra le jour courant 2005.

La création d’un Pays urbain garantit les spécificités de chaque territoire et la nécessaire proximité avec les habitants, tout en permettant de mener plus efficacement les grands dossiers communs : aménagement, grands équipements, habitat, transports, politiques de la ville… Elle doit encourager la solidarité entre les territoires pour assurer le rayonnement économique de la grande agglomération toulousaine, en évitant les concurrences internes sur les pôles de compétitivité : Cancéropole, Biotechnologies, Agrobiosciences, …

Le Pays urbain s’appuiera sur le Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT) qui regroupe actuellement 83 communes de l’aire urbaine toulousaine pour l’étude, la concentration et la prise de décision en matière de planification territoriale. Le Sicoval préconise l’extension du SMEAT à toutes les collectivités du pôle urbain soit 117 communes. Il y est actuellement représenté par 36 élus municipaux.

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Ce document d’urbanisme, permet de planifier l’aménagement du territoire de manière cohérente. Depuis 3 ans, le Sicoval participe à une réflexion pour étendre le périmètre du SCOT à l’ensemble de l’aire urbaine, territoire pertinent au regard des problématiques de déplacements, des préoccupations de mixité sociale et urbaine et de la programmation d’équipements structurants. Le Conseil de Communauté s’est prononcé en octobre 2004 en faveur du schéma de développement suivant : un renforcement du pôle urbain de Toulouse couplé à un développement des villes moyennes proches (Montauban, Albi, Castres, …) et des bassins de vie autours de communes dotées de moyens d’accès, d’équipements et de services (Villefranche, Nailloux, Auterive, …).

Organisation des déplacements à l’échelle de l’agglomération

L’aménagement du Sud ne peut se concevoir sans la réalisation d’infrastructures routières : échangeur de Montgiscard, barreau de raccordement avec la RN113 et la RD16, évitements des centres de villages,… Il doit aussi s’accompagner des mesures prévues dans le Plan de Déplacements Urbains :

• liaison SNCF cadencée entre Toulouse et Villefranche, en lien avec le prolongement de la ligne B du métro et sa connexion avec la gare de chemin de fer à la hauteur de Labège-Innopole,

• création de voies de transports en site propre,

• développement des transports à la demande, du réseau de randonnées,

• connexion des divers modes de transports en commun et des pistes cyclables avec les gares ferrées du Sud,…

Fin 2004, 3 nouvelles navettes ont été mises en service par Tisséo-SMTC et le Sicoval pour renforcer le réseau de transports en commun sur le territoire. Le Sicoval envisage également d’expérimenter une liaison rapide en bus vers le centre de Toulouse via la rocade, qui pourrait être prolongée jusqu’à l’aéroport de Toulouse Blagnac.